Revendre un terrain

helas vous devrez supporter la plus value

claudie a écrit:

helas vous devrez supporter la plus value

Si plus value il y a

Pas de délai pour revendre

Bonjour,

Tu devrais allez demander conseil à ton notaire : ils sont là également pour conseiller !

Non il n'y a pas de délai juste une imposition sur la plus value s'il y a(env 26%)

il n'y a pas la TVA(19,6%) à payer en cas de revente avant 5 ans?

Même info de la part de mon notaire TVA à reverser.

le prélèvement au titre de la plus value est 27 %

A partir du moment où il s'agit d'un terrain ou d'une construction inachevée (et entre particulliers), on est pas encore entré dans le champs d'application de la TVA puique le délai de 5 ans commence à courir qu'à compter de l'achèvement. Pas de TVA à reverser.

Qm a écrit:

A partir du moment où il s'agit d'un terrain ou d'une construction inachevée (et entre particulliers), on est pas encore entré dans le champs d'application de la TVA puique le délai de 5 ans commence à courir qu'à compter de l'achèvement. Pas de TVA à reverser.

J'ai certainement mal compris, je parlais du terrain nu.

- La fiscalité d'acquisition d'un terrain (à bâtir, terrain nu) pour le particulier est la perception de droits de mutation (taxe de publicité foncière).
Dans cette hypothèse, pas de TVA à reverser pour le vendeur (frais supportés par l'acquéreur) car pas de TVA collectée à l'occasion de la vente d'un terrain fusse t'il à bâtir (le terrain n'est jamais entré dans le champs d'application de la TVA)

- La fiscalité d'acquisition d'un terrain à bâtir pour une personne morale (société mais pas seulement) c'est la TVA
Dans cette hypothèse, pas de TVA à reverser par le particulier vendeur car le vendeur particulier qui vend à une personne morale le TAB n'est pas le redevable légal de la TVA (le terrain n'est jamais entré dans le champs d'application de la TVA et le prix est un prix hors taxe).

- Maintenant, s'il s'agit d'un immeuble achevé vendu une première fois dans le délai de 5 ans, le vendeur particulier bien que non redevable légal (le terrain n'est jamais entré dans le champs d'application de la TVA) prend la qualité de redevable de façon à faire valoir ses droits à déduction de la TVA acquitée en amont (TVA sur la construction). Il reverse alors à l'administration fiscale sur imprimé 942, la différence entre la tva collectée (puisque le prix de vente est un prix TTC) et la TVA qu'il a acquitté lors de la construction.

J'ai un peu vulgarisé.

Salut même si tu paye une plue value tu seras toujours gagnante, c'est ce que m'a dit mon notaire sinon le meilleur moyen est de le revendre au même prix.

Merci à tous !