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Env. 200 message Seine Saint Denis
je reviends du site travaux.com et ils disent que pour une construction ou un agrandissement inferieur à 20m2, il n'y avait pas besoin de PC juste une declaration.

Je trouve cela bizarre ou alors j'ai mal compris Blush
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message 34 - Montpellier (34)
C'est effectivement ce que j'ai lu moi aussi.


Boris
La maison se termine : Aménagement depuis Septembre 2006.
Tous les détails ici : Une Villa dans la garrigue
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Vous avez-bien lu : il s'agit dans ce cas de "déclaration de travaux exemptés de permis de construire". Cette déclaration s'applique à des travaux de faible importance.
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/50014.pdf
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Je confirme que je connais ce principe.
Sous 20m², il suffit d'une déclaration de travaux.

Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 2000 message 14 (14)
si ton voisin décide de construire un abri de 20 m2 sous ta fenetre il peut !!!!!
emmenagement le 15 avril 2006
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
je suppose que les travaux sont censés respecter le code de l'urbanisme et les réglèments des plu/pos & co ...
Cordialement,

Karlito.
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Env. 200 message Seine Saint Denis
merci

d'apres le pdf la mairie ou le prefet doit s'assurer que les regles sont suivie.
Comment la mairie peux t'elle s'assurer que les SHOB et SHON indiqué sont correct ? Doit on mandaté un expert pour calculer ou peux t'on le faire nous meme? As t'on un pourcentage d'erreur comme au impots Tongue ?

Car en fait j'aimerais créer une chambre en plus chez moi et je suis au max du cos
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Env. 2000 message 14 (14)
T'as souvent le droit de construire en limite séparative...
emmenagement le 15 avril 2006
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Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonsoir,

Effectivement pour une surface de moins de 20m2 une délaration de travaux est suffisante.

Mais il faudra que tu donnes le plan de ce que tu veux faire et tu auras plusieurs papiers à joindre à ta demande.

Le mieux c'est d'aller à ta mairie on te donnera toutes les précisions.

Nous avons mis un abris de jardin en pin de l'orégon d'une surface de 12m2.

Normalement si dans les 2 mois tu n'as pas de réponse cela veut dire que c'est accepter, chez nous les services techniques nous ont retourné les papiers signés et tamponnés c'est mieux car si tu changes de voisins et
qu'ils te cherchent des poux dans la tête tu pourras faire voir l'acceptation de ta mairie.

Bonne soirée
Gigi
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Env. 1000 message Bretagne (35)
La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est instruite de la même façon qu'un permis. Le demandeur doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur sa commune et acquiter les taxes qui se rapporte au projet.
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Env. 200 message Seine Saint Denis
Malo a écrit:La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est instruite de la même façon qu'un permis. Le demandeur doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur sa commune et acquiter les taxes qui se rapporte au projet.

alors pourquoi faire 2 cheminement differents.
autant laissé la meme paperasse pour tout si c'est la meme chose non ?
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le vendredi 10 octobre 2025 à 03h42
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