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Comment empêcher la revalorisation du prix CCMI si le PC tarde ?

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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Bonjour,

J'ai signé mon CCMI le 24 septembre (BT01 du mois de Mai : 681,50 si je ne me trompes pas).
Ils ont mis 6 semaines pour que l'on recoivent les premiers plans, ... ensuite modifs blabla on se dépêche ... signature des plans définitifs le 14 décembre et d'après le constructeur dépôt en Mairie le 23 décembre (je n'ai pas encore reçu le papier de la Mairie attestant le dépôt du PC).
Etant donné qu'il faut deux mois pour obtenir le PC cela fait 21 Février.

Nous avons notre prêt ... Happy

Donc la dernière clause suspensive est l'obtention du PC + un mois ce qui nous emmène le 21 Mars. Or la date limite est le 24 Mars ...

Cela s'annonce mal ... je sens que l'on va avoir une revalorisation du prix de la maison (le BT01 est actuellement à 691,50).

Je trouve qu'ils ont un peu abusés et trainés en longueur pour les plans ... n'y a t-il rien à faire pour ne pas avoir cette revalorisation (dans le cas où cela dérape au niveau des dates).

Des conseils ???? Sad
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Tu peux essayer d'utiliser ça (on vient juste de me l'apprendre ) :

"l'article L231-2 alinéa c dit:

entre autre le contrat est formé dés lors que les plans mentionnat la consistance et les caractéristiquetechnique du batiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux reseaux divers et tous les travaux d'equipement interieur et extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble....
donc en gros quand vs avez les plans avec le plan de masse et le plan d'implantation.."

Donc formation du contrat le 14/12...mais bon tu vas devoir batailler un peu...après s'ils ont trainés il y a sûrment moyen de faire quelque chose...surtout que rien ne dit que tu auras ton permis du premier coup...

A+
Skau
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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Citation: entre autre le contrat est formé dés lors que les plans mentionnat la consistance et les caractéristiquetechnique du batiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux reseaux divers et tous les travaux d'equipement interieur et extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble....
donc en gros quand vs avez les plans avec le plan de masse et le plan d'implantation.."


Merci pour l'info ...
De quel contrat tu parles ? du CCMI ? ... je croyait que le contrat était le CCMI.
En fait, en regardant tous les exemplaires des plans, les premiers plans avec plan de masse, plan d'implantation, coupe, ... date du 18/11. Donc, si j'ai bien compris cela commence à partir de cette date

Citation: ...mais bon tu vas devoir batailler un peu...après s'ils ont trainés il y a sûrment moyen de faire quelque chose...surtout que rien ne dit que tu auras ton permis du premier coup...

J'ai lu cet article et effectivement les premiers plans satisfaisant cela sont en date du 18/11. Pourquoi dans ce cas faudra-t-il batailler (hormis la mauvaise volonté du constructeur éventuellement) Happy
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
tu viens de répondre dans ta dernière phrase Blush
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Marcelo a écrit:
Citation: entre autre le contrat est formé dés lors que les plans mentionnat la consistance et les caractéristiquetechnique du batiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux reseaux divers et tous les travaux d'equipement interieur et extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble....
donc en gros quand vs avez les plans avec le plan de masse et le plan d'implantation.."


Merci pour l'info ...
De quel contrat tu parles ? du CCMI ? ... je croyait que le contrat était le CCMI.
En fait, en regardant tous les exemplaires des plans, les premiers plans avec plan de masse, plan d'implantation, coupe, ... date du 18/11. Donc, si j'ai bien compris cela commence à partir de cette date

Citation: ...mais bon tu vas devoir batailler un peu...après s'ils ont trainés il y a sûrment moyen de faire quelque chose...surtout que rien ne dit que tu auras ton permis du premier coup...

J'ai lu cet article et effectivement les premiers plans satisfaisant cela sont en date du 18/11. Pourquoi dans ce cas faudra-t-il batailler (hormis la mauvaise volonté du constructeur éventuellement) Happy


Des fois malgré l'évidence... Dry sinon je parle bien du CCMI et des plans qui vont avec...

A+
Skau
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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Citation: Des fois malgré l'évidence... Dry sinon je parle bien du CCMI et des plans qui vont avec...


Je veux être sur ... Le jour où nous avons signé le CCMI (24/09), nous avons griffonné sur un exemple de plan ss, rdc, etage c'est tout ... Tu penses donc que je peux faire valoir ceci ?
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Marcelo a écrit:
Citation: Des fois malgré l'évidence... Dry sinon je parle bien du CCMI et des plans qui vont avec...


Je veux être sur ... Le jour où nous avons signé le CCMI (24/09), nous avons griffonné sur un exemple de plan ss, rdc, etage c'est tout ... Tu penses donc que je peux faire valoir ceci ?


Un griffonnage ce n'est pas un plan définitif...et encore moins un plan...de toute façon normalement ces plans définitifs tu aurais du les avoir avant de signer...alors...mais bon laisse le venir...le jour il te demandera tu pourras lui sortir l'article...pas dit qu'il arrête pas de travailler pendant ce temps (ça lui donne pas plus de temps contractuel) pour te mettre la pression...Sinon tu peux aussi payer et faire valoir l'article pour avenant illégale au moment de payer les 95%...tu peux alors déduire l'avenant des 95% et comme 95%=maison finie il ne pourra pas repousser la réception éternellement...
Enfin à mon avis tu devrais adhérer à l'AAMOI...

A+
Skau
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Env. 200 message Bailly (60) (60)
Bonjour à tous,

Cette article est rès interessant mais quelqu'un à t'il déja utiliser cela avec son constructeur. Car dans ce cas j'ai eu un délais de 2 mois entre la signature du contrat et la signature des plans définitifs.
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Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)
Citation: Cette article est rès interessant mais quelqu'un à t'il déja utiliser cela avec son constructeur. Car dans ce cas j'ai eu un délais de 2 mois entre la signature du contrat et la signature des plans définitifs.


Moi aussi je suis interéssé si qqn à eu cette expérience
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En cache depuis le jeudi 03 septembre 2026 à 14h21
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