Lotissement privé

Je pense que la commune est la mieux placée pour répondre, vous leur avez posé la question ?

Bonjour,

La commune va racheter le lotissement, c'est ça ?

Non pas le racheter, elle prend simplement la main dessus lors de la réception entre le lotisseur et la commune.

Non pas le racheter, elle prend simplement la main dessus lors de la réception entre le lotisseur et la commune.

Bonjour,

Le réglement de quoi ?

Pour les constructions, ou bien le code de la route sur la voirie ?

Désolé mais j'ai du mal à comprendre ce qu'il va se passer exactement..

Oui.... il y a une autre question derrière...
Fred, plus précisemment, quel est ton souci ? (ou inquiétude ?)

Pas un souci, je vais vous donner un exemple. Dans le lotissement public de mon village il avait le droit de faire un mur devant chez eux avec un portail et nous étant lotissement privé pas le droit. Est ce que si on passe en lotissement public on aura le droit a ça par exemple ou est ce qu'on restera avec le même règlement.(cahier des charges).
J'espère que j'ai été clair dans mes explications. Merci a vous.

Ok, donc la question : est-ce que le cahier des charges tombe avec le lotissement ?
Bonne question... notamment quand, par exemple, ce cahier des charges impose de laisser des places de stationnement ouvertes... ou un type de clotures très spécifiques...

Bonjour,

Je ne pense pas que le changement de propriétaire d'un lotissement en fasse changer les règles. Donc à mon sens, vous restez sous le règne des règles du lotissement pendant 10 ans, que le propriétaire soit privé ou public.