Référé et dépot de bilan

Une piste plutôt encouragante:
Pour déposer son bilan, encore faut-il avoir son bilan comptable, qui arrive souvent en fin d'année. Sinon, il faut que la situation financière de la société soit analysée.
Comme le jugement en référé est exigible de droit (et surement rapidement), il sera difficile à mon adversaire de ne pas mettre la main à la poche.
Je fairais néanmoins savoir à mon avocat qu'il serait bon de ne pas laisser trainer les choses

J'espère que tout ira bien pour toi, bon courage. Tiens nous au courant

Merci, merci de ton soutien

Bonsoir slaytanic ,

Alors ce référé a donné quoi ?

Mais tu est en CCMI ou en maitrise d'oeuvre ?

A+

Bonsoir

D'après les posts antérieurs ça évoque très fortement une fraude au CCMI.

Dans ce genre de situation en CCMI, il faut systématiquement assigner le garant solidairement...mais avec les bon arguments.

L'ennui est que je ne suis effectivement plus en CCMI. Il s'agit d'un contrat de travaux, illégal puisque le "constructeur" est payé en direct pour tous les lots.
Ce dernier, qui n'hésite pas à mentir au juge des référé semble vouloir très rapidement cesser l'activité de sa société (vraissemblablement dès que la construction du directeur général sera achevés).
Le directeur technique serait parti pour monter sa propre entreprise de maçonnerie en emmenant l'ensemble des ouvriers qui sont de sa famille.

Mais, me semble-t-il, contrairement à la liquidation judiciaire, que lors d'une cessation d'activité, l'entreprise doit finir ses contrats et règler ses dettes.
Je ne parviens pas à trouver ces renseignements sur le net (ne j'y ai plus accès que périodiquement)

Bon, voilà, malgré mes alertes et mes craintes, rien y a fait, mon constructeur-bandit a réussi à obtenir la liquidation judiciaire, ordonnée par le tribunal de commerce le 4 Octobre.
Pendant ce temps et encore ce week-end, le directeur de mes genous continuait la construction de sa propre baraque, surement avec mon pognon.
Il aura donc réussi avec la complicité de la justice a échapper a ses obligations et a ses responsabilités.
Mais qu'en est-il des poursuites concernant les appels de fonds anticipés, CCMI déguisé et manque de la garantie de livraison?
De toutes façons, cela m'étonnerais que je puisse financièrement continuer avec cette procédure.
Vive la france

Bonjour Slaytanic

Déclarez vous auprès de l'administrateur judiciaire.

Oui, je vais le faire, je viens d'ailleurs de reçevoir leur courier qui précise bien que la boite est en liquidation et qu'elle a cessé son activité.
Du coup, j'enrage de voir les sous traitant plaquistes continuer à bosser dans la construction du directeur.
J'attend mon RDV de jeudi avec mon avocat pour voir ce qu'on va faire.
J'avoue que je n'en sais rien mais il semble évident que pour limiter les dégats qu'il faille que j'enménage au plus vite. Il ne reste pas grand chose à faire dans la maison: garde corps, escalier...

Un texte de loi précise que les créances peuvent néanmoins être dû après une liquidation dans les cas suivants:
Le gèrant ou un proche collabo. a déjà été en liquidation judiciaire pour manque d'actif dans les 5 ans -> J'ai cru comprendre que c'est le cas
Idem pour les créances relevant d'un jugement au pénal La forme déguisé du CCMI donc sans la garantie de livraison et les appels de fonds anticipés sont concernés.

encore une fois un bel exemple de notre belle justice mais je crois que ce qui doit te faire le plus mal au coeur c'est de voir l'autre continuer à faire sa maison bouhhhhh

Disons que je me retiens pour ne pas faire de bêtisse

comme mon histoire ressemble a la tienne mahleureusement...bon courage...cordialement.

Merci de ton soutien philou230.
Et pour toi, tu en es ou de ces galères?

moi c est simple ,deblocage totalité gros oeuvre effectué debut septembre alors qu il me manque un niveau,les artisans n ont pas eté reglé de leur premiere situation,meme pas le terrassier qui a pourtant commencé en novembre 2006,une maison dont le cout a eté sous estimé d environ 25%?32000euros dehors passés on ne sais ou?...voila pour l essentiel,le reste c est comme toi;pas de garantie,on ne sait meme pas comment ca va se terminer...

Bonjour Philou230

N'attendez pas trop, votre contrat est à priori très irrégulier.

C'est clair, plus on attend, plus on se prend une grosse baffe.
Pour mon histoire, il me reste encore quelques pistes même si ça semble perdu pour moi:
Les créances nées d'un jugement en pénal peuvent rester valables après une liquidation judiciaire, comme par exemple les appels de fonds anticipés, le CCMI déguisé ou l'absence de garantie de livraison.
Elle peuvent aussi rester exigibles auprès du gérant quand celui-ci ou un proche collaborateur a déjà fait l'objet d'une liquidation judiciaire il y a 5 ans ou moins. C'est peut-être le cas.

De plus, concernant les travaux mal réalisés, le constructeur ayant cessé sont activité, je peux peut-être encore me retourner contre eux (à l'amiable pour commencer) pour qu'ils reprennent ce qui a été très mal fait.

Enfin, vu la situation, je pense qu'il devrait mêtre remis mes jeux de clés, les assurances (parfait achèvement, décénale...).
Il faudrait aussi procéder à la réception puisque la construction est assurés par le constructeur; mon assurance attend la réception pour couvrir la maison.
Mais pour qu'il y est réception, il faudra bien que les travaux soient achevés ou qu'il y est un accord écrit?!?

En cas de faux CCMI avéré, vous pouvez effectivement engager une procédure pénale visant à vous servir sur les biens propres du gérant (sa belle maison qu'il fait construire sous votre nez).
N'hésitez pas à déposer plainte, ne serait-ce qu'une plainte simple pour suspendre le délai de prescription qui courr de la signature du contrat.

pour reprendre les propos de aamoi,mon avocat m a laissé comprendre la meme chose;la responsabilité du gerant peut etre engagée et peut y laisser jusqu a sa derniere chaussette...au moins quelque chose de rassurant.du coté de mon archi et d apres les renseignements que je detiens;il reconnaitrait s etre planté sur l estimatif et semble vouloir concilier une solution(il vendrait un de ses biens propres pour remedier a cette situation,il en possede plusieurs ce monsieur)gageons que ce ne soit pas encore un de ses stratagemes pour se detourner de ses responsabilitées.de toute facon nous restons tres vigilant et n hesiterons pas en cas de faux pas de sa part,la tendance semble s inverser a notre avantage aujourd hui,il doit avoir pris connaissance de ce qu il encourt...et compris que nous ne nous laisserons pas endormir.courage slaytanic,s il existe des solutions pour nous,il y en as forcement pour toi...

Bonjour Philou230

Si les biens sont à lui

qu il desire nous rencontrer,ca me parait plutot positif,j prefere rester un peu optimiste...

Bonjour,
Contrairement à ce qu'annonce AAMOI, mon avocat semble penser que c'est foutu.
Déjà, nous avons annuler la procédure en référé car elle ne sert effectivement plus à rien.
Mais je lui ai présenté l'article de loi qui précise que les créances pouvaient continuer à être exigible auprès du gérant ou du responsable au cas ou il y a déjà eu une liquidation judiciaire il y a 5 ans ou moins et également en cas de condamnation pénale.
Mais mon avocat m'a précisé que pour le pénal, il s'agit d'une condamnation pour mauvaise gestion.
Je le crois à moitié mais avant d'entammer une nouvelle procédure (surtout que financièrement, ça devient raide), j'aimerais être certain de ce qu'annonce AAMOI.
Car sans aucun doute, il y a bien CCMI déguisé:
Paiements uniquement au constructeur, pas le choix des sous-traitant...

je sais pas pourquoi mais je ferai plus confiance à AAMOI qu'à l'avocat

Stephplr77

Bien d'accord.

+1

Bonne soirée

Bien moi aussi. Je commence sérieusement à douter de mon avocat, d'autant que c'est bien mon idée de départ.
Seulement, j'ai un dilem: le liquidateur judiciaire aimerait avoir un max d'info sur ces malhonnêtes.
Je pourrais les informer sur tout ce qu'ils ont fait d'illégal (hier encore j'ai découvert un nouveau truc, leur site internet, toujours en activité propose depuis quelques semaines des affaires immobilières!!!; des véhicules récents et engins de chantier ont disparus juste avant la liquidation...).

Seulement, si je les avertis, au mieux, la SCI attenante au constructeur et biens persos pourraient être saisis pour rembourser les créanciers en commençant bien sur par les organismes prioritaires.

D'un autre coté, je pourrais donc lancer une procédure au pénal avec l'espoir incertain que les biens perso soient saisis pour me rembourser.

Je me laisse donc quelques jours de reflexion avant d'ecrire au liquidateur. Il faudra aussi surement que je me trouve un autre avocat.
Qu'en pensez-vous?

Bon, je ne sais toujours pas trop quoi faire avec cette histoire qui me revient en plein visage après avoir vu toujours le même genre de camionnette, toujours garée au même endroit, avec un autocollant mentionnant toujours la même adresse de la socièté, mais avec un nom et un logo tout neuf.
J'en reparlerais certainement à mon avocat mais comme il n'était déjà pas bien chaud la 1ère fois...
Et en ce môment, je suis un peu sur la paille, la décision n'est donc pas simple.

Par contre, bonne nouvelle, nous avons enfin déménager dans notre grande maison, sans véritable réception, mais au moins, on y est enfin.

Bon, comme je n'avais pas assez de problèmes comme cela, il semblerait que l'OPAC Marne soit en faillite. En tous cas, je n'ai pas récupéré mes 2 mois de caution qui aurait dû m'être restitué au plus tard lundi 21.
J'ai fais partir une mise en demeure, mais d'ici qu'on me traite de créancier chirographaire, il n'y a pas des km.

L'OPAC est un établissement public sans doute sous la tutelle du département de la Marne, et cela m'étonnerait qu'il tombe en faillite. Par contre, le délai de remboursement de la caution est parfois dépassé dans ces organismes. Le rappel devrait accélérer le remboursement.
Est ce que vous avez avancé pour les travaux qui restaient à faire?

Non, en fait j'ai surement résumé trop vite, il s'agit de la caution solidaire de mon ancienne location. Pas trop grand chose à voir donc avec la construction, sauf que c'est encore une perte d'argent supplémentaire et une fois de plus je suis confronté à un professionnel en faillite.
J'avais moi-même remis l'appart à neuf et l'état des lieux n'a révéler aucun travaux à reprendre.

L'Opac sera reprit en fin d'année par d'autres organismes, il y a quand même des chances que je récupère ma caution mais là j'en arrive quand même à un point ou je ne peux même plus faire le plein pour aller bosser.
Lundi, jour d'ARTT, je vais aller m'installer dans leur bureau et les tanner

Même si l'OPAC fusionne avec d'autres organismes, il peuvent vous rembourser votre caution. Comme c'est pas rapide, il faut les relancer.

Merci, je vais m'y employer

C'est arrangé, j'ai reçu ma caution.
Par contre, je confirme, les affaires de l'Opac Marne seront reprises à la fin d'année par les autres organismes logeurs suite à la faillite du 1er (plusieurs millions d'euros de déficite)