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Problème POS

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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour,

Je suis en train de m'engager pour l'achat d'un terrain et après avoir pas mal galéré pour avoir le POS, j'ai enfin réussi à le récupérer hier grâce au maire adjoint.

Le POS date de 1991 et n'a pas été révisé depuis et à priori il a quelques problèmes dedans.

1er problème le terrain qu je convoite se trouve à 44 mètres de la rue mais dans le POS, il y a marqué construction interdite à plus de 40 m de la rue. Donc à priori le terrain est inconstructible... le propriétaire dit avoir réalisé un procès qu'il a gagné (je pense qu'il a gagné car il y a une allée privée qui par de la rue et qui va jusqu'au terrain) et qui rend le terrain constructible. La mairie ne nie pas ce point cependant nous avons contacté les bâtiment de France et pour eux s'il y a marque qu'au delà de 40m c'est inconstructible ils ne valideront pas le projet... donc qui croire ...

2ème problème sur le pos il y a marqué que la maison doit etre recouverte de pierre du pays. Selon le maire il s'agit d'une erreur mais c'est bien dans le POS... Pour les bâtiments de France, il ne demande pas que la maison soit recouverte de Pierre du pays mais si c'est stipulé sur le POS... il faut le faire... donc que faire, car pour moi impossible de mettre cette pierre sur la maison (budget).

Et j'ai une dernière question concernant le compromis de vente que je dois bientôt signer, si je fais une demande de permis de construire qui ne correspond pas aux demandes du POS et qu'il n'est pas accepté, est-ce que je peux avoir des problèmes, car il sera manifeste que ma demande ne correspond pas au POS et qu'il y a peu de chance que le permis soit accepté. Est-ce que financièrement je vais perdre de l'argent en plus de perdre du temps...

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Sur le compromis de vente pour pouvez y ajouter des conditions suspensives: accord du permis de construire, prêt...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Val D Oise
J'ai bien demandé ces conditions suspensives sur le compromis mais je n'ai pas envie de perde de temps inutilement. Si je m’aperçois que je ne peux rien faire sur ce terrain autant laisser tomber et chercher ailleurs...
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Sinon oui autant abandonner ce terrain contraignant et en trouver un autre
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
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