LEVENS ********* vente lotissement non viabilisé

mince, et la mairie ne peut elle pas prendre en charge une partie des travaux ? 100KE de viabilisation par lot ça paraît énorme !

les actes authentiques de vente des lots n'étaient pas conditionnés à leur viabilisation ?

Bonjour,
Non l'acte ne comportait pas cela, j'ai proposer de mettre cette clause mais JM AUBERTON a refuser ... Nous n'avons pas été méfiant malheureusement,

Voici un RESUME DE L'OBJET DU LITIGE ET CHRONOLOGIE DES FAITS
TEL QU’IL RESSORT APRES ANALYSE DES PIECES RECUES


Monsieur AUBERTON a été autorisé par arrêté municipal à lotir un terrain.
Il souhaite procéder à la vente de 18 lots du lotissement avant l’exécution
de tout ou partie des travaux à réaliser, sollicite et obtient auprès de la
BPCA une garantie de parfait achèvement.

20 février 2008 La BPCA et Mr AUBERTON signe une convention de garantie
d’achèvement concernant des travaux de viabilité et d’équipements des
lots du lotissement.

14 janvier 2010 Le Tribunal de Commerce de Nice déclare par jugement que Monsieur
AUBERTON est en redressement judiciaire (RJ).
Maître HUERTAS a été désigné en qualité de représentant des créanciers.
Les créances sont entre les mains de Maître PELLIER.

25 février 2010 Lettre de Maître HUERTAS à la BPCA pour lui demander de mettre en
oeuvre sa garantie d’achèvement.

31 mars 2010 Lettre de BPCA à Maître HUERTAS pour lui demander d’apporter toutes
les précisions utiles sur les travaux restant à réaliser ainsi que sur le
chiffrage desdits travaux.

Maître HUERTAS adresse à la BPCA un devis de la SIROLAISE DE
CONSTRUCTION, cette méthode ne peut être retenue.

23 février 2011 Liquidation judiciaire prononcée par le TC de NICE

bonjour,
nous sommes aussi dans le même cas que vous : Victime d'Auberton, lotissement à Nice depuis 2004 toujours pas fini ! garantie bancaire BPCA, qui ne veut pas reconnaitre.....
, une première tranche d'expertise 2600 euros , la deuxième l'expert demande 7600 euros....l'huissier pour constater...
Le lotisseur en faillite continue de sévir par l'intermédiaire d'une autre société montée par ..... il suffit de le vérifier sur le registre du commerce
ou de l'appeler pour lui demander un terrain il vous en vendra 10 ! Méfiez vous !!!! il continue de sévir !!!

Bonjour,

Egalement victime de cet aménageur foncier, je voudrais savoir si vous avez déposé plainte à son encontre, et si vous avez des éléments sur son épouse qui exerce la même profession.
Cordialement,