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Recours sur PC

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 359 fois
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Env. 70 message Cote D'or
Bonjour à tous, 

Après multiples péripéties, notre PC a été accepté et nous avons donc affiché comme prévu le panneau du PC. 
Un voisin du terrain a fait un courrier à la mairie pour recours stipulant qu'il allait avoir une perte d'ensoleillement, une gêne visuelle, que sa maison va perdre de la valeur et qu'il y a atteinte à l'intimité car construction face à leurs pièces de vie. 

Nous sommes allés le voir pour discuter de tout cela de vive voix, il nous dit que ce n'est pas contre nous et qu'il est désolé pour nous. 

Du côté de son terrain, nous avons le garage accolé à son terrain puis la maison à 3,5 m de son terrain comme autorisé dans le PLU. Entre nous il y a un mur mitoyen et de son côté une haie de 3 m .... Sachant que sa maison est plus haute que notre terrain. Clairement on ne voit pas sa maison depuis le terrain avec la haie.
Après discussion, j'ai l'impression que son problème c'est qu'il ne veut pas de maison sur ce terrain ... et surtout il veut un dédommagement parce que sa maison va perdre de la valeur car était à côté d'un terrain et maintenant ce sera une maison. 

Nous allons attendre la réponse de l'agglomération urbaine pour savoir si sa demande est recevable ou non. 

Est ce que quelqu'un peut me confirmer que du coup on repart pour un délai ? apparemment on repartirait pour 2 mois ? Sachant que nous sommes dans un périmètre des BDF, nous étions partis pour 3 mois de recours de tiers. Est ce que du coup on repart pour 3 mois à la date du dépôt de recours ? 

Merci de votre aide. 
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Messages : Env. 70
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir. Non le délais n'est pas prorogée si un recours est déposé.
Au vu des réclamations et ce que vous dites, le voisin a déposé un recours gracieux auprès de l'autorité qui lui donnera tord car sans rapport avec l'urbanisme.
S'il dépose un recours contentieux, il doit vous avertir sous 15 jours, ce n'est pas suspensif, c'est a dire que vous pouvez démarrer vos travaux avec le risque que si un jugement est donné pour faire modifier des choses il faudra les reprendre.
Mais d'après ce que je comprends il s'agit plutôt de droit civil donc s'il dépose au tribunal administratif il ne devrait rien se passer vous concernant. Si quelqu'un de plus éclairé sur le sujet peut confirmer ou infirmer.
Bon courage
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
comme il a été dit le recours de la perte d'ensoleillement relève du civil donc aucune remise en cause du PC s'il respecte bien le PLU.
Maintenant il peut trouver des motifs "prétexte". A t-il consulté un avocat?
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Env. 70 message Cote D'or
Dean85 a écrit:Bonsoir. Non le délais n'est pas prorogée si un recours est déposé.
Au vu des réclamations et ce que vous dites, le voisin a déposé un recours gracieux auprès de l'autorité qui lui donnera tord car sans rapport avec l'urbanisme.
S'il dépose un recours contentieux, il doit vous avertir sous 15 jours, ce n'est pas suspensif, c'est a dire que vous pouvez démarrer vos travaux avec le risque que si un jugement est donné pour faire modifier des choses il faudra les reprendre.
Mais d'après ce que je comprends il s'agit plutôt de droit civil donc s'il dépose au tribunal administratif il ne devrait rien se passer vous concernant. Si quelqu'un de plus éclairé sur le sujet peut confirmer ou infirmer.
Bon courage

Bonsoir, 
Merci pour votre réponse. 
Pour l'instant je n'ai toujours pas de nouvelles officielles. 
Le maitre d'oeuvre s'est renseigné et pense que le recours n'est pas recevable. 
On attend la réponse ! 
fabien_m2002 a écrit:Bonjour
comme il a été dit le recours de la perte d'ensoleillement relève du civil donc aucune remise en cause du PC s'il respecte bien le PLU.
Maintenant il peut trouver des motifs "prétexte". A t-il consulté un avocat?


Bonsoir, 
Merci pour votre réponse. 
Il m'a dit avoir consulté un avocat mais je n'ai pas de preuve réelle ! 
Le MO a contacté le sien qui lui dit que le motif n'est pas recevable. 
J'ai rappelé jeudi la mairie pour demander ce qu'il en était du délai vu qu'il y avait un recours, on m'a répondu qu'on se renseignait et me rappelait mais pas de nouvelles ... 
Je vais rappeler demain pour voir. 
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Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si le PC respecte le PLU, un recours au titre de l'urbanisme n'a pas de chance d'aboutir.
Par ailleurs, votre voisin dit avoir écrit pour recours à la mairie (recours administratif).
Dans le délai des deux mois d'affichage?
Dans ce cas, il devait vous notifier ce recours par LR/AR dans les 15 jours de son recours administratif: L'a-t-il fait?
Sans cette formalité, le recours contentieux ultérieur auprès du TA ne sera pas recevable (R 600-1 du CU).
Le délai de trois mois concerne le délai de retrait dont dispose le maire/le Préfet à partir de la délivrance du PC si il est illégal.
Pour l'ensoleillement, il s'agit de procédure au civil. Seul le juge peut dire. 
Et donc sans référé, rien ne vous empêche de débuter la construction.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
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Env. 70 message Cote D'or
deffrey a écrit:Bonjour,

Si le PC respecte le PLU, un recours au titre de l'urbanisme n'a pas de chance d'aboutir.
Par ailleurs, votre voisin dit avoir écrit pour recours à la mairie (recours administratif).
Dans le délai des deux mois d'affichage?
Dans ce cas, il devait vous notifier ce recours par LR/AR dans les 15 jours de son recours administratif: L'a-t-il fait?
Sans cette formalité, le recours contentieux ultérieur auprès du TA ne sera pas recevable (R 600-1 du CU).
Le délai de trois mois concerne le délai de retrait dont dispose le maire/le Préfet à partir de la délivrance du PC si il est illégal.
Pour l'ensoleillement, il s'agit de procédure au civil. Seul le juge peut dire. 
Et donc sans référé, rien ne vous empêche de débuter la construction.
@+

Merci pour votre réponse
Le voisin ne nous a pas fait de lettre recommandée ... il a frappé à la porte de notre domicile actuel pour me le signaler. Au départ visiblement il ne voulait pas nous le dire mais quelqu'un lui aurait suggéré l'idée de venir nous parler. 
Le lendemain après une nuit compliquée LOL j'ai rappelé le voisin en lui demandant une copie de la lettre par mail pour savoir ce qu'il nous reprochait exactement. Mais depuis, je n'ai pas eu de lettre AR
Le courrier à la mairie a été fait dans les 2 mois de l'affichage du panneau par contre. 

en sachant que son terrain est plus haut que le notre donc à la limite c'est lui qui voit plus chez nous que nous chez lui ... d'autant qu'à l'étage de ce côté là il n'y a qu'un velux (salle de bains des enfants) et une ouverture qui est un puits de lumiere de la montée d'escalier ! 
sachant que pour l'instant il a une haie chez lui et comme son terrain est en hauteur, de notre côté, sa haie fait tout de même 3 m de haut ! donc l'atteinte à l'intimité ... ! 

Ca commence bien si on n'est pas arrivé, que ça ne va déjà pas lol . Il nous a dit qu'on avait l'air sympa et que ce n'était pas contre nous mais quand même ... c'est bien nous qui sommes enquiquinés ! 
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Salut, qu'il s' avise pas de sortir sa tondeuse un dimanche a l'heure du repas celui la...
la performance énergétique pour tous
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Env. 70 message Cote D'or
mistergues a écrit:Salut, qu'il s' avise pas de sortir sa tondeuse un dimanche a l'heure du repas celui la...


Ah bah si jamais on arrive à faire construire, j avoue qu il ne faudra pas qu il fasse n importe quoi n importe quand 😁😆
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

titedoudefamily a écrit: sachant que pour l'instant il a une haie chez lui et comme son terrain est en hauteur, de notre côté, sa haie fait tout de même 3 m de haut ! donc l'atteinte à l'intimité ... !

Renseignez-vous, mais si sa haie fait bien 3m de haut, pas sûr qu'il ait le droit. Souvent la hauteur maxi est d'1,80m.

Si il est dans l'illégalité, "menacez-le", (le mot menace est ici suggestion de pression et non d'animosité ), de l'obliger à se mettre en conformité via procédure envers la mairie.

Montrez-lui que quand on veut faire des procédures, faut-être blanc comme neige, et que du coup de votre côté vous ne laisserez rien passer.

Et bien sûr tout ça n'est pas contre lui, dites lui qu'il à l'air si sympathique



++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Membre utile Env. 600 message Gard
Décidément il y en a qui doute de rien. Un recours en mairie pour perte d'ensoleillement alors qu'il vit derrière une haie de 3m il faut oser.
Aucune chance que ce recours aboutisse dormez tranquille. Sauf si votre maison est très très proche de la sienne et qu'elle fait un bon 8m de hauteur.

Concentrez vous sur votre projet et rien d'autre. Soit son avocat lui fera entendre raison soit son avocat lui prendra son argent en le faisant espérer. Mais dans ce dernier cas vous vous retournerez contre lui car des recours sur des motifs infondés sont punissables.
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Env. 70 message Cote D'or
Patty53 a écrit:Décidément il y en a qui doute de rien. Un recours en mairie pour perte d'ensoleillement alors qu'il vit derrière une haie de 3m il faut oser.
Aucune chance que ce recours aboutisse dormez tranquille. Sauf si votre maison est très très proche de la sienne et qu'elle fait un bon 8m de hauteur.

Concentrez vous sur votre projet et rien d'autre. Soit son avocat lui fera entendre raison soit son avocat lui prendra son argent en le faisant espérer. Mais dans ce dernier cas vous vous retournerez contre lui car des recours sur des motifs infondés sont punissables.

compliqué de se concentrer sur le projet dans ces conditions 
on n'ose plus avancer tant qu'on n'a pas de réponse :( 
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Membre utile Env. 600 message Gard
Et pourtant le mieux serait justement de vous concentrer sur votre projet. Déjà pour ne pas tourner en boucle sur un recours qui a de forte chance d'arriver nul part. Si ça se trouve en plus votre voisin a déjà lâché l'affaire.
Il a essentiellement cherché à vous déstabiliser et a vous enlever la légitimité de construire sur le terrain que vous avez acheté.
Déjà il n'a pas à vous accuser de faire perdre de la valeur a son bien car c'est complètement faux. Il n'y a pas de moins value pour une maison avec voisinage par rapport a une maison complètement isolée en Campagne. Ensuite la perte de soleil ce n'est pas l'urbanisme qui donne un avis la dessus mais le tribunal civil. Encore faut il qu'il saisisse ce tribunal et qu'il prouve que vous faites de l'ombre sur sa maison. Si les terrains sont grands ça n'aboutira jamais.
Moi je vous conseillerai de vous tenir informé auprès de la mairie sur ce recours, voir si ça va plus loin ou pas et continuer à paufiner votre projet. Vous avez déjà beaucoup de choses à gérer sans devoir en plus vous focaliser sur un voisin qui est surtout mécontent que son quartier change. Car ce n'est rien d'autre que ça.
Les gens prennent peur qd ils voient de nouvelles constructions ils s'imaginent toujours qu'ils vont avoir sous le nez un immeuble de 15m de haut mais la réalité est souvent bien différente et avec une haie de 3m franchement il ne vous verra pas de chez lui
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