Type de réglement des 5% pour une reception maison

C'est une proposition qu'il faut lui faire à lui, le mode de paiement ne concerne que lui et vous.

En fait je ne vais pas avoir le choix que de proposer le virement car la banque ne veut pas faire de chèque dans le cadre d'un prêt immobilier.

Donc ma question était en fait : Est ce que je suis dans mon droit de régler les 5% par virement bancaire ? Dans le contrat CCMI il n'est pas précisé le mode de règlement.

Bonsoir Phoenixz22,

Vous souhaitez savoir comment payer les derniers 5% 8 jours après la réception ?

Je souhaite savoir si je peux régler les 5% par virement bancaire et non par chèque

Bonjour, bien ssûr que vous avez le choix du moyen de paiement.

Je rappelle qu'encas de rréception avec réserve vous ne devez pas régler les 5 p cent auprès du CST. Vous devez les consigner àla caisse des depots et cconsignations (organisme neutre) .

si le CST vous dit pas de paiement, pas de clés alors c'est un chantage aux cléspenalement rrépréhensible. Il est intéressantde faire ssa réception accompagné d'un huissier afkn de garantir ses droits.

si vous êtes adhérent à l'AAMOI, nous pouvons vous aider à vous préparer car c'estun acte ttrès important , au moins autant que la signature du CCMI.

tous les desordres doivent être mis en réserve même les plus petits, il n'y a pas de "pour cela il y a l'assurance biennale" ou "ca rentre dans la garantie de parfait achevement" etc etc car c'est faux et ca vous priverez de vos droits.

préparez vous au maximum, n'oubliez rien.

et surtout on ne vient pas avec un expert à la reception et encore moins avec un expert proposé par le CST. Ce dernier ne sera surement pas impartial et cela vous prive des 8 jours après réceptionpour emettre des reserves ccomplémentaires car on ne voit jamais tout le jour J.

Le mieux est un virement mais il faut payer 8 jours après la réception si il n'y a aucune réserve.

phoenixz22 a écrit:

Je souhaite savoir si je peux régler les 5% par virement bancaire et non par chèque

La nouvelle du jour est que je viens de faire une réunion de chantier préalable à la reception et le conducteur de travaux m'informe qu'il viendra avec un expert "indépendant" le jour de la réception. J'ai indiqué mon refus de leur expert mais il a insisté et du coup on s'est engueulé ! Il n'a pas voulu en démordre ! Du coup, que dois je faire ?

Et alors ?

qu'il vienne avec son expert..en quoi ça vous derange ?

DU moment que ce n'est pas votre expert, vous faites ce que vous voulez et NOTEZ ce que vous voulez

c'est VOTRE maison, rappelez vous en

Présence d'un expert en bâtiment lors de la réception = Le délai des 8j supplémentaires après réception saute donc plus possible d’émettre de réserves après réception, et obligation de régler les 5% de la maison à la réception.

Non..

si c'est votre expert oui...

mais ce n'est pas le cas

Vous devez vraiment adhérer à l'aamoi....

Allez à la réception avec un huissier de justice afin de lui faire constater que cet expert n'est pas le votre donc que vous conservez vos droits à emmètre des réserves dans les 8j.

Surtout ne signez aucun papier où il est indiqué qu'un expert est présent où alors spécifiez que c'est celui de l'expert.

Faites vous convoquer à réception en RAR, si le CST ne veut pas alors confirmez lui la date de convocation par RAR et faites constater ce courrier à l'huissier afin que le CST ne vous fasse pas du chantage...

Vous allez droit vers les privations de vos droits, vive votre CST!

Il y a aucun problème il peut venir avec son avocat aussi s'il le souhaite tant que vous n'avez pas mandaté cette expert à venir dans votre maison il restera dehors !!

Le terrain est à vous que je sache et la maison aussi puisqu'elle est payer à 95% donc vous garder les 8 jours pour émettre des réservés et vous ne payez pas les 5% le jour de la réception.

La convocation pour la réception est faite par LRAR ?

phoenixz22 a écrit:

La nouvelle du jour est que je viens de faire une réunion de chantier préalable à la reception et le conducteur de travaux m'informe qu'il viendra avec un expert "indépendant" le jour de la réception. J'ai indiqué mon refus de leur expert mais il a insisté et du coup on s'est engueulé ! Il n'a pas voulu en démordre ! Du coup, que dois je faire ?

Il n'y a pas eu de convocation par lettre recommandée je leur en est d'ailleurs fait la remarque, du coup j'ai demandé un document signé des 2 parties mentionnant la date de réception de la maison.

Concernant l'expert le jour de la réception, j'ai reprécisé au constructeur que je n'en voulais pas, c'est alors qu'ils m'ont répondu qu'il serait là uniquement pour le compte du constructeur. A priori il s'agira d'un expert judiciaire.

phoenixz22 a écrit:

La nouvelle du jour est que je viens de faire une réunion de chantier préalable à la reception et le conducteur de travaux m'informe qu'il viendra avec un expert "indépendant" le jour de la réception. J'ai indiqué mon refus de leur expert mais il a insisté et du coup on s'est engueulé ! Il n'a pas voulu en démordre ! Du coup, que dois je faire ?

Et bien vous êtes partie pour être le pigeon de l'histoire
L'expert il va vous le coller pour vous assister : RAS lors de la réception donc un chèque de suite et pas de possibilité de faire des réserves. Un grand classique.

Donc :
on envoie un rar pour confirmer la reception, pas de RAR pas de reception
on prépare SA réception (si vous ne savez pas comment on doit réceptionner il est grand temps)
on prend un huissier pour être assisté et être certain de pouvoir dénoncer l'expert (et le virer de la reception puisque c'est vous qui receptionnez et non le CT) et pouvoir également consigner les points qui ne vous paraissent pas conformes sur votre PV et enfin consigner les 5%, en général l'huissier évite aussi le chantage aux clefs

Erreur

Il faut une convocation par LRAR.

Que l'expert soit judiciaire ou pas vous ne l'avez pas mandaté à rentrer sur votre terrain et encore moins dans votre maison.

Selon la loi, la propriété du sol emporte en effet la propriété du dessus donc tout ce qui est construit sur votre terrain devient automatiquement votre propriété.

phoenixz22 a écrit:

Il n'y a pas eu de convocation par lettre recommandée je leur en est d'ailleurs fait la remarque, du coup j'ai demandé un document signé des 2 parties mentionnant la date de réception de la maison.

Concernant l'expert le jour de la réception, j'ai reprécisé au constructeur que je n'en voulais pas, c'est alors qu'ils m'ont répondu qu'il serait là uniquement pour le compte du constructeur. A priori il s'agira d'un expert judiciaire.

Un expert judiciaire ne peut être que nommé par un juge!

il s'agira d'un expert et le CSTva cocher la case qui va bien pour vous priver de vos droits.

Le jour J, ne laissez pas repartir les documents que vous avez signé sans avoir une copie, quite à faire une photo des documents (mais ce ne sera pas une preuve donc préférez une copie) ou mieux: l'huissier!

Franchement, quite à repousser la réception, prenez le temps de la préparer, voir même de vous rapprocher des asso.
C'est une phase trop importante pour la bâcler.

client69 a écrit:

Un expert judiciaire ne peut être que nommé par un juge!

il s'agira d'un expert et le CSTva cocher la case qui va bien pour vous priver de vos droits.

Le jour J, ne laissez pas repartir les documents que vous avez signé sans avoir une copie, quite à faire une photo des documents (mais ce ne sera pas une preuve donc préférez une copie) ou mieux: l'huissier!

Franchement, quite à repousser la réception, prenez le temps de la préparer, voir même de vous rapprocher des asso.
C'est une phase trop importante pour la bâcler.

Il faut arreter de lui dire n'importe quoi. La réception c'est lui qui la conduit, il n'a strictement rien à signer au CT. Le CT il repart avec ces papiers sans aucune signature de sa part. c'est lui qui remet une copie des documents qu'il a préparé au CT et non l'inverse.

Je ne pense pas avoir dit n'importe quoi et pour avoir retour de beaucoup de réception, le CST tente toujours de faire signer quelque chose, c'est en ce sens que j'ai attiré l'attention du MO...
alors svp mesurez votre propos et relisez mon message.

Pourquoi une lettre remise en main propre signifiant la date de réception et signée par les 2 parties ne serait-elle pas suffisante ?

client69 a écrit:

Je ne pense pas avoir dit n'importe quoi et pour avoir retour de beaucoup de réception, le CST tente toujours de faire signer quelque chose, c'est en ce sens que j'ai attiré l'attention du MO...
alors svp mesurez votre propos et relisez mon message.

vous dites : Le jour J, ne laissez pas repartir les documents que vous avez signé sans avoir une copie, quite à faire une photo des documents (mais ce ne sera pas une preuve donc préférez une copie) ou mieux: l'huissier!


Sauf que le jour J vous arrivez avec vos documents, vous procédez à la réception, vous donnez un double au CT et une copie à l'huissier. Vous sous entendez que vous avez à signer des documents du CT, il n'y a strictement rien de telle à faire, aucune photo à faire puisque vous avez l'original des documents de reception, l'huissier il n'intervient pas dans la procédure, il ne fait que constater le déroulement.

Le nombre de retour de réception n'est pas un gage , il vaut mieux s'en tenir au code civil et dans le cas présent à l'article 1792-6 qui est pourtant précis

Je suis bien d'accord avec toi, la situation que tu décrits est idillique et une personne bien préparée et qui connait ses droits arrivera à faire pression et la réception se passera ainsi.

Le souci de ce MO et il n'est pas le seul, c'est qu'il ne semble pas préparé et pas du tout au fait de ses droits, c'est pour cela que j'ai indiqué cette alternative.

Pour la dernière question posée, je pense que le document signé des deux parties peut être valable, si toutes les informations y figure (ex; "remis en main propre en double exemplaire, un pour le CST, l'autre pour le MO""lieu de construction , date, heure de la réception " 'que la personne qui travaille chez le CST soit habilité à signer" etc etc etc. J'espère ne pas avoir dit "n'importe quoi "

Bref un petit RAR de confirmation de réception ne feraitnpas de mal...

1) Je ferai la réception si et seulement si le constructeur me remet un document signé des 2 parties avec la date et l'heure de la réception.
2) Je serai accompagné d'un huissier.
3) J'ai bien précisé au constructeur que je ne voulais pas d'expert le jour de la réception, donc même s'il est là, avec mon huissier on lui expliquera gentiment qu'il veuille bien nous attendre dehors. On veillera également à ce qu'il ne soit pas mentionné sur le PV.

Je devrais donc pouvoir m'en sortir le jour de la réception.

La notification pour la réception par LRAR est écrite normalement dans le contrat CCMI donc il faut respecter la procédure

roberto13 a écrit:

La notification pour la réception par LRAR est écrite normalement dans le contrat CCMI donc il faut respecter la procédure

Je sais bien et c'est pas faut de leur avoir demandé mais vu que la réception a lieu la semaine prochaine je n'ai pas d'autre choix que d'avoir un document signé remis en main propre. C'est mieux que rien et ça devrait faire l'affaire.

client69 a écrit:

Je suis bien d'accord avec toi, la situation que tu décrits est idillique et une personne bien préparée et qui connait ses droits arrivera à faire pression et la réception se passera ainsi.

Le souci de ce MO et il n'est pas le seul, c'est qu'il ne semble pas préparé et pas du tout au fait de ses droits, c'est pour cela que j'ai indiqué cette alternative.

Pour la dernière question posée, je pense que le document signé des deux parties peut être valable, si toutes les informations y figure (ex; "remis en main propre en double exemplaire, un pour le CST, l'autre pour le MO""lieu de construction , date, heure de la réception " 'que la personne qui travaille chez le CST soit habilité à signer" etc etc etc. J'espère ne pas avoir dit "n'importe quoi "

Bref un petit RAR de confirmation de réception ne feraitnpas de mal...

Par expérience c'est du stress la réception, surtout lorsque l'on sait qu'en face on a affaire à une personne qui ne respecte pas la loi
Donc on prépare (évidement le rar de confirmation), on s'assure d'un huissier (200€), on rédige l'ensemble des documents comme cela on a rien à relire et rien à signer que l'on ne connais pas bien, si le ct ne veut pas signer c'est pas grave, l'huissier l'inscrit et de toute manière il a le double du PV de reception. Si le CT ne veut pas le PV on l'envoi en RAR sous 8 jours avec la liste des defauts
idem on a fait son récapitulatif des finances

En logique pour recevoir une LRAR il faut 24h voir 48h

phoenixz22 a écrit:

roberto13 a écrit:

La notification pour la réception par LRAR est écrite normalement dans le contrat CCMI donc il faut respecter la procédure

Je sais bien et c'est pas faut de leur avoir demandé mais vu que la réception a lieu la semaine prochaine je n'ai pas d'autre choix que d'avoir un document signé remis en main propre. C'est mieux que rien et ça devrait faire l'affaire.

Encore du nouveau. Le constructeur vient de m'appeler, ils ne veulent plus faire de réception le 30/09 mais seulement une pré réception, ceci en me précisant qu'il ne provoquera la réception que lorsque tous les défauts seront corrigés afin que le PV de réception soit vierge le jour venu.
Sous quel texte de loi ais je le droit de les convoquer ? Peuvent-ils refuser ma convocation ?

phoenixz22 a écrit:

Encore du nouveau. Le constructeur vient de m'appeler, ils ne veulent plus faire de réception le 30/09 mais seulement une pré réception, ceci en me précisant qu'il ne provoquera la réception que lorsque tous les défauts seront corrigés afin que le PV de réception soit vierge le jour venu.
Sous quel texte de loi ais je le droit de les convoquer ? Peuvent-ils refuser ma convocation ?

Appel = du vent = poubelle. Surtout pas une pré réception qui se transforme en réception contrainte
Vous le convoquez en RAR selon cet article : diligente pour dire l'un ou l'autre. Si vous avez payé les 95% c'est donc votre droit.
Le jour J vous arrivez avec votre huissier et le récépissé du RAR pour procéder à la réception

Article 1792-6

Créé par Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 2 JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.

La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.

Merci visionmasterpro. Et s'ils disent qu'ils ne peuvent pas venir le jour indiqué dans ma lettre de convocation ?

Bonjour,

Envoyez directement une LRAR au garant (garantie de livraison) pour lui expliquer que vous avez déjà payé les 95% depuis le XX et vous souhaitez maintenant quand tant que garant qu'il provoque la réception de votre maison avec les 8 jours en plus pour émettre des réserves puisque vous n'aurait mandaté aucun expert pour vous assister le jour de la réception ...

phoenixz22 a écrit:

Encore du nouveau. Le constructeur vient de m'appeler, ils ne veulent plus faire de réception le 30/09 mais seulement une pré réception, ceci en me précisant qu'il ne provoquera la réception que lorsque tous les défauts seront corrigés afin que le PV de réception soit vierge le jour venu.
Sous quel texte de loi ais je le droit de les convoquer ? Peuvent-ils refuser ma convocation ?

phoenixz22 a écrit:

Merci visionmasterpro. Et s'ils disent qu'ils ne peuvent pas venir le jour indiqué dans ma lettre de convocation ?

Et bien vous êtes avec votre huissier, vous prononcez la réception sans le CT, puis comme vous avez réceptionnez vous faites venir un serrurier pour entrer et prendre possession de votre bien. Avec les papiers de l'huissier et le PV de réception, le serrurier ne devrait pas poser de problème.

S'il ne veut pas venir il doit vous donner le motif par écrit rar, évidement le motif doit répondre d'un cas de force majeur et non pour convenance personnelle


En off vous pouvez informer votre CT de votre démarche à procéder mais pas lui écrire, il changera sans doute d'avis (peut être en fulminant )

roberto13 a écrit:

Bonjour,

Envoyez directement une LRAR au garant (garantie de livraison) pour lui expliquer que vous avez déjà payé les 95% depuis le XX et vous souhaitez maintenant quand tant que garant qu'il provoque la réception de votre maison avec les 8 jours en plus pour émettre des réserves puisque vous n'aurait mandaté aucun expert pour vous assister le jour de la réception ...

phoenixz22 a écrit:

Encore du nouveau. Le constructeur vient de m'appeler, ils ne veulent plus faire de réception le 30/09 mais seulement une pré réception, ceci en me précisant qu'il ne provoquera la réception que lorsque tous les défauts seront corrigés afin que le PV de réception soit vierge le jour venu.
Sous quel texte de loi ais je le droit de les convoquer ? Peuvent-ils refuser ma convocation ?

AVec cette solution dans 6 mois vous êtes toujours à la porte...

Non en logique sous 15 jours mais de toute façon il faut toujours temir informer le garant par LRAR

visionmasterpro a écrit:

roberto13 a écrit:

Bonjour,

Envoyez directement une LRAR au garant (garantie de livraison) pour lui expliquer que vous avez déjà payé les 95% depuis le XX et vous souhaitez maintenant quand tant que garant qu'il provoque la réception de votre maison avec les 8 jours en plus pour émettre des réserves puisque vous n'aurait mandaté aucun expert pour vous assister le jour de la réception ...

phoenixz22 a écrit:

Encore du nouveau. Le constructeur vient de m'appeler, ils ne veulent plus faire de réception le 30/09 mais seulement une pré réception, ceci en me précisant qu'il ne provoquera la réception que lorsque tous les défauts seront corrigés afin que le PV de réception soit vierge le jour venu.
Sous quel texte de loi ais je le droit de les convoquer ? Peuvent-ils refuser ma convocation ?

AVec cette solution dans 6 mois vous êtes toujours à la porte...