Avenant : rangs de parpaings supplémentaires !

Le prix de vente signé dans un CCMI est ferme et définitif (hormis l'indice BT01). Cela est signalé dans ton contrat. Les seuls avenants que tu puisses avoir après signature sont ceux faits à ta demande. Ce qui n'est pas le cas ici en l’occurrence.

Oui d'accord… mais j'ai peur qu'en retour il nous dise :
"tant pis pour vous, on reste à 3 rangs de parpaings"

Comme c'est un avenant, on est libre de dire oui ou non…
C'est un constructeur label "maisons de qualité", ce serait plutôt contradictoire qu'il n'aille pas au bout de leurs démarches non ? Comment leur faire pression sans se retrouver dos au mur ?

J'ai été dans un cas à peu près similaire. Nous avions demandé un VS d'une hauteur de 2.50 m de façon à en faire par la suite un sous-sol. Hors, sur les plans d'exécution, le conducteur de travaux nous a expliqué que c'était bien 2,50 m mais avec la dalle, les fondations, etc. Donc, au final, cela nous aurait fait un sous-sol de 1.80. Trop bas. Il fallait 11 rangs et pas 9.

Comme nous avions signé 9 rangs sur la notice descriptive et les plans, nous n'avons pas eu d'autre choix que de mettre la main au porte-monnaie. Ce qui nous a coûté, comme toi, 1500€. Prix coûtant car ils se sont estimés un peu en tort même si légalement, ils étaient en règle.

Ou ta maison a besoin de 2 rangs de plus et ils sont responsables. Ou elle n'en a pas besoin. Et si tu les veux, il faudra mettre la main au porte monnaie, comme nous. Maintenant, ce qui serait bien, ce serait de développer un peu le pourquoi de ces deux rangs. Voir si c'est tant nécessaire que ça avec des "pros" du forum. Pour définir si c'est un besoin ou non.

stellawk a écrit:

.......
La principale cause vient du terrain, qui est légèrement en pente vers le centre. Il est vrai que 2 rangs en plus sont nécessaires pour être rehaussé, pas obligatoires mais nettement recommandés.
......!

Bonjour,

Qui a dit que ce n'était pas obligatoire mais juste recommandé?

Car si c'est obligatoire le loi dit que le constructeur doit payer mais si c'est uniquement recommandé alors vous pouvez refuser l'avenant mais certainement obliger le constructeur à payer.

stellawk a écrit:

Notre conducteur de travaux vient de nous annoncer qu'il fallait rajouter 2 rangs de parpaings supplémentaires pour un coût de 1500€ TTC (apparemment c'est à prix coûtant…).

Bonjour,

ce n'est pas le prix coûtant, il vous enfume, de plus, c'était à lui de venir sur le terrain faire un relevé altimétrique avant de commencer, ce rendre compte de cela maintenant c'est se foutre de la g..... du monde! Cela reste très classique chez les constructeurs "limite"...
Le reste de la construction s'annonce prometteur!

Bon courage, @+

Votre constructeur doit respecter les altimétries du permis de construire. Donc si la maison est trop basse, il doit se mettre conforme et faire un avenant pour mémoire (car modif de contrat).

Cordialement,

PS:
Je suis un ancien cdt de tvx en maison individuel et on m'a demandé un paquet de foi de faire ca... Voila pourquoi j'ai changer de boulot, j'aime pas voler

bonjour ,

logiquement , tu n a pas a accepté de payer , s'est a sa charge , car le CCMI est forfaitaire .

tout se qui vienderait en plus , pour que la maison soit habitable est donc a la charge du constructeur .

nota ;
les rangs de parpaings qui sont en plus et qu'il veut mettre , s'est pourquoi ?
es-tu relié au tout a l égout ?
si s'est le cas , alors il vaut mieux mettre la maison a niveau , sous peine de devoir mettre une pompe de relevage des eaux usées pour evacuer les eaux , s'est peut etre pour cela ses rangs de parpaings en plus, non ?

dans tout les cas , les parpaings comme la pompe , si elle n est pas sur le CCMI , seraient a sa charge......
tu ne paies pas se que tu n a pas demandé....une fois le CCMI signé.

En fait les rangs supplémentaires sont vivement conseillés par notre (nouveau) conducteur de travaux pour être au moins à hauteur par rapport au trottoir.
C'est vrai que quand on la regarde de face, elle parait un peu basse, enfouie… le terrain n'est pas plat, il doit y avoir un dénivelé de 40 cm du trottoir à la maison et de derrière ça fait une légère pente pour rejoindre le centre du terrain et pareil de droite à gauche.
Du coup comme l'eau a tendance à couler, c'est pas top pour la maison je pense !

Que faire ?

Mauvaise adaptation de la maison au terrain. Le constructeur aurait dû anticiper le problème. C'est à lui de payer.

Y a-t-il une référence, un article juridique qui pourrait conforter notre position ?

L231-2 du code de la construction : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-L231-2-du-Code-de-la-construction-et-de-l-habitation/A19140/

Citation:

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

Le constructeur a l'obligation de prendre en compte l'adaptation au sol. Le marché CCMI étant forfaitaire, tout ce qui n'est pas chiffré à part est prévu dans le prix.

Merci

si tu décides de payer, joins un courrier où tu indiques que tu n'es pas d'accord mais que tu effectues le règlement pour ne pas te voir accuser de retarder le chantier, cela te servira, si tu arrives à trouver les bons conseils...

En fait sur la feuille de l'avenant on peut mettre soit "O" ou "N".
De toute façon on est quasiment obligé d'accepter vu la situation…

Mais est-ce qu'on peut mettre "O" et avec dans la colonne paraphe, un petit commentaire du genre "Oui, à condition de respecter l'article L231-2 du Code de la construction et de l'habitation, paragraphe c)
?
Du coup on s'engage à continuer les travaux avec ces 2 nouveaux rangs de parpaings… mais ça peut éventuellement nous protéger pour au final ne pas le payer !? (je rêve peut-être là…)
Qu'en pensez-vous ?

stellawk, qu'est ce qui t'interdit d'envoyer un courrier avec le chèque, leur papier tu l'ignores, et de toute façon ce qui les intéresse c'est le chèque

sinon, tu reproduits également de manière manuscrite le fait que tu acceptes de manière contrainte

pour le futur , vois avec l'aamoi

Bonsoir,

Dans l'état actuel des chose, l’altimétrie de la maison par rapport à la voirie est-elle conforme avec le permis?

Si oui, c'est de l'aménagement, il faut vérifier la hauteur max du niveau fini par rapport au TN moyen et il faut un permis modificatif car on modifie la hauteur du faitage (pointe de toiture).

Si non, ils ont obligation de respecter le permis et de s'adapter au sol, c'est eux les professionnel, il fallait vérifié le terrain avant. De plus c'est un constructeur vous signez pour un prix ferme, vous n'avez pas à payer les erreurs de conception.

Cordialement,

@Bender56 : Le permis de construire précise juste que le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 50 cm.
Avec nos 3 rangs de parpaings, nous sommes à 40 cm en dessous du TN.

Par contre, l'implantation de la maison réalisé par le 1er chef de chantier ne faisait pas mention de rangs supplémentaires. Ce dernier l'a effectué sans notre présence sur le terrain. Après réception du PV d'implantation, il nous a été demandé de renvoyer l'avenant de 0€. Celui-ci précisait que la maison était implantée 40 cm en-dessous, mais personne ne nous a alarmé sur les problèmes que cela pouvait engendrer…!

Petite question, d'un novice :
comment distingue t'on l'adaptation 'obligatoire', d'une adaptation 'par gout' (pour avoir une maison un peu plus haute, parce qu'on trouve ça joli ).

Et une deuxieme : quel est le cout réel du rang de parpaing en plus.
En ce moment mon constructeur me parle de 2900 E le rang en plus, pour une surface au sol de 100 m2 (il doivent etre en or massif ...)


A+

tiastias

Citation:

comment distingue t'on l'adaptation 'obligatoire', d'une adaptation 'par gout' (pour avoir une maison un peu plus haute, parce qu'on trouve ça joli ).

Il n'y a pas d'adaptation "obligatoire" ou par "gout". Il y a le respect du permis de construire.

bonsoir,

tiastias a écrit:

Et une deuxieme : quel est le cout réel du rang de parpaing en plus.
En ce moment mon constructeur me parle de 2900 E le rang en plus, pour une surface au sol de 100 m2 (il doivent etre en or massif ...)

on chiffre les rangs en mètre linéaire pas en surface au sol :
une maison cube de 10 X 10 = 100m2 = 40 m en périmètre
une maison longue de 4 X 25 = 100m2 = 58 m

il faut également ajouter les murs de refends

Bonjour,

Avez vous regarder dans la notice descriptive ?
Pour mon terrain, l'étude de sol impose au moins 6 rangs de parpaings car terrain un peu argileux.
Dans la notice descriptive, il est spécifié que les fondations spéciales dues aux caractéristiques particulières du terrain non prévues ne sont pas compris dans le prix.
j'ai fais jouer la concurrence pour qu'ils puissent prendre en compte et me faire un avenant pour mémoire.
Logiquement c'est bien avant le début des travaux qu'ils auraient du voir ce surcoût et le chiffrer.

Certains constructeurs aiment bien faire ce genre de choses et facturer bien après en faisant peur les clients ......

Pour le prix de l’archéologue de l'année, le vainqueur est : buju0072002

Bravo !


[OK je sors]

4 ans, tout de même !

Bonjour,
Non seulement vous rêvez, mais en mettant ce genre d'annotation, vous perdez toute chance d'obtenir un remboursement un jour. En citant l'article qui vous protège vous indiquez que c'est en toute connaissance de cause que vous signez l'avenant et donc que vous avez volontairement renoncé à cette protection.
Il faut principalement regarder le permis de construire. Si le permis montre une construction au niveau du trottoir, les 2 rangs ne sont plus un conseil mais bien une obligation.

J'ai l'impression que cette façon de faire est une constante …

Nous avons aussi eu une étude de sol, qui s'est conclue par l'ajout d'un rang bloc béton supplémentaire, et d'un drainage PVC - le tout pour 1940€ non prévus.
Je n'ai pas de traces particulières justifiant ceci sur l'avenant, juste de l'oral qui s'est soldé avec la mention de ces deux éléments sur notre premier avenant.

La réception n'est pas encore faite (carrelage en cours) … mais si effectivement c'est récupérable d'une façon ou d'une autre ça ne ferait pas de mal. 

C'est un sujet de 2011....depuis leur "problème" a du être résolu...

C'est ça d'utiliser la recherche pour voir des pb similaires … sans faire gaffe à la date ;)
Si l'auteur a des news sur la fin de son soucis, je suis preneur (je suis dans le même cas)

Bonjour,

Le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.

Une fois le contrat signé, les travaux supplémentaires rendus nécessaires par les règlements (PLU, ABF) ou la technique (ou ici l'étude de sol) sont à la charge exclusive du constructeur qui, en tant que sachant (professionnel avéré de la construction), aurait du prévoir ces travaux.

L’avenant de 1940€ pour travaux supplémentaires est illégal, ne le payez pas.

Les seuls avenants légaux sont ceux couvrant des travaux supplémentaires ou des modifications réalisées à votre demande (ex: changer le modèle du carrelage ou ajouter une n' prise dans le salon).

Bonjour,

Merci bien, c'est ce que j'ai cru comprendre … un peu trop tard.
J'ai un soucis par contre, les échanges se sont faits oralement, je n'ai pas de trace écrite de leur part justifiant ces ajouts suite à l'étude de sol. Je n'ai qu'un avenant avec ces lignes, plus d'autres poins que j'avais demandés (changement couleur de volets sans plus value, bouche maraichère, etc …) - ils savent très bien ce qu'ils font.
Je sens que la réception va être sympa.

Merci,
Mathieu

Le nombre de rangs ne veut rien dire car les parpaings existent en 20 cm et 25 cm de hauteur.selon ce qui est mentionné sur le descriptif si c'est en nombre de rangs vous avez un argument.

On ne va pas jusqu'à ce niveau détail : les avenants pour des modifications non demandées par le clients sont illégaux point barre.

Trop de constructeurs essaient de contourner tout ça en présentant une amélioration du confort etc mais il ne faut pas être dupe.

Je vais être précis sur les descriptions, j'ai donc ceci :
* Ajout d'un rang en blocs béton allégés ARGI 16, épaisseur 0,20 pour les fondations du Vide-sanitaire
* Ajout d'un drainage PVC annelé à cunette plate, compris enrobage par des gravillons sur pignon garage, avancée sur chambre 1 et sur la façade arrière

Le contrat précisait :
* Murs de fondations du vide sanitaire en blocs béton allégés ARGI 16, épaisseur 0.20.
Soit aucune mention du nombre de blocs nécessaires en hauteur … ni de mention d'un drain (alors que vu la pente du terrain et sa nature, c'était évident sans étude de sol)