Prescription aquisitive

Bonjour, et bienvenue

Il y a incohérence dans votre explication: le hangar est au-dessus du porche mitoyen, qui a été construit aprés la maison mitoyenne, et la parcelle supportant le porche vous appartient!!!
Mitoyen signifie: qui appartient en propre à au moins deux personnes. Ne pas confondre avec riveraineté!!
Je n'arrive pas à visualiser un hangar au-dessus d'un porche...
Logiquement, si la parcelle vous appartient, le porche qui est dessus ne peut être mitoyen et vous appartient donc, et ce qui est dessus le porche est alors votre propriété.
Quant au fait que la maison soit occupée occasionellement, celà n'emporte pas prescription acquisitive à votre avantage, car les critères énoncés à l'art. 2261 du code civil ne sont pas remplis.
Pour ce qui concerne le mur mitoyen, voir art. 663 et suivants du CC.
Mais vous qui disposez de titres, de photos sans doute, pouvez valablement consulter votre notaire, à même de juger sur pièces: plus simple, plus sûr!!.
@+

Bonjour
J’ai été condamné en appel après avoir gagné en première instance sur assignation de mes voisins, sûr les conclusions de l’expert qui retient le témoignage d’un auteur de mes voisins en invoquant une hypothèse sans preuves.
L’histoire: j’ai un acte de propriété sur une parcelle avec maison d’habitation et un porche d’entré surélevé d’une pièce (hangar) qui ne figure pas sur le cadastre de même qu’il est appelé dépendance sur notre acte sans autre description et seul accès au chemin communal jusqu’à la création d’un chemin carrossable a un autre endroit. Ce porche est accolé à une maison. Et cela depuis 1998 sans que personne ne l’ai contesté.
Mes nouveaux voisin depuis 2004 ont entrepris des travaux d’habitabilité sur la pièce au dessus du porche et l’ont fait communiquer avec le premier étage, pretendant dans un premier temps à une erreur de cadastre qui ferait que ce porche fasse partis de leur maison.

Après avoir essayé le harcèlement et la fermeture du chemin d'accès à ma maison avec la complicité d’un de leur auteur propriétaire de l’assiette de ce chemin, que j'ai récupéré avec une procédure en référé, ils m'ont assigné au civil ou l'on m'a donné raison en première instance, ils ont fait appel en ce servant du témoignage du même auteur qui prétend qu'il s'agit d'une erreur de cadastre et que la pièce fait partit de leur maison ,tous les documents leurs donnant tord et que leur auteurs en ont toujours été les propriétaires.ils ont présenté une expertise allant dans leur sens l’erreur de cadastre.

Le juge d’appel a demandé une expertise (a laquelle notre avocat n’était pas présent )et l'expert après avoir noté que nous étions bien propriétaire de notre parcelle donc de notre porche conformément aux titre dans son étude des pièces, prononce toute fois dans ses conclusions une décision favorable au voisin en avançant l'hypothèse qu'il s'agissait dans le passé d'une parcelle commune qui aurait mal été divisé sans aucun acte le prouvant ,et même à l'encontre des actes remontant à 1848 que nous avons fourni. Et uniquement sur la fois des propos de cette personne qui nous a fait une vie impossible. Sa conclusion prend comme éléments les ouvertures de la pièce qui donnent pourtant toutes chez nous, le passage d’évacuations d’eau de pluie qui ne peuvent pourtant pas passer ailleurs une facture de travaux qui pourrait concerner n’importe quoi (pas d’adresse),et il conclu que les auteurs de mes adversaires sont propriétaire de cette pièce depuis 30 ans, l’auteur en question n’a jamais habité la maison mitoyenne ce contentant de l’acheter et de la revendre en lot de copropriété au décès de la personne qui l’occupait et l’auteur qui leur a vendu utilisait occasionnellement cette maison qui a été déclaré comme propriété non bâties au service fiscaux depuis plus de 30 ans. Alors qu’au moins depuis 1998 nous nous sommes acquittés de nos taxes sur notre propriété y compris le porche.

Nous sommes condamnés à céder cette pièce à ces personnes. Celles ci ont revendu leur maison alors que la première décision nous était favorable (donc comme il l'avait acheté).nous devons payer 2000€ pour art 700.nous devons régler les frais de justice et d’expertise alors que notre seul tord est d’avoir les bon actes de propriété et de ne pas avoir voulu les modifier sous la menace. Ces gens achètent des biens immobiliers qu’ils rénovent, louent puis revendent.
Je ne sais pas s’il y a matière à aller en cassation et je n’ai pas les moyens de faire étudier mon dossier par un avocat. Le notre ne voulant plus s’en occuper, il nous a rendu tous les documents.
MERCI.

Bonsoir,

Votre avocat vous lache alors que vous sortez d'un appel, et vous pensez trouver LA solution sur un forum???
Reste plus qu'à essayer d'en consulter un autre, au moins pour savoir si la cass. est envisageable avec succés.
Etonnant qu'avec des titres de propriété la situation n'ait pu être établie.
Votre avocat absent lors de l'expertise...
Mais si vos titres n'établissent pas formellement la propriété du "hangar", il appartient à la partie adverse,de celui qui fait prévaloir la prescription acquisitive (30 ans), d'apporter toute preuve (titre ou durée) infirmant cette prescription.
Depuis 1998, vous ne pouvez déjà pas prouver que les 30 ans ne sont pas écoulés, puisque vous n'êtes propriétaire que depuis 13 ans. Quant à vos titres, si l'expert considère qu'ils ne sont pas explicites...
Mais bon, n'attendez pas une réponse de quelque forum que ce soit. Si c'était aussi simple, il n'y aurait plus d'avocat!!
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