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Avenant : rangs de parpaings supplémentaires !

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 8.162 fois
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Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour à tous,

Nous aurions besoin de conseils solides.
Notre conducteur de travaux vient de nous annoncer qu'il fallait rajouter 2 rangs de parpaings supplémentaires pour un coût de 1500€ TTC (apparemment c'est à prix coûtant…).
Actuellement les 3 rangs de parpaings prévus sont posés sur le terrain.
Un avenant nous a donc été transmis.
La principale cause vient du terrain, qui est légèrement en pente vers le centre. Il est vrai que 2 rangs en plus sont nécessaires pour être rehaussé, pas obligatoires mais nettement recommandés.
Cela dit il me semble que ce genre de modifications ne doit pas revenir à notre charge ! C'est un contrat CMI, il y a eu une étude du sol, pourquoi n'ont-ils rien prévus ? Ce sont eux les pros !

Comment faire pour qu'ils prennent cet avenant à leurs charges ? Existe-t-il des articles, lois, textes juridiques qui peuvent appuyer notre "défense" ?

Merci à vous pour votre aide.
Bonne journée !
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Le prix de vente signé dans un CCMI est ferme et définitif (hormis l'indice BT01). Cela est signalé dans ton contrat. Les seuls avenants que tu puisses avoir après signature sont ceux faits à ta demande. Ce qui n'est pas le cas ici en l’occurrence.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Loir Et Cher
Oui d'accord… mais j'ai peur qu'en retour il nous dise :
"tant pis pour vous, on reste à 3 rangs de parpaings"

Comme c'est un avenant, on est libre de dire oui ou non…
C'est un constructeur label "maisons de qualité", ce serait plutôt contradictoire qu'il n'aille pas au bout de leurs démarches non ? Comment leur faire pression sans se retrouver dos au mur ?
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
J'ai été dans un cas à peu près similaire. Nous avions demandé un VS d'une hauteur de 2.50 m de façon à en faire par la suite un sous-sol. Hors, sur les plans d'exécution, le conducteur de travaux nous a expliqué que c'était bien 2,50 m mais avec la dalle, les fondations, etc. Donc, au final, cela nous aurait fait un sous-sol de 1.80. Trop bas. Il fallait 11 rangs et pas 9.

Comme nous avions signé 9 rangs sur la notice descriptive et les plans, nous n'avons pas eu d'autre choix que de mettre la main au porte-monnaie. Ce qui nous a coûté, comme toi, 1500€. Prix coûtant car ils se sont estimés un peu en tort même si légalement, ils étaient en règle.

Ou ta maison a besoin de 2 rangs de plus et ils sont responsables. Ou elle n'en a pas besoin. Et si tu les veux, il faudra mettre la main au porte monnaie, comme nous. Maintenant, ce qui serait bien, ce serait de développer un peu le pourquoi de ces deux rangs. Voir si c'est tant nécessaire que ça avec des "pros" du forum. Pour définir si c'est un besoin ou non.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 1000 message Bas Rhin
stellawk a écrit:.......
La principale cause vient du terrain, qui est légèrement en pente vers le centre. Il est vrai que 2 rangs en plus sont nécessaires pour être rehaussé, pas obligatoires mais nettement recommandés.
......!


Bonjour,

Qui a dit que ce n'était pas obligatoire mais juste recommandé?

Car si c'est obligatoire le loi dit que le constructeur doit payer mais si c'est uniquement recommandé alors vous pouvez refuser l'avenant mais certainement obliger le constructeur à payer.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
stellawk a écrit:
Notre conducteur de travaux vient de nous annoncer qu'il fallait rajouter 2 rangs de parpaings supplémentaires pour un coût de 1500€ TTC (apparemment c'est à prix coûtant…).


Bonjour,

ce n'est pas le prix coûtant, il vous enfume, de plus, c'était à lui de venir sur le terrain faire un relevé altimétrique avant de commencer, ce rendre compte de cela maintenant c'est se foutre de la g..... du monde! Cela reste très classique chez les constructeurs "limite"...
Le reste de la construction s'annonce prometteur!

Bon courage, @+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Morbihan
Votre constructeur doit respecter les altimétries du permis de construire. Donc si la maison est trop basse, il doit se mettre conforme et faire un avenant pour mémoire (car modif de contrat).

Cordialement,

PS:
Je suis un ancien cdt de tvx en maison individuel et on m'a demandé un paquet de foi de faire ca... Voila pourquoi j'ai changer de boulot, j'aime pas voler
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonjour ,

logiquement , tu n a pas a accepté de payer , s'est a sa charge , car le CCMI est forfaitaire .

tout se qui vienderait en plus , pour que la maison soit habitable est donc a la charge du constructeur .

nota ;
les rangs de parpaings qui sont en plus et qu'il veut mettre , s'est pourquoi ?
es-tu relié au tout a l égout ?
si s'est le cas , alors il vaut mieux mettre la maison a niveau , sous peine de devoir mettre une pompe de relevage des eaux usées pour evacuer les eaux , s'est peut etre pour cela ses rangs de parpaings en plus, non ?

dans tout les cas , les parpaings comme la pompe , si elle n est pas sur le CCMI , seraient a sa charge......
tu ne paies pas se que tu n a pas demandé....une fois le CCMI signé.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Sézanne (51)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
En fait les rangs supplémentaires sont vivement conseillés par notre (nouveau) conducteur de travaux pour être au moins à hauteur par rapport au trottoir.
C'est vrai que quand on la regarde de face, elle parait un peu basse, enfouie… le terrain n'est pas plat, il doit y avoir un dénivelé de 40 cm du trottoir à la maison et de derrière ça fait une légère pente pour rejoindre le centre du terrain et pareil de droite à gauche.
Du coup comme l'eau a tendance à couler, c'est pas top pour la maison je pense !

Que faire ?
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Mauvaise adaptation de la maison au terrain. Le constructeur aurait dû anticiper le problème. C'est à lui de payer.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Y a-t-il une référence, un article juridique qui pourrait conforter notre position ?
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
L231-2 du code de la construction : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L231-2-du-Code-de-la-construction-et-de-l-habitation/A19140/
Citation: c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

Le constructeur a l'obligation de prendre en compte l'adaptation au sol. Le marché CCMI étant forfaitaire, tout ce qui n'est pas chiffré à part est prévu dans le prix.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si tu décides de payer, joins un courrier où tu indiques que tu n'es pas d'accord mais que tu effectues le règlement pour ne pas te voir accuser de retarder le chantier, cela te servira, si tu arrives à trouver les bons conseils...
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
En fait sur la feuille de l'avenant on peut mettre soit "O" ou "N".
De toute façon on est quasiment obligé d'accepter vu la situation…

Mais est-ce qu'on peut mettre "O" et avec dans la colonne paraphe, un petit commentaire du genre "Oui, à condition de respecter l'article L231-2 du Code de la construction et de l'habitation, paragraphe c)
?
Du coup on s'engage à continuer les travaux avec ces 2 nouveaux rangs de parpaings… mais ça peut éventuellement nous protéger pour au final ne pas le payer !? (je rêve peut-être là…)
Qu'en pensez-vous ?
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
stellawk, qu'est ce qui t'interdit d'envoyer un courrier avec le chèque, leur papier tu l'ignores, et de toute façon ce qui les intéresse c'est le chèque

sinon, tu reproduits également de manière manuscrite le fait que tu acceptes de manière contrainte

pour le futur , vois avec l'aamoi
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message Morbihan
Bonsoir,

Dans l'état actuel des chose, l’altimétrie de la maison par rapport à la voirie est-elle conforme avec le permis?

Si oui, c'est de l'aménagement, il faut vérifier la hauteur max du niveau fini par rapport au TN moyen et il faut un permis modificatif car on modifie la hauteur du faitage (pointe de toiture).

Si non, ils ont obligation de respecter le permis et de s'adapter au sol, c'est eux les professionnel, il fallait vérifié le terrain avant. De plus c'est un constructeur vous signez pour un prix ferme, vous n'avez pas à payer les erreurs de conception.

Cordialement,
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
@Bender56 : Le permis de construire précise juste que le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 50 cm.
Avec nos 3 rangs de parpaings, nous sommes à 40 cm en dessous du TN.

Par contre, l'implantation de la maison réalisé par le 1er chef de chantier ne faisait pas mention de rangs supplémentaires. Ce dernier l'a effectué sans notre présence sur le terrain. Après réception du PV d'implantation, il nous a été demandé de renvoyer l'avenant de 0€. Celui-ci précisait que la maison était implantée 40 cm en-dessous, mais personne ne nous a alarmé sur les problèmes que cela pouvait engendrer…!
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message La Brède (33)
Petite question, d'un novice :
comment distingue t'on l'adaptation 'obligatoire', d'une adaptation 'par gout' (pour avoir une maison un peu plus haute, parce qu'on trouve ça joli ).

Et une deuxieme : quel est le cout réel du rang de parpaing en plus.
En ce moment mon constructeur me parle de 2900 E le rang en plus, pour une surface au sol de 100 m2 (il doivent etre en or massif ...)


A+

tiastias
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : La Brède (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Citation: comment distingue t'on l'adaptation 'obligatoire', d'une adaptation 'par gout' (pour avoir une maison un peu plus haute, parce qu'on trouve ça joli ).

Il n'y a pas d'adaptation "obligatoire" ou par "gout". Il y a le respect du permis de construire.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

tiastias a écrit:
Et une deuxieme : quel est le cout réel du rang de parpaing en plus.
En ce moment mon constructeur me parle de 2900 E le rang en plus, pour une surface au sol de 100 m2 (il doivent etre en or massif ...)


on chiffre les rangs en mètre linéaire pas en surface au sol :
une maison cube de 10 X 10 = 100m2 = 40 m en périmètre
une maison longue de 4 X 25 = 100m2 = 58 m

il faut également ajouter les murs de refends
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 200 message Loiret
Bonjour,

Avez vous regarder dans la notice descriptive ?
Pour mon terrain, l'étude de sol impose au moins 6 rangs de parpaings car terrain un peu argileux.
Dans la notice descriptive, il est spécifié que les fondations spéciales dues aux caractéristiques particulières du terrain non prévues ne sont pas compris dans le prix.
j'ai fais jouer la concurrence pour qu'ils puissent prendre en compte et me faire un avenant pour mémoire.
Logiquement c'est bien avant le début des travaux qu'ils auraient du voir ce surcoût et le chiffrer.

Certains constructeurs aiment bien faire ce genre de choses et facturer bien après en faisant peur les clients ......MadMad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pour le prix de l’archéologue de l'année, le vainqueur est : buju0072002

Bravo !


[OK je sors]
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
4 ans, tout de même ! W00t
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Non seulement vous rêvez, mais en mettant ce genre d'annotation, vous perdez toute chance d'obtenir un remboursement un jour. En citant l'article qui vous protège vous indiquez que c'est en toute connaissance de cause que vous signez l'avenant et donc que vous avez volontairement renoncé à cette protection.
Il faut principalement regarder le permis de construire. Si le permis montre une construction au niveau du trottoir, les 2 rangs ne sont plus un conseil mais bien une obligation.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
J'ai l'impression que cette façon de faire est une constante …

Nous avons aussi eu une étude de sol, qui s'est conclue par l'ajout d'un rang bloc béton supplémentaire, et d'un drainage PVC - le tout pour 1940€ non prévus.
Je n'ai pas de traces particulières justifiant ceci sur l'avenant, juste de l'oral qui s'est soldé avec la mention de ces deux éléments sur notre premier avenant.

La réception n'est pas encore faite (carrelage en cours) … mais si effectivement c'est récupérable d'une façon ou d'une autre ça ne ferait pas de mal. 
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 90 message Haute Vienne
C'est un sujet de 2011....depuis leur "problème" a du être résolu...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 90
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
C'est ça d'utiliser la recherche pour voir des pb similaires … sans faire gaffe à la date ;)
Si l'auteur a des news sur la fin de son soucis, je suis preneur (je suis dans le même cas)
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.

Une fois le contrat signé, les travaux supplémentaires rendus nécessaires par les règlements (PLU, ABF) ou la technique (ou ici l'étude de sol) sont à la charge exclusive du constructeur qui, en tant que sachant (professionnel avéré de la construction), aurait du prévoir ces travaux.

L’avenant de 1940€ pour travaux supplémentaires est illégal, ne le payez pas.

Les seuls avenants légaux sont ceux couvrant des travaux supplémentaires ou des modifications réalisées à votre demande (ex: changer le modèle du carrelage ou ajouter une n' prise dans le salon).
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

Merci bien, c'est ce que j'ai cru comprendre … un peu trop tard.
J'ai un soucis par contre, les échanges se sont faits oralement, je n'ai pas de trace écrite de leur part justifiant ces ajouts suite à l'étude de sol. Je n'ai qu'un avenant avec ces lignes, plus d'autres poins que j'avais demandés (changement couleur de volets sans plus value, bouche maraichère, etc …) - ils savent très bien ce qu'ils font.
Je sens que la réception va être sympa.

Merci,
Mathieu
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Le nombre de rangs ne veut rien dire car les parpaings existent en 20 cm et 25 cm de hauteur.selon ce qui est mentionné sur le descriptif si c'est en nombre de rangs vous avez un argument.
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
On ne va pas jusqu'à ce niveau détail : les avenants pour des modifications non demandées par le clients sont illégaux point barre.

Trop de constructeurs essaient de contourner tout ça en présentant une amélioration du confort etc mais il ne faut pas être dupe.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Je vais être précis sur les descriptions, j'ai donc ceci :
* Ajout d'un rang en blocs béton allégés ARGI 16, épaisseur 0,20 pour les fondations du Vide-sanitaire
* Ajout d'un drainage PVC annelé à cunette plate, compris enrobage par des gravillons sur pignon garage, avancée sur chambre 1 et sur la façade arrière

Le contrat précisait :
* Murs de fondations du vide sanitaire en blocs béton allégés ARGI 16, épaisseur 0.20.
Soit aucune mention du nombre de blocs nécessaires en hauteur … ni de mention d'un drain (alors que vu la pente du terrain et sa nature, c'était évident sans étude de sol)
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 12 octobre 2020 à 23h58
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