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Lotissement Les grands Chênes pradère les bourguets(31)

Ce sujet comporte 1.186 messages et a été affiché 276.300 fois
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Env. 10 message Toulouse (31)
laetinico a écrit:
isa&jeremy a écrit:et je vous remercie par avance pour votre mobilisation

a plus

jeremy


Aurais tu les coordonnées de cette société (SMEA) et de la personne à contacter?

Merci d'avance,

Laetitia




TU PEUX DEJA APPELER ARP FONCIER ET MR TAUZIN.

A PLUS

JEREMY
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Pas la peine décrire en majuscule (majuscule = on crie).
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Oula !!
Quelques jours sans passer par ici et je rate pas mal de chose. Bon biensur je vais prendre part à cette "mobilisation". Attendons peut etre dans un premier temps le fameux courrier, pour voir ce qu'il faut que l'on fasse.
Du point de vue de l'ASL, je prends contact des maintenant avec les membres du bureau pour voir quelles action nous pouvons engager.
Pour ceux qui souhaiteraient contacter le bureau de l'ASL, nous avons créé une boite mail. Si vous voulez l'adresse, contactez moi en MP (je n'ai pas envi de la laisser sur le forum).

Mathieu
Les Grands Chènes, Lot 20
Messages : Env. 300
De : Pradère Les Bourguets (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Pradère-les-bourguets (31)
En effet il s'en passe des choses ici

Comme le disait Tigrou31 nous allons voir ce que nous pouvons faire en plus du côté de l'asso, même si toutes les initiatives personnelles pour mettre la pression sont bonnes à prendre comme certains l'ont déjà souligné auparavant.

Sinon content de voir que ça avance bien sur pas mal de lots, de notre côté les murs devraient être montés d'ici peu, cela commence à prendre forme !!

Laurent
Messages : Env. 10
De : Pradère-les-bourguets (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Tournefeuille (31)
Le courrier est arrivé aujourd'hui, et franchement il ne sert à rien du tout...
Nous avons appelé ARP cet aprem qui nous dit de faire un recommandé à la mairie et à cette société qui ne fait pas le raccordement, mais comme mon mari lui a dit on commencera pas eux, car c'est à eux que nous avons acheté le terrain, terrain censé être viabilisé...
Et la mairie n'avait pas à nous accepter nos permis de construire, ils disent ds le courrier que les cartes ne sont pas dans leurs mains, ils sont gentils!!!! En gros démerdez vous!
On nous demande gentillement de ne pas emménager dans nos maisons, moi je veux bien mais notre préavis est posé pour le 15 Mai, et ils nous payent un loyer????
Nous avons une maison de la justice prêt de chez nous, je vais essayer d'y aller demain pour voir.
J'ai hate d'avoir vos retours sur cette lettre....
Messages : Env. 60
De : Tournefeuille (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Haute Garonne
Ca a l'air assez bordélique. J'ai reçu le courrier également je téléphonerai demain pour me faire envoyer chier comme vous puis j'enverrai naturellement une lettre recommandée à ARP si c'est nécessaire.

Je pense que la meilleure chose à faire est vraiment de passer par l'association, s'il y a besoin de signer des documents ou je ne sais quoi n'hésitez pas à prévenir je me débrouillerai pour être là.

Courage à ceux qui voulaient emménager rapidement!
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Haute Garonne
en effet, c'est le b**d*l cette histoire, de mon côté je vais envoyer un lettre RAR a ARP car ils nous ont vendu le terrain viabilisé, donc nous devons avoir accés a tous les reseaux égout compris.
Ils nous le doivent donc si le raccordement n'est pas possible tout de suite, ils n'ont qu'a mettre une cuve provisoire et payer la vidange quand elle est pleine et cela jusqu'au raccordement définitif.
mon récit de construction:http://dabout.forumconstruire.com
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Brax (31)
Nous avons reçus nous aussi le courrier!

Avant de vouloir trop gueuler contre ARP, rappelez-vous que nous avons signé pour des terrains non finis. Je n'ai plus le nom spécifique en tête qui figure dans l'acte, mais ça signifie qu'ARP à eu l'autorisation de mettre à la vente tous ses lots avant la livraison. Donc sans la livraison, ben on ne peut pas trop gueuler. Et je ne me rappelle pas avoir vu noir sur blanc de date officielle de livraison. À creuser, je ne suis pas sur place, de dis ça de mémoire.

Maintenant si l'autre en......é qui fait son caprice et bloque le raccordement se calme pas, je lui ferai une petite visite Mad
Faut pas déconner, même si nous ne comptons pas emménager avant novembre ou décembre, je ne compte pas en rester là si rien ne bouge! Il faut être fou pour croire qu'on peut nous bloquer comme ça et qu'on va rester sagement sans rien faire... Je sais pas vous mais nous nous sommes endettés sur 25 ans et ce genre de conn...... me fout en rogne!!

Si la modération supprime mon post parce que ça fait désordre ça ne me choque pas Wink
18 novembre 2011 : réservation terrain (lot 48)
22 décembre 2011 : signature CCMI
16 mars 2012 : signature de l'acte
19 mars 2012 : début des travaux
20 février 2013 : réception officielle de la maison
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Brax (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Leguevin (31)
Nous aussi nous avons le courrier. Nous allons aussi faire une LRAR à notre ami B---T de ARP pour lui faire respecter ses engagements. Nous avons payé un lot viabilisé qui est loin de l'être. Et n'oublions pas un courrier au SMEA à qui nous devrons payer la TRE de 4000€ sur lesquels ils vont pouvoir s'asseoir.
Individuellement nous devrions tous faire un courrier au SMEA et à ARP pour les innonder les lettres et en plus faire un courrier commun signé par tous les proprios.
Nous pourrrions nous pas nous réunir ?
Messages : Env. 40
De : Leguevin (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Saint Lys (31)
Nous aussi on vient de recevoir le fameux courrier.

Dès demain nous aussi on va envoyer un RAR et appeler ARP foncier qui nous ont vendu des terrains viabilisés et cela sera suivi par un appel à la mairie de pradère les bourguets pour savoir les accords et les assurances de fin de travaux qu'ils ont pris avec ARP et suivant cette conversation un RAR à eux aussi car ils ont délivrés des permis de construire avec des garanties très légères car à première vue aucun accord écrit avec les propriétaires par ou le raccordement devait passer.

On soutient l'idée de léguevin de se réunir pour faire une action commune et voir se que chacun peut proposer comme idée pour pouvoir essayer de faire avancer les choses.
Merci d'avance à l'association du lotissement de déjà réagir et de nous tenir au courant des démarches.

Cédric et christelle du lot 42
Messages : Env. 20
De : Saint Lys (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Haute Garonne
Bonsoir, comme vous tous j'ai reçu le courrier... ,j'ai eu SMEA ce soir, mais le responsable du projet était absent après 17h il n'y plus beaucoup de monde ildoit me téléphoner demain..., si j'ai d'autres news j'en donnerai, a savoir que le président du SMEA est aussi le président du CG31 .... si vous avez des connaissances bien placé au CG..... ils pensent mettre en place une solution provisoire pour pouvoir vivre dans nos maisons rapidement en attendant la fin de la station d'épuration... et je pense qu'il faut écrire moi aussi , et pour ma part je vais surtout demandé au SMEA de mettre en place très rapidement une sollution provisoire car les travaux restant à faire sont je pense long et même si par magie ils se bougent tous et ont les autorisation ça va pas se faire en 15jours... hors des gens arrivent sur le lotissement !Pour nous la maison est livrée nous y sommes tous les jours pour les finitions et nous utilisons les eaux usées (au minimum...comme convennue avec ARP).
Je suis aussi d'accord pour un rencontre avec l'assos et les gens qui peuvent se mobiliser. Tenons nous au courant dés que des infos tombent.
bonne soirée
Valérie et Sylvain
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Nous sommes aussi partant pour nous rencontrer, histoire de faire bouger les choses...

A bientôt,

Aurélie & Guillaume (lot 8).
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Salut,

j'ai eus Mr Tauzin au téléphone hier parce que je n'ai toujours pas reçu la lettre, c le maire de pradere qui a prit les choses en main, et apparemment une solution va être rapidement mise en place.

Mais il faut tout de même envoyer un recommandé ferme à SMEA31 et à la mairie. Bref il faut les harceler dans les règles de l'art.

Je suis aussi d accord pour une rencontre avec le syndicat.

A plus
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Tournefeuille (31)
Je me suis renseignée de mon côté, la maison du droit et de la justice à côté de chez nous est ouverte cet aprem, je vais y aller pour avoir des conseils sur la marche à suivre, sur ce qu'il faut mettre ds nos courrier etc...
Je vous tiens au courant.

Nous avons essayé de joindre Mr Tauzin, mais il est absent jusqu'à lundi...

Nous sommes ok aussi pour une réunion de l'assos!
Messages : Env. 60
De : Tournefeuille (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Leguevin (31)
Ok Laetinico, nous allons attendre vos infos et faire les courriers en fonction des infos que vous donnerons la maison droit.
Dans l'attente d'une date pour une réunion de l'asso.
Messages : Env. 40
De : Leguevin (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Tournefeuille (31)
Je reviens de la maison du droit, on m'a donné un rdv le 7 mai avec un avocat, j'ai pris au cas où, mais ça me parait un peu loin.
On m'a aussi donné le numéro de l'ADIL (agence départemental d'information sur le logement), là j'ai eu un rdv pour le 23 Avril à 13H (c'est dans toulouse).
Mon pb est (vous allez savoir ma vie, lol) que je suis sur les dernières semaines de ma grossesse, du coup je ne sais pas si je ne serai pas à la maternité d'ici là...
Je garde le rendez vous, mais si jamais je vous demanderai de bien vouloir y aller à ma place, elle m'a dit de prendre le contrat d'ARP, la lettre de la mairie, le permis de construire etc... qu'il y en avait pour une heure minimum...
J'aurais aimé en savoir plus dès aujourd'hui... désolée...
Messages : Env. 60
De : Tournefeuille (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Toulouse (31)
Salut,

de bonnes nouvelles, je viens d'avoir le consuel, le sésame de ERDF!!! l'électricité au complet dans une semaine environ!!

Pour ceux qui vont le faire eux-même, le consuel vérifie la valeur de la terre sur toutes les prises, il vérifie le serrage au niveau du disjoncteur. Dans mon cas, il a ouvert un interrupteur et vérifié dedans, bon il l'a remonté mais je suis bon pour le redémonter et le caler avec mon niveau...

Valeur de ma terre = 8 Ohms, le maximum acceptable est de 100 Ohms.

Etant donné que je suis un grand inquiet, par rapport à la tresse de terre de 5 mètres que m'a donné mon constructeur, j'en ai rajouté une de 5 mètres à la suite et la personne en charge du consuel ma dit que c'était bien mais que ça ne servait pas trop. Les terrains sur lesquels nous construisons nos maison sont fait d'argile avec peu ou pas de cailloux (ça vous avez déjà du le remarquer avec les tas de terre entourant vos maisons) et cela en fait une terre qui est un excellent conducteur de terre donc avec peu de soucis.

Qui a le lot 23? Il est passé ce WE me demander si il pouvait recharger sa visseuse sur mon groupe électrogène et comme je suis parti juste après l'avoir branchée et que je n'étais pas là quand il est venu la rechercher, je voulais savoir si il avait pu finir son placo?

@++
Nikko
Messages : Env. 50
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Bon tout le monde a reçu la lettre (ou presque).
En ce qui concerne la réunion de l'ASL, nous sommes bien évidemment pour. Cependant, je vais d'abord appeler, au nom de l'association, les 3 parties concernées (SMEA, ARP, Mairie) afin de voir avec eux ce que peut / doit faire l'association pour sortir de cette situation.
Je vous tiendrez au courant rapidement pour une date (sachant qu'il faut bien être lucide, nous ne pourrons pas contenter les 70 propriétaires au niveau de la date !!!!)
En attendant, si vous souhaitez nous contacter autrement que par le forum, je vous rappelle la mise en place d'une adresse mail. N'hésitez pas a nous la demander (à froglv, laurent3131 ou moi même) par MP et nous vous la transmettrons.

Mathieu
Les Grands Chènes, Lot 20
Messages : Env. 300
De : Pradère Les Bourguets (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Tournefeuille (31)
Nikko31 a écrit:

Qui a le lot 23? Il est passé ce WE me demander si il pouvait recharger sa visseuse sur mon groupe électrogène et comme je suis parti juste après l'avoir branchée et que je n'étais pas là quand il est venu la rechercher, je voulais savoir si il avait pu finir son placo?

@++
Nikko



C'est nous le lot 23, laetinico, merci beaucoup, ils ont bien avancé, il ne reste plus grand chose à faire! C'est très gentil de ta part de nous avoir laissé charger nos batteries, on pensait qu'elles tiendraient plus longtemps que ça!

Laetitia
Messages : Env. 60
De : Tournefeuille (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Bonsoir, nous sommes propriétaire d'un lot sur le lotissement, et nouveaux venus sur le forum...
en tout cas merci pour l'énergie que vous y consacrez.

Ju
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Aviseur Env. 200 message Merville (31)
Juetalx a écrit:Bonsoir, nous sommes propriétaire d'un lot sur le lotissement, et nouveaux venus sur le forum...
en tout cas merci pour l'énergie que vous y consacrez.

Ju


bienvenu sur le forum.
Vous etes proprietaires de quel lot?

@+
Adhèrent AAMOI n°3450
http://robinho31330.forumconstruire.com
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 200
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Toulouse (31)
laetinico a écrit:

C'est nous le lot 23, laetinico, merci beaucoup, ils ont bien avancé, il ne reste plus grand chose à faire! C'est très gentil de ta part de nous avoir laissé charger nos batteries, on pensait qu'elles tiendraient plus longtemps que ça!

Laetitia


Ok ben tant mieux car mon carreleur m'a dit qu'il n'avait pas percuté qu'on avait mis quelque chose à recharger (en fait il ne m'a pas écouté car en même temps il plaçait le carrelage) et il m'a dit qu'il avait éteint le groupe quand il ne s'en servait plus, alors le soir je me suis vraiment demandé si vous aviez pu avoir assez de batterie.
Ce samedi on aura encore le groupe alors si vous avez besoin de recharger ce sera encore possible, et ce coup ci je ferai en sorte que le carreleur ne coupe pas le groupe... lolllll

D'ailleurs en parlant de carreleur, si vous en cherchez un je peux vous passer ses coordonnées, il est vraiment super top, il a fait des découpes de fou à certains endroits. J'en suis super content. Du fait de la parrallélisation de nos travaux il ne travaillait que le samedi (le dimanche on peignait), il finit le carrelage ce samedi!! Il sera libre pour le suivant.



@++
Nikko
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Env. 60 message Tournefeuille (31)
Nikko31 a écrit:
laetinico a écrit:

C'est nous le lot 23, laetinico, merci beaucoup, ils ont bien avancé, il ne reste plus grand chose à faire! C'est très gentil de ta part de nous avoir laissé charger nos batteries, on pensait qu'elles tiendraient plus longtemps que ça!

Laetitia


Ok ben tant mieux car mon carreleur m'a dit qu'il n'avait pas percuté qu'on avait mis quelque chose à recharger (en fait il ne m'a pas écouté car en même temps il plaçait le carrelage) et il m'a dit qu'il avait éteint le groupe quand il ne s'en servait plus, alors le soir je me suis vraiment demandé si vous aviez pu avoir assez de batterie.
Ce samedi on aura encore le groupe alors si vous avez besoin de recharger ce sera encore possible, et ce coup ci je ferai en sorte que le carreleur ne coupe pas le groupe... lolllll

D'ailleurs en parlant de carreleur, si vous en cherchez un je peux vous passer ses coordonnées, il est vraiment super top, il a fait des découpes de fou à certains endroits. J'en suis super content. Du fait de la parrallélisation de nos travaux il ne travaillait que le samedi (le dimanche on peignait), il finit le carrelage ce samedi!! Il sera libre pour le suivant.



@++
Nikko


Merci encore, demain mon mari sera sur le chantier, mais ça devrait être bon pour les batteries.
Pour le carrelage nous c'est le constructeur qui s'en charge.

Laetitia
Messages : Env. 60
De : Tournefeuille (31)
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Env. 50 message Toulouse (31)
Michmuch48 a écrit:Nous avons reçus nous aussi le courrier!

Avant de vouloir trop gueuler contre ARP, rappelez-vous que nous avons signé pour des terrains non finis. Je n'ai plus le nom spécifique en tête qui figure dans l'acte, mais ça signifie qu'ARP à eu l'autorisation de mettre à la vente tous ses lots avant la livraison. Donc sans la livraison, ben on ne peut pas trop gueuler. Et je ne me rappelle pas avoir vu noir sur blanc de date officielle de livraison. À creuser, je ne suis pas sur place, de dis ça de mémoire.

Maintenant si l'autre en......é qui fait son caprice et bloque le raccordement se calme pas, je lui ferai une petite visite Mad
Faut pas déconner, même si nous ne comptons pas emménager avant novembre ou décembre, je ne compte pas en rester là si rien ne bouge! Il faut être fou pour croire qu'on peut nous bloquer comme ça et qu'on va rester sagement sans rien faire... Je sais pas vous mais nous nous sommes endettés sur 25 ans et ce genre de conn...... me fout en rogne!!

Si la modération supprime mon post parce que ça fait désordre ça ne me choque pas Wink


Salut,

En même temps, celui qui bloque est un propriétaitre terrien qui n'a pas envie que des conduites de tout à l'égoût passent chez lui... ARP et la SMEA ont décidé que les égoûts passeraient sur un chemin X sans avoir demandé au préalables les autorisations au propriétaire... ben devant le fait accompli il dit "allez vous faire fou..e" et on ne peut rien lui dire.

Maintenant d'un point de vue humain, de ce que je sais de cette personne, c'est que c'est un peu un c.n, qui adore emmerder son prochain... no comment... on est toujours le con d'un autre!!!

Courage à tous les "Grands Chênois", je suis sûr que ça va se décanter et que la mairie va trouver une solution!!

@++
Nikko
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Env. 60 message Tournefeuille (31)
Nikko31 a écrit:
Michmuch48 a écrit:Nous avons reçus nous aussi le courrier!

Avant de vouloir trop gueuler contre ARP, rappelez-vous que nous avons signé pour des terrains non finis. Je n'ai plus le nom spécifique en tête qui figure dans l'acte, mais ça signifie qu'ARP à eu l'autorisation de mettre à la vente tous ses lots avant la livraison. Donc sans la livraison, ben on ne peut pas trop gueuler. Et je ne me rappelle pas avoir vu noir sur blanc de date officielle de livraison. À creuser, je ne suis pas sur place, de dis ça de mémoire.

Maintenant si l'autre en......é qui fait son caprice et bloque le raccordement se calme pas, je lui ferai une petite visite Mad
Faut pas déconner, même si nous ne comptons pas emménager avant novembre ou décembre, je ne compte pas en rester là si rien ne bouge! Il faut être fou pour croire qu'on peut nous bloquer comme ça et qu'on va rester sagement sans rien faire... Je sais pas vous mais nous nous sommes endettés sur 25 ans et ce genre de conn...... me fout en rogne!!

Si la modération supprime mon post parce que ça fait désordre ça ne me choque pas Wink


Salut,

En même temps, celui qui bloque est un propriétaitre terrien qui n'a pas envie que des conduites de tout à l'égoût passent chez lui... ARP et la SMEA ont décidé que les égoûts passeraient sur un chemin X sans avoir demandé au préalables les autorisations au propriétaire... ben devant le fait accompli il dit "allez vous faire fou..e" et on ne peut rien lui dire.

Maintenant d'un point de vue humain, de ce que je sais de cette personne, c'est que c'est un peu un c.n, qui adore emmerder son prochain... no comment... on est toujours le con d'un autre!!!

Courage à tous les "Grands Chênois", je suis sûr que ça va se décanter et que la mairie va trouver une solution!!

@++
Nikko



La mairie??? Vu le courrier reçu ne fera rien, ils disent texto "nous n'avons pas les cartes en mains", ils comptent sur nous pr régler le pb mais seront bien contents de prendre nos impots par contre!
Messages : Env. 60
De : Tournefeuille (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Brax (31)
Ben ça se passe pas trop comme ça non plus! Ils ne tracent pas un itinéraire au pif.

Tout a une contre partie, la compensation financière est franchement pas dégueu et si c'est un exploitant dans la compensation est calculée la perte de revenus engendrée par le passage du tuyau. Visiblement ce mec a décidé de changer d'avis quand il a appris qu'il y allait avoir une supérette, c'est un caprice de gamin qui em.......de tout le monde.

Dans tous les cas, nous sommes fanas pour une réunion de l'association syndicale, il faut discuter des solutions possible en attendant car je crois que certains sont déjà livrés. Une station autonome peut être installée rapidement mais il va falloir décider où la mettre et ça va être un peu la bagarre. Ce qui est sûr est que de notre côté tant que le raccordement définitif n'est pas réalisé, la TRE, ils peuvent se la tailler en pointe et se la mettre où je pense... (Quitte à la bloquer sur un compte via le notaire)

Quant à la mairie, je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire, ça n'est pas leur partie, c'est plutôt du ressort d'ARP qui est maître d'ouvrage et de la SMEA qui est exécutant. La mairie subit, comme nous. D'où leur demande d'envoyer des RAR aux 2 intervenants pour qu'eux se débrouillent avec les "mécontents" et qu'ils respectent leurs engagements
18 novembre 2011 : réservation terrain (lot 48)
22 décembre 2011 : signature CCMI
16 mars 2012 : signature de l'acte
19 mars 2012 : début des travaux
20 février 2013 : réception officielle de la maison
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Brax (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Tournefeuille (31)
La mairie ne peut peut être rien faire, mais ils ne sont pas blancs comme neige ds cette histoire non plus, ils ont délivrés des permis de construire alors qu'il n'aurait pas fallut!
Et puis ils nous informent seulement maintenant, je pense qd même que le pb ne date pas d'aujourd'hui, et voyant les maisons pousser comme des champignons la moindre des choses aurait été de nous prévenir plus tôt. Si Valsy n'en avait pas parlé sur le forum je pense que le pb nous serait tjrs inconnu à l'heure qu'il est...
Messages : Env. 60
De : Tournefeuille (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Brax (31)
En effet, il y a des chances pour que la mairie ait eu connaissance des intentions de ces habitants et/ou propriétaires qui maintenant bloquent le raccordement. Mais ce ne sont que des suppositions et on ne peut pas se défendre avec ça.

En revanche je viens de lire l'acte notarié et le paragraphe 3° a attiré mon attention, je vous le retranscrit :

Il a été délivré par la Mairie de PRADERE-LES-BOURGUETS un arrêté de vente par anticipation en date du 04 juillet 2011 dont une copie est demeurée annexée aux présentes après mention dont il est rappelé intégralement les dispositions ci-après :


"Commune de PRADERE LES BOURGUETS
ARRÊTÉ
de vente par anticipation
et de différer les travaux pour un permis d'aménager un lotissement
au nom de la commune


Le maire,
Vu le code de l'urbanisme
Vu le permis d'aménager n° 031 438 10 T0001 en date du 21/12/2010 autorisant M. RIEUSSEC François a créer un lotissement de 66 lots dont un macro lot sur un terrain situé chemin de Lascrabères sur le territoire de la commune de Pradère Les Bourguets.
Vu la demande en date du 20 juin 2011 présentée par ARP FONCIER, tendant à être autorisé de procéder à la vente des lots avant d'avoir exécuté les travaux prescrits et à bénéficier des dispositions de l'article R 442-13 du code de l'urbanisme
Vu l'attestation de garantie délivrée le 8 juin 2011 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, relative à la garantie d'achèvement des travaux de finition
ARRETE
Article 1 : La Sté ARP FONCIER est autorisée à procéder à la vente des terrains compris dans le lotissement susvisé avant d'avoir exécuté les travaux prescrits par le permis d'aménager
Article 2 : La Sté ARP FONCIER est autorisée à différer les travaux de finition énumérés par l'article R 442-13-a du code de l'urbanisme à savoir les espaces verts.
Article 3 : Les travaux prescrits par l'arrêté de lotir, à l'exception des travaux de finition, devront être achevés au plus tard le 30/03/2012.
Les travaux de finition devront être achevés au plus tard le 30/05/2015.
Article 4 : Les permis de construire des différents bâtiments à édifier sur les lots pourront être délivrés dès la production, par le lotisseur, d'un certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot concerné par la demande de permis de construire.
Article 5 : La garantie d'achèvement prendra fin à compter du délai fixé par l'article R462-9 du code de l'urbanisme dont dispose à l'autorité compétent pour contester la conformité des travaux du permis." *


* : Cette dernière phrase est bizarre mais c'est inscrit comme ça dans l'acte qui est, par ailleurs, bourré de fautes....




Ainsi, l'article 3 stipule bien que les travaux devront être achevés au plus tard le 30 mars, soit il y a 2 semaines (hormis les espaces verts) donc ARP ne respecte pas l'arrêté de vente pas anticipation. ARP n'est pas un nouveau venu dans le marché du lotissement et ne peut se décharger sur les intempéries, les barrières de dégel (incroyable en hiver!!), le vandalisme ou les propriétaires lunatiques. A eux de se démer....er pour respecter la loi.

De plus dans le permis d'aménager n° 031 438 10 T0001 du 21/12/2010, il est indiqué :
" Vu l'avis favorable du service gestionnaire du réseau d'assainissement en date du 26/10/2010
Considérant que ce projet de lotissement est prévu d'être raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement à réaliser par le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute Garonne.
Considérant que la conduite de raccordement à réaliser par ce syndicat sera branchée sur la nouvelle station d'épuration située sur la commune de Lévignac sur Save.
Considérant qu'à ce jour, il est prévu une mise en service de cette station d'épuration, entre décembre 2011 et janvier 2012, et que ce délai prévisionnel est compatible avec la délivrance des futurs permis de construire sur les lots du lotissement."


Donc, si on veut chercher des coupables, on en trouve, à commencer par ceux qui ont autorisé les permis de construire ne sachant pas si la station d'épuration serait fonctionnelle, ni si le lotissement y serait raccordé en temps et en heure, c'est à dire la mairie, la DDT mais surtout le SMEA 31, qui est le premier concerné car il est le réalisateur du chantier de raccordement. Enfin ARP, qui est notre "lien direct", qui nous a vendu ces lots en toute connaissance de cause et dont les problèmes ne sont finalement pas les nôtres. La vente par anticipation est risquée en ce sens qu'elle permet de rentrer de l'argent avant la fin des travaux mais il y a un engagement de date et il faut le respecter. En plus pas de bol, si c'était les pistes cyclables ou les lampadaires c'était pas grave (quoique pas normal quand même) mais là c'est l'assainissement, donc un poste des plus importants.

Donc nous allons écrire à SMEA31 et à ARP en RAR, mais dès demain, j'appelle le notaire pour lui signaler et prendre conseil.

Désolé si ce "roman" est long à avaler mais j'essaie d'être le plus clair possible
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Brax (31)
Et petite parenthèse dans tout ça, nous nous sommes baladés hier avec mon beau-père, et nous avons vu qu'impasse de la Boulbenne, devant les lots 38 à 41, les bouches d'évacuations des caniveaux ne sont pas situées au point bas, car une flaque d'eau stagne entre les deux bouches. Ça prouve que ça a bien été étudié ça....
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Env. 30 message Mondonville (31)
Je pense vous avoir croisé hier avec la petite famille.
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Env. 50 message Toulouse (31)
Michmuch48 a écrit:Ben ça se passe pas trop comme ça non plus! Ils ne tracent pas un itinéraire au pif.

Tout a une contre partie, la compensation financière est franchement pas dégueu et si c'est un exploitant dans la compensation est calculée la perte de revenus engendrée par le passage du tuyau. Visiblement ce mec a décidé de changer d'avis quand il a appris qu'il y allait avoir une supérette, c'est un caprice de gamin qui em.......de tout le monde.

Dans tous les cas, nous sommes fanas pour une réunion de l'association syndicale, il faut discuter des solutions possible en attendant car je crois que certains sont déjà livrés. Une station autonome peut être installée rapidement mais il va falloir décider où la mettre et ça va être un peu la bagarre. Ce qui est sûr est que de notre côté tant que le raccordement définitif n'est pas réalisé, la TRE, ils peuvent se la tailler en pointe et se la mettre où je pense... (Quitte à la bloquer sur un compte via le notaire)

Quant à la mairie, je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire, ça n'est pas leur partie, c'est plutôt du ressort d'ARP qui est maître d'ouvrage et de la SMEA qui est exécutant. La mairie subit, comme nous. D'où leur demande d'envoyer des RAR aux 2 intervenants pour qu'eux se débrouillent avec les "mécontents" et qu'ils respectent leurs engagements



Bah comme je disais :


Maintenant d'un point de vue humain, de ce que je sais de cette personne, c'est que c'est un peu un c.n, qui adore emmerder son prochain... no comment...


Au moins nous sommes d'accord sur ce point... Je pense qu'il a décidé de changer d'avis juste pour emmer..r tout le monde et faire pression pour avoir un peu plus de sous. De toute manière même si il perd un jour en justice (et ça prendra du temps), il s'en fout, il aura réussi son coup : emmer..r tout le monde.







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Env. 50 message Toulouse (31)
laetinico a écrit:
La mairie??? Vu le courrier reçu ne fera rien, ils disent texto "nous n'avons pas les cartes en mains", ils comptent sur nous pr régler le pb mais seront bien contents de prendre nos impots par contre!


Ben il faut espérer qu'ils vont réussir a trouver un terrain d'entente par la biais de la discussion pour faire revenir à la raison le c.n qui bloque tout le monde...

@++
Nikko
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Env. 40 message Leguevin (31)
Je vais paraître insistante mais mais une réunion collective même en dehors du cadre de l'asso pourrait être intéressante.
Nous pourrions échanger nos infos et envisager une action commune, car j'avoue que pour le moment j'ai un peu de mal à tourner mes courriers à l'attention de ARP et du SMEA. Sur quels arguments fondés et irréfutables s'appuyer ?
En plus d'un courrier individuel, une lettre commune avec toutes nos signatures ne pourrait-elle pas être envoyée ?
Nous pourrions peut-être voir avec la mairie pour nous prêter une salle pour nous réunir vu les circonstances je pense qu'ils peuvent bien nous l'accorder !

Merci à ce qui souhaiteraient que nous nous réunissions de préciser leurs disponibilités, perso je préfèrerais durant le week-end.
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De : Leguevin (31)
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Bonjour a tous !!
Bon je viens donc d'essayer d'appeler un peu tout le monde "au nom de l'association" pour essayer de faire bouger un peu les choses, ou au minimum d'avoir une idée de planning pour l'achèvement du raccordement du lotissement !!!
Il va sans dire que j'ai fait chou blanc ou presque pour aujourd'hui : Mr T****N de la mairie est injoignable, Mr R****E de la SMEA est en congé aujourd'hui et sera en réunion toute la journée de demain (mais il doit me rappeler demain quand même). La seule personne que j'ai réussi à joindre est Mr B****T d'ARP.
Donc, ARP ne peut rien faire, ou presque. Je m'explique : nos lots sont considérés comme viabilisés. C'est le lotissement qui n'est pas relié au réseau d'assainissement. Chaque lot est quant a lui bien relié au réseau du lotissement, ce dernier étant en attente d'être relié à la station. Ce raccordement ( lotissement => Station) est à la charge de la mairie, mais surtout de la SMEA. Pour corriger un peu une chose que j'ai lu plusieurs fois sur le forum : ce n'est pas la mairie qui a accepter nos PC pour le côté assainissement, mais bien la SMEA qui a été consulté et qui a donné son aval pour nos PC.
En ce qui concerne la solution temporaire (fosse / cuve a vidanger en attendant le raccordement définitif), ARP ne prendra pas ce cout en charge. Ce cout devrat être supporter par la mairie et/ou la SMEA.
Le conseil qu'a su me donner Mr B. est d'envoyer un RAR à la SMEA et à la mairie au nom de l'ASL, en essayant de récolter le maximum de signature possible. Je prends donc contact de suite avec les 2 autres membres du bureau afin de planifier une réunion de l'association au plus vite. D'ici la, je vais tenter d'avoir le son de cloche de la SMEA, et surtout un planning prévisionnel des travaux a terminer.

Voila, je reviens vers vous rapidement.
Mathieu
Les Grands Chènes, Lot 20
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Env. 40 message Haute Garonne
ok de mon côté je n'ai encore rien envoyé ni même préparé, j'attends de vos nouvelles à ce sujet et éventuellement une date pour une petite réunion.

Courage à ceux qui ont fini ou presque leur construction! Quoi qu'il en soit nous sommes tous concernés.
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Env. 20 message Saint Lys (31)
Bonsoir,

De notre coté on a appelé la SMEA jeudii.Dans un premier temps on est tombé sur une personne chargée des appels qui nous a redirigée vers un technicien.

Après discussion avec lui,il a affirmé que le lotissement serait raccordé rapidement à l'aide d'une cuve ou avec un raccordement provisoire mais pour nous rassurer il nous a aussi donné le maii d'un responsable de la SMEA.

A ce jour toujours en attente d'une réponse au mail qu'on a envoyé à ce responsable.

Christelle et cédric du lot 42
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Brax (31)
J'ai appelé ce soir le notaire. Il sera là demain je dois le rappeler. Mais j'ai mis au courant la secrétaire. Je veux lui expliquer car il a un devoir de conseil, connaît ce genre de problème. Il est là pour ça. Je vous tiendrai au courant de ce qu'il m'a dit.

Pour ceux qui ne savent pas sur quoi s'appuyer dans leur courrier à ARP, j'ai cité un passage de l'acte, l'autorisation de vente par anticipation, qui dit NOIR SUR BLANC que les travaux doivent être achevés au plus tard le 30 mars 2012. Il n'y a pas a tergiverser, on les a autorisés à vendre sous certaines conditions et en fixant une date butoir. Il ne la respectent pas, ils sont en tort. Il faut qu'il règlent le problème IMMÉDIATEMENT.

Pour SMEA31, ils sont tenus de trouver une solution en attendant de faire plier les récalcitrants. On peut s'appuyer sur l'acte encore une fois qui les cite. Et préciser qu'ils nous demandent 4000€ de TRE alors qu'ils ne sont pas capable de nous raccorder.

Au niveau de l'ASL, c'est très compliqué pour nous libérer en semaine mais nous aimerions vraiment participer à cette réunion. Peut être un samedi??
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Bonjour,

Je vous apporte des nouvelles. Je viens de passer 1h avec Mr T****n de la mairie.
Voici ce qu'il en ressort :
  • Le SMEA a l'entière responsabilitié (financière et mise en oeuvre) de la liaison entre le village de Pradère et la station de Levignac. C'est donc a eux de financer et de réaliser les travaux.
  • ARP a bel et bien vendu des lots viabilisés puisque toutes les "commoditiés" (regard EU/EP, compteurs, ...) sont présents sur le lots.
  • La Mairie ne peut rien faire de plus que ce que nous faisons nous, à savoir relancer le SMEA et les sommer de trouver une solution rapidement.
J'ai tenté de contacter une nouvelle personne au SMEA (l'ingénieur en charge du dossier) mais celui-ci est en vacances et revient lundi.


Pour ceux qui en doute encore, voici comment se passe l'instruction de vos PC :
  • Dépot du PC en mairie. La mairie n'ayant pas de service intructeur de PC, elle s'appuie sur l'avis de la DDT.
  • Vérification des pièces par la mairie puis transfert du dossier à la DDT.
  • La DDT prend contact avec le SMEA pour leur demander leur accord sur la partie assainissement du PC
  • Le SMEA valide
  • La DDT valide
  • La décision finale revient au maire de Pradere
Ce qu'il faut savoir, c'est que la DDT a demandé pour les premiers PC l'accord du SMEA, qui a répondu favorablement en disant que la station ET la liaison seraient opérationnelles au plus tard le 30/03/2012. Le SMEA a aussi demandé à ne plus être consultée à l'avenir car elle donnerait systématiquement un avis positif !!!!

Aujourd'hui, ce qui bloque :
  • Vandalisme : la station a été vandalisée. Les cables électriques et les tableaux électriques ont été détruits. Une enquête est en cours, cependant, les réparations semblent avoir été effectuées.
  • Liaison Lévignac => Pradère : Entre la station et Lévignac la liaison a été réalisée au niveau de la piste cyclable en bordure de la nationale. Il faut savoir que cette piste cyclable appartient à l'Etat !!! C'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu de soucis pour cette partie là. Pour notre partie, des contraintes techniques (que je ne maitrise pas) empêchent de faire de même. C'est pour cela que le réseau doit être entérré sur des parcelles privées. Or, une réunion a eu lieu fin 2010 avec tous les propriétaires concernés. Verbalement, tous été d'accord, on leur a remis un formulaire de consentement à retourner au SMEA. Il y a quelques semaines, voyant que les travaux ne commençait pas, la mairie a décidé de prendre contact avec le SMEA. Ce dernier a alors annoncé que l'appel d'offre n'avait toujours pas eu lieu car certains propriétaires n'avaient pas retourné le fameux formulaire !!!!

Les solutions temporaires : Elles sont au nombre de 2
:

  • Mise en place d'une cuve à vidanger régulièrement AUX FRAIS DU SMEA !!!!!!!
  • Raccordement provisoire sur la station de Lasserre. La commune de Lasserre est d'accord. Cependant, cette station risque de ne pas supporter la charge. Aussi il faudra envisager de la vider régulièrement aussi. Le SMEA, qui dans un premier temps avait annoncé que cette station ne supporterait pas la charge du nouveau lotissement (d'ou la construction de la nouvelle station) semble prête à fermer les yeux et à utiliser cette solution TEMPORAIREMENT.
Pour ces 2 points, j'attends de joindre Mr R****E ou l'ingénieur pour voir ce qu'ils comptent faire !!!!!!!!!!


Pour la PRE (participation au raccordement à l'égout), le SMEA s'est engagé VERBALEMENT auprès de la mairie à ne pas nous la réclamer tant que le raccordement définitif ne serait pas en place.


Maintenant, nous avons préparé un courrier avec les 2 autres membres du bureau à envoyer au président du SMEA. Dans ce courrier nous demandons 2 choses :

  • La mise en place rapide de la solution provisoire
  • Un planning prévisonnel pour la mise en place de la solution définitive.
Dans tous les cas, je vous invite à également faire un courrier au président du SMEA pour leur faire part de vos inquiétudes quant à la réalisation de ces travaux.

Essayons de tous rester calme face à ce problème, nous pensons, le bureau et moi même que cela ne sert a rien de "taper" sur les différentes institutions pour le moment. Essayons seulement de solutionner ce problème et d'être constructif.

Mr T****N m'a égalemnt confirmé qu'il nous metterait une salle à disposition si nous souhaitions faire une réunion de l'ASL. Pour l'instant, j'attends de pouvoir discuter avec le SMEA pour voir si cette réunion doit toujours avoir lieu ou non.
N'hésitez pas a me demander l'adresse mail de l'ASL si vous voulez nous joindre autrement que par le forum.
Bonne journée à tous


Mathieu
Les Grands Chènes, Lot 20
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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De : Pradère Les Bourguets (31)
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Env. 20 message Saint Lys (31)
Bonjour,

La version de TIGROU nous rassure car les dire des personnes de la SMEA 31 et de Mr T.......N sont identiques à ceux qu'on nous avait dit jeudi dernier.

Cédric
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De : Saint Lys (31)
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Env. 60 message Tournefeuille (31)
C'est rassurant, oui, mais qd est ce que nous pourrons habiter nos maisons, je vais "encore" parler ne notre cas, mais nous rendons notre location au 15 Mai!!! Comment faire si on ne peut pas habiter notre maison??
On fait comme si on est pas au courant et on emménage qd même? Advienne que pourra des canalisations?
Messages : Env. 60
De : Tournefeuille (31)
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Je pense que la solution provisoire sera en place avant le 15/05 !!! Tout du moins je vais tout faire pour !
Les Grands Chènes, Lot 20
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Brax (31)
J'ai appelé l'office notarial. Il se charge d'appeler ARP pour avoir des infos et il m'a dit qu'il tiendrait au courant le président de l'ASL donc Tigrou si j'ai bien compris.

Sinon, une cuve me paraît être la meilleure solution en attendant, car d'ici septembre, le réseau de Lasserre va saturer face à une soixantaine de nouveaux foyers..
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Env. 300 message Pradère Les Bourguets (31)
Dernières nouvelles toutes fraiches :
Le responsable de l'ingénieur du SMEA viant de ma rappeler. Il était en réunion avec Monsieur R****E ce matin et ont évoqué notre problème.
Ce qui découle de cette entretien téléphonque :
  • Solution de raccordement définitive à la nouvelle station de Lévignac : Actuellement, le SMEA en est au choix de la société qui réalisera les travaux (la précédente ayant fait faillite ....). En parallèle il travaille sur les problèmes liés aux propriétaires "non complaisants". Il table sur un démarrage de travaux dans l'été (entre 1 et 2 mois de travaux).
  • Solution provisoire : aucune décision n'a encore été prise sur LA solution retenue. Je lui ai fait part de l'urgence de la situation, évoquant le fait que certaines maisons sont déjà livrées, que bon nombre le seront d'ici 1 mois. J'ai parlé de 2 ou 3 maisons aujourd'hui, de 20/25 maisons à fin mai, et d'une bonne soixantaine à fin Aout. Je pense ne pas être trop loin de la vérité en disant cela.


J'ai insisté sur le fait que beaucoup d'entre nous souhaitant emménagé avant la rentrée scolaire de septembre, qu'il fallait prévoir une solution provisoire pouvant gérer a minima 60 maisons. J'ai également lourdement insisté sur l'urgence de la situation !!!!!!! La personne que j'ai eu au téléphone m'a semblé très compréhensive. Je recontacterais donc Mr R****E en fin de semaine pour faire un état des lieux de la situation. J'espère qu'on s'oriente vers une résolution rapide (au moins temporaire) mais au vu des contacts que j'ai eu aujourd'hui, on va dire que je suis plutot optimiste. Mais je ne relacherais pas la pression pour autant !!!!!


Cordialement
Mathieu
Les Grands Chènes, Lot 20
Messages : Env. 300
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Env. 40 message Haute Garonne
Merci à tous pour cette mobilisation, mes courrier en AR sont parties, nous souhaitons et demandons une solution provisoire au plus vite sachant que pour nous la maison est livré les finissions bien avancées et que malgré tout nous devons utiliser a minima les eaux usées et ils ne pourront pas dire qu'ils ne sont pas au courant! Pour notre part nous avons fait un courrier au SMEA et un courrier au president du CG qui est aussi président du SMEA...

Autre sujet : Si quelqu'un en est au stade location compteur de chantier le mien est libre dés demain( EDF vient finaliser la mise en route!!! nous allons avoir de l'eau chaude!), pour les modalitées contact en MP, sinon je le retourne rapidement, j'ai vraiment pas payé cher!

Bonne continuation!

valerie et sylvain
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Léguevin (31)
Bonsoir à tous,
Nous avons essayé de faire bouger les choses aussi de notre côté mais la situation est complexe.
Merci Matthieu pour toutes les informations que tu nous donnes et pour le temps que tu y consacres !
Nous espérons vraiment qu'une solution va rapidement être mise en place et restons mobilisés et disponibles pour une action commune si besoin.
Clément et Elodie
Messages : Env. 10
De : Léguevin (31)
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