Ptz+ refusé au couple : construction suite donation terrain

Bonsoir,
avez-vous vu d'autres banques? ont-elles les même propos?
La seule condition que je connaisse c'est d'être primo accédant pour y avoir droit
quelques sites qui en parlent....
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]e-en-vigueur-du-ptz/p1/
http://www.ptz-plus.com/ptz-plus/beneficiaire-ptz-plus.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilie[...]#les-conditions-exigees
http://www.pretatauxzeroplus.com/

Bonjour,

NBUTTERFLY a écrit:

Alors pourquoi le PTZ se réfère au terrain et non au bien en lui -même ?

peut être tout simplement parce que selon la législation en France le bien appartient au propriétaire du terrain ...

Eh oui!
faudrait bien vous renseigner car votre situation est un peu délicate...

Y'a déjà eu des sujets là-dessus sur le forum...
et en effet, même si vous financez à 2 la construction de la maison
Au final, le bien t'appartiendra à toi seule
Donc sacrée prise de risque, on ne sait jamais ce qu'il peut se passer dans un couple... ou même sans histoire, s'il t'arrive quelque chose, eh ben la maison ne reviendra pas à ton conjoint...


Donc je n'ai qu'un seul conseil : prenez rendez-vous avec votre notaire (c'est gratuit) pour éclaircir la situation!!


Par contre pour l'histoire que ça marcherait pas parce que la donation a eu lieu en 2010
j'pense que c'est du n'importe quoi!
donc juste un autre ptit conseil : faudra aller voir d'autres banques...

bonjour,

+1 avec "Tarte in" , le refus ne doit pas être seulement sur le PTZ mais sur l'ensemble du financement.

Bonjour,
Si le terrain vous appartient, la construction vous appartiendra aussi à vous seul(e). En effet, ce qui fait la propriété d'une construction , c'est la propriété du terrain.
Allez voir un notaire, il vous aidera à déméler tout ça. PTZ ou pas, il serait bon de protéger votre conjoint en cas de décès... dans ce cas, la maison reviendrait à votre enfant et votre conjoint n'aurait aucun droit dessus. On a déjà vu de jeunes adultes de 18/19ans mettre leur parent survivant dehors...

lilia269 a écrit:

Bonsoir,
avez-vous vu d'autres banques? ont-elles les même propos?
La seule condition que je connaisse c'est d'être primo accédant pour y avoir droit
quelques sites qui en parlent....
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]e-en-vigueur-du-ptz/p1/
http://www.ptz-plus.com/ptz-plus/beneficiaire-ptz-plus.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilie[...]#les-conditions-exigees
http://www.pretatauxzeroplus.com/

Il faut aussi que chaque personne intégrée au prêt est la dernière déclaration d'impôts sur le revenu à son nom.
S'il manque une déclaration, personne n'a le PTZ+

Bonjour

Je m'aperçois que ce sujet date de longtemps mais quelle a été la solution apportée car nous sommes dans le même cas.
Le terrain appartient à ma conjointe PACS.
Le financement est montée pour nous deux.
Mais allons créer chez un notaire une convention de PACS pour notifier la créance de ma conjointe en vers moi car je ne serai jamais propriétaire ce cette maison car elle appartiendra à ma conjointe, propriétaire du terrain.
Aujourd'hui appel reçu de la banque pour nous signaler que le Ptz est refusée, c'est quand même 33000€ et convention de PACS pas faites.
Merci de votre future réponse

Bonjour,

Je suis plus ou moins dans le même cas que vous.
Nous souhaitons faire construire sur un terrain en donation à ma compagne. Je suis conscient que c'est un risque pour moi car je ne serai jamais propriétaire du bien mais nous en avons bien discuté.
Nous sommes pacsés et avons 3 enfants. Ma compagne est mère au foyer et moi en CDI. Seuls mes revenus sont pris en compte. Notre banque nous a refusé le prêt (prêt normal et PTZ+)car je serais co-emprunteur sans être co-acquéreur.
Avez vous trouvé une banque qui pour votre projet de construction sur un terrain en donation?

Bonjour
Nous sommes passés par un courtier taux moins cher à Poitiers.
Et c'est la caisse d'épargne qui nous a accordé le prêt et sans le PTZ. Ma compagne déjà cliente chez eux et moi dans une autre région.
J'ai du faire un courrier comme quoi je reconnais que je ne serai jamais propriétaire de la maison.
En revanche, nous avons fait une convention chez le notaire qui stipule bien que je finance à même hauteur de ma compagne.
Et un testament pour nous protéger en cas de décès de un de nous deux.
Espère que ces renseignements sont utiles.

Merci pour votre réponse. Au moins je sais que c'est faisable selon les banques.

Bjr pour nous ya pas eu de probleme le terrain est une donation pour moi le credit en autoconstruction est a nos deux nom et quand on a fait la demande monsieur en cdi et moi en conge parentale

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si c'est pas trop indiscret, vous avez fait votre crédit à quelle banque?
Nous la LCL (notre banque) nous a dit non car pas dans sa politique et là on a RDV dans plusieurs banque en espérant qu'ils acceptent.

Au credit agricole

Bonjour,

Votre post m'a un peu mis la puce à l'oreille car nous sommes dans le même cas que vous; construction sur un terrain en donation à mon mari par ses parents et demande d'un ptz...
En pleine négociation avec ma banque (le crédit agricole) j'ai donc posé la question à ma banquière.
Elle m'a répondu qu'avec l'ancien ptz c'était en effet systématiquement refusé mais avec le nouveau cela était toléré sous réserve que je signe un papier précisant que j'investis dans le bien en état consciente que je n'en serais pas propriétaire étant donné que le terrain ne m'appartient pas. Elle m'a également précisé que même si cela n'est pas obligatoire, il était plus prudent de notifier chez un notaire ce que chacun investit dans la maison comme ça, en cas d'accident de la vie, chacun récupère son dû...

Bonne journée à tous!

maurine a écrit:

Bonjour,

Votre post m'a un peu mis la puce à l'oreille car nous sommes dans le même cas que vous; construction sur un terrain en donation à mon mari par ses parents et demande d'un ptz...
En pleine négociation avec ma banque (le crédit agricole) j'ai donc posé la question à ma banquière.
Elle m'a répondu qu'avec l'ancien ptz c'était en effet systématiquement refusé mais avec le nouveau cela était toléré sous réserve que je signe un papier précisant que j'investis dans le bien en état consciente que je n'en serais pas propriétaire étant donné que le terrain ne m'appartient pas. Elle m'a également précisé que même si cela n'est pas obligatoire, il était plus prudent de notifier chez un notaire ce que chacun investit dans la maison comme ça, en cas d'accident de la vie, chacun récupère son dû...

Bonne journée à tous!

Bonjour
Quelle change avec ces nouvelles conditions de PTZ.
J'ai rédigé exactement le même document et également passage de notaire en cas d'accident de la vie.
Bonne journée.

Bonjour à toutes et à tous.
je suis actuellement dans la même situation que vous. Nous allons faire construire sur le terrain que min beau père a donné à mon mari. Tout se déroulait bien jusqu'à ce que notre banquière nous appelle pour nous informer qu'on n'avait pas le droit au ptz car je ne suis pas propriétaire de ce terrain ... elle me dit que pour bénéficier du ptz il faut que je devienne co propriétaire du terrain.
Nous allons nous renseigner au près de notre notaire pour voir ce qui est possible ...
Comment ça c'était fini pour vous avec le ptz ?

Bonjour
ptz refuse car seule ma compagne propriétaire du terrain par donation. Soit il fallait qu'elle me donne ou vende une partie du terrain mais le cout de ce nouvel acte chez le notaire était plus élevé que les intérêts bancaires suite au refus du ptz.
Notre banque nous a refait un calcul sans le ptz. Il savait très bien que seule ma compagne était propriétaire car ils m'avaient fait faire un courrier stipulant que je reconnais que je ne serais pas propriétaire de la maison. Car tout ce qui est dessous sur le terrain appartient au propriétaire du terrain.
Donc il nous ont fait une nouvelle offre un tout petit peu plus élevé que notre offre initiale avec ptz. Ils ont reconnus leur erreur.

Bonjour,

Dans la même situation, nous n'avons pas eu de souci concernant l'obtention de notre PTZ. J'ai simplement dû signer ce fameux docuement précisant que n'étant pas propriétaire du terrain, je ne serais jamais propriétaire de la maison...
Nous avons pratiquement terminé notre construction, le PTZ a été débloqué dans sa totalité sans aucun incident.
Peut être cela dépend il des banques?

Bonne journée

Ok super. Ça va donner de l'espoir grâce à votre commentaire.
À voir avec les banques et sûrement cela dépends aussi de la région. À voir...

Bonjour,

tchedric a écrit:

le cout de ce nouvel acte chez le notaire était plus élevé que les intérêts bancaires suite au refus du ptz.

pour info, tu peux nous donner l'ordre de prix de cet acte??
Perso, je crois que je préfèrerais faire cet acte et que tout soit clair
on ne sait pas ce que la vie peut nous réserver...

Je ne sais pas quelle banque vous avez démarché mais pour info nous sommes avec le Crédit Agricole Centre Est
Nous nous sommes par contre engagé à faire notifier par notaire la part de financement de chacun pour la construction. En cas de séparation, je récupérerai ainsi les sommes que j'ai versé. Cela à peut être également joué en notre faveur

Le coût était en pourcentage de la valeur du terrain. Je ne veux pas te dire des bêtises.
Et pour également se protéger l'un comme l'autre, nous avons fait rédige par ce notaire une convention de pacs.
Voir mes messages précédents.
Nous c'est la caisse épargne Poitou Charentes qui nous a refusé le ptz+

tarte in a écrit:

Bonjour,

tchedric a écrit:

le cout de ce nouvel acte chez le notaire était plus élevé que les intérêts bancaires suite au refus du ptz.

pour info, tu peux nous donner l'ordre de prix de cet acte??
Perso, je crois que je préfèrerais faire cet acte et que tout soit clair
on ne sait pas ce que la vie peut nous réserver...

Bonjour,
En gros c'est équivalent aux frais d'un acte d'achat, sur la moitié de la valeur du terrain.

Oui mais peut être que le soliste ont changés en 2 ans

Bonjour,

Pour ma part, notre banque (LCL) nous a refusé tout prêt si nous n'étions pas co-propriétaire du terrain à 50/50. Nous sommes donc passé par un organisme de crédit immobilier (CFF). Pour que ça passe il fallait que je soit co-propriétaire du terrain à hauteur d'au moins 1%.
Ma compagne à donc reçu en donation un quote part de 99% du terrain, et moi j'ai acheté 1% à ma belle famille. C'était la solution la moins coûteuse pour nous.
A ce jour, notre PTZ est débloqué, notre construction nous sera livrée d'ici 3 mois, tout se déroule bien.
En effet, cela dépend des banques, nous en avons rencontrées plusieurs et avons eu de nombreux sons de cloche différents.

maurine a écrit:

Je ne sais pas quelle banque vous avez démarché mais pour info nous sommes avec le Crédit Agricole Centre Est
Nous nous sommes par contre engagé à faire notifier par notaire la part de financement de chacun pour la construction. En cas de séparation, je récupérerai ainsi les sommes que j'ai versé. Cela à peut être également joué en notre faveur

Cet acte ne sert à rien. Malheureusement, la maison construite appartiendra uniquement au propriétaire du terrain.
il me semble que dans le cadre d'un mariage, on peut obtenir une compensation au moment du divorce, mais pas forcément à la hauteur de l'investissement.
Quand j'ai voulu construire avec mon ex-conjoint sur son terrain, je m'étais renseignée, et c'est malheureusement très risqué pour celui qui n'est pas propriétaire.
Par "chance" dans mon cas, la séparation a eu lieu avant le déblocage du prêt.
Le document que vous fait signer la banque n'est pas anodin. C'est bien pour vous faire prendre conscience que vous allez payer un prêt pour un bien qui ne vous appartiendra pas et vous mettra en difficulté en cas de séparation.

Nous sommes mariés sous la séparation de bien.
Notre notaire nous a bien précisé qu'en cas de séparation mon mari aurait automatiquement la maison mais serai dans l'obligation de me rembourser mon investissement. S'il est dans l'impossibilité de me régler cette somme, il est tenu de vendre la maison pour me restituer ma part; dans mon cas la moitié du montant de la valeur de la maison. Il est évident qu'en revanche, en cas de plus value s'il y a vente de la maison, je ne pourrais prétendre à aucune somme supplémentaire.

Après du moment que l'on signe en connaissance de cause...sans ce terrain en donation, nous n'aurions jamais pû faire construire donc...

Citation:

Après du moment que l'on signe en connaissance de cause...sans ce terrain en donation, nous n'aurions jamais pû faire construire donc...

C'est ce que je pense aussi, sans le terrain de ma compagne nous serions toujours locataires et n'aurions jamais pu faire construire là où nous voulions... 

maurine a écrit:

Nous sommes mariés sous la séparation de bien.
Notre notaire nous a bien précisé qu'en cas de séparation mon mari aurait automatiquement la maison mais serai dans l'obligation de me rembourser mon investissement.

Ce n'est pas ce que m'avait dit le notaire que j'avais consulté, ni mon avocate au moment de la séparation (dans mon cas la maison n'étant pas terminée, le problème aurait cependant été  différent). Vous aurez droit à une compensation au titre du divorce, mais pas forcément à hauteur de l'investissement.
La difficulté, c'est qu'au moment de signer, tout va bien, et on a confiance... mais en cas de séparation, parfois on ne reconnait plus l'autre. C'est l'investissement d'une vie, il faut avoir conscience qu'on peut perdre beaucoup...
J'avais fait le même choix que vous, et finalement la séparation a eu lieu avant même que les murs soient terminés... si le prêt avait été débloqué, je pense que je serais encore en train de galérer avec cette histoire, et je n'aurai pas pu me lancer dans un nouveau projet parce que j'aurais continué à payer un prêt pour lui et sa nouvelle conjointe... sans parler des galères que j'aurais eu pour me loger en payant un loyer en plus du prêt.
Avec mon recul, si je devais me retrouver de nouveau dans cette situation, je refuserai de construire sans racheter une part du terrain pour me protéger, on ne sait jamais. Certes ça a un coût, mais c'est le seul moyen de vraiment se protéger.

Bonjour,
J'ai trouvé un assez bon article en ligne à ce sujet : http://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/317/notre-mais[...]ite-sur-monson-terrain/
Il y a la solution SCI également. Si les gens payent pour établir une SCI, c'est justement parce qu'elle vous protège de façon incontestable. Si ça servait à rien, tout le monde irait simplement chez le notaire lui faire noter "moi j'ai donné ça" "moi j'ai donné le terrain". C'est comme se protéger du soleil avec de la crème nivea, on a l'impression que ça peut marcher, mais en fait...
En lisant ce fil je suis franchement effrayée de la façon dont certaines personnes (je ne désigne personne en particulier, apparemment c'est monnaie courante) se mettent dans des situations impossibles et dangereuses financièrement. Je comprend qu'on aime son conjoint et qu'on aie confiance, mais de là à penser qu'on sera pour toujours épargné par les aléas de la vie... ça me dépasse.

Ce n'est pas être aveuglément amoureux ou prendre des risques...
J'ai été conseillé par un notaire qui connaît son travail et à qui je fais confiance...il est sur que je ne gagnerais pas d'argent en cas de renvente si divorce un jour mais je suis sur de récupérer ce que j'ai payé...pour moi c'est l'essentiel.
Pour moi c'est plutôt le fait de profiter et de me faire de l'argent sur un bien qui ne m'appartient pas, en loccurence le terrain, qui me paraît aberrant.
Mais comme beaucoup de choses cela dépend du point de vue...

Bonjour Maurine,
Je respecte votre point de vue, d'autant que vous vous trouvez précisément dans cette situation, ce qui n'est pas mon cas. Cependant il semble qu'il s'agit bien de risques très concrets dont on parle...

En fait, dans le cas où tout se passe comme vous dites, c'est comme si vous prêtiez de l'argent à votre conjoint, sans recevoir d'intérêts, et en étant logée dans le même temps. Si cet arrangement vous convient, pourquoi pas. Mais que se passe-t-il en cas de séparation difficile ? Vous êtes peut-être la première à la rue car vous n'êtes en rien propriétaire malgré un supposé "droit de créance". D'autre part, il ne s'agit pas de gagner de l'argent ou pas à la revente, il s'agit de pouvoir se loger après une éventuelle séparation. Si les prix de l'immobilier augmentent beaucoup, vous risquez de ne pas allez très loin avec la moitié du prix d'une construction d'il y a 5, 10, 15, 20 ans. L'inflation, quoi. Sans compter que les loyers augementent également de leur côté...

Des notaires il y en a des bons et des mauvais et ils ne remplacent pas un avocat. Sachez en tout cas que vous pouvez prendre un deuxième avis sur cet arrangement facilement en appelant la ligne d'info des notaires ou votre protection juridique. Cela étant encore une fois je respecte tout à fait votre point de vue et chacun est libre de ses choix.

Citation:

Des notaires il y en a des bons et des mauvais

Et malheureusement de plus en plus de mauvais

Bonjour Denise
J'espère ne pas avoir eu l'air désagréable dans mon post (car ce n'était pas le but) mais il est vrai que parfois, à force que l'on nous prenne pour des fous on essaye de se défendre...lol
Chaque situation est différente.
Dans notre cas nous n'avions pas le choix.Ce terrain était le seul à notre disposition sachant que mon mari a une exploitation et qu'il doit résider à moins de 500m en cas de problème avec son élevage.
Alors plutôt que de rester en location, nous avons fait ce choix là, avec ses risques, tant pour lui, que pour moi...
Ce que je voulais simplement expliquer c'est même si l'on a recourt à ce genre de méthode, ce n'est pas forcément parce que l'on est naïf et que l'on croit que le mariage est éternel c'est juste que parfois on doit faire des choix alors on essaye de faire les mieux pour notre famille et en se faisant conseillé au mieux .
Après je peux comprendre aussi que cela choc...mais comme dit plus haut on sait à quoi on s'engage quand on signe.

Bonjour Maurine

je vous comprends d'autant plus que j'avais pris la même décision que vous... Et beaucoup ont essayé de m'en dissuader... et je leur donnais les mêmes réponses que vous Jusqu'au jour de la séparation... heureusement le prêt n'était pas débloqué, et la construction n'étant pas achevée ça me protéger aussi d'après mon avocate. Mais j'ai quand même pris conscience du danger auquel je m'étais exposée. Et mon ex, en qui j'avais confiance, et devenu le pire des salauds au moment de la séparation. Les personnes changent lors d'une séparation. Il ne faut pas l'oublier.

On ne vous conseille pas de renoncer à la construction sur ce terrain, mais juste de penser aussi à vous protéger; et finalement, plusieurs méthodes existent... et s'il vous aime, il devrait bien en accepter une.
Je cite celles que j'ai en tête, mais il serait préférable de vous renseigner aussi auprès de spécialistes :
- mariage en communauté universelle
- SCI
- rachat d'une partie du terrain. Il suffit que ce soit une infime partie pour que le terrain passe en copropriété

Je sais que ce n'est pas facile. Mais c'est vraiment pour votre bien qu'on vous donne ces conseils. Et si votre mari vous aime, il devrait le comprendre.

Je sais que le but est de conseiller les gens et croyez moi je sais très bien que les gens peuvent changer lors d'une séparation et qu'un peut ne plus les reconnaitre.
Pour ma part, l'argent est presque débloquer dans sa totalité et nous emménageons d'ici un mois donc compliqué de revenir en arrière.
J'ai peu être tort mais je fais confiance à ma notaire avec qui j'ai pris le temps d'étudier les différentes possibilités.
Je vous rassure, ce genre de débat n'est absolument pas tabou chez nous, au contraire, on préfère que les choses soient claires en cas de problèmes. Cela a déjà été le cas lors de la mise en place de notre contrat de mariage. Ce choix nous l'avons fait ensemble, nous en avons discuté avant et nous nous sommes protégé en cas de problème.

Mais il me semble que nous nous éloignons du sujet initial...

Juste pour finir je ne dis pas que nous avons pris la solution la plus sur ou la meilleure mais simplement la solution qui nous paraissant la plus adaptée à notre situation.
Merci en tout cas pour vos retours et bonne continuation dans vos projet

Bonsoir,

Cela vous pose réellement un problème d'aller prendre un second avis ailleurs ?

Bonjour
Non je nen vois juste pas l'intérêt pour le moment...
Comme je l'ai ditj'ai signé en connaissance de cause...les alternatives on les connaît on a choisi celle ci
J'ai voulu apporter mon expérience sur ce genre de situation en indiquant que cette possibilité existeexistais qu'il faut avoir conscience des risques pris
Que des personnes alertent sur les risques, apportent leur propre expérience c'est super ces même le but de ce forum je pense mais je ne suis pas la pour que l'on remette en cause mes choix ni que l'on me juge sur le fait que j'ai pris telle ou telle décision
Je pense que l'on s'éloigne du sujet donc je vous dit merci pour vos conseils, bonne continuation à tous et bon courage pour vos projets

Comment dire que tu décides en connaissance de cause avec l'unique avis de ton notaire ?
Tu ne veux pas d'autre avis, libre à toi. Mais plusieurs t'auront alerté de ce que tu risques en cas de séparation ou même décès de ton conjoint.