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Obligation triple vitrage

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Env. 10 message Rhone
Bonjour a tous,

Je fais construire une maison a Bourgoin Jailleu, Lors de la Mise au point technique, nous avons eu la surprise d'entendre notre constructeur nous parler de l'obligation de la mairie d'installer des fenêtres triples vitrages, j'ai naïvement payé sans me renseigner (je sais j'ai tort).
Après vérification auprès des autres propriétaires du lotissement plus visite au service urbanisme de la mairie de Bourgoin, AUCUNE OBLIGATION N'EST DEMANDE !!!!, Les vitrages font partis des regles de constructions mais pas de l'urbanisme.

Nous nous rendons chez le constructeur pour protester, il veut bien nous rendre notre chèque a la condition qu'on lui présente un document prouvant que le triple vitrage n'est pas obligatoire mais la mairie ne veut pas nous aider car ils ne sont pas compétents,

ma question: Que puis-je faire? quel document présenter au constructeur pour récupérer mon chèque et avoir un double vitrage?
Notre maison est THPE,, et soumis a la RT2005


Merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
Bonsoir!

Je n'y connais pas grand chose, mais :

Retourne la situation : demande lui de te fournir les documents prouvant que le triple vitrage est obligatoire!
( et éventuellement fait opposition au chèque )

Bon courage
http://maisonbbc06.forumconstruire.com
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 2000 message Montpellier (34)
A mon avis c'est trop tard, c'est un point qu'il fallait éclaircir avant la commande avec votre constructeur...
Il n'a aucune raison de vous rembourser aujourd'hui si vous lui avez validé son devis et si les travaux exécutés y sont conformes!

Reste le geste commercial qu'il peut vous consentir, mais c'est à sa seule appréciation!
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 16 ans
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

J'ajouterais que même si c'était obligatoire, c'est à lui de payer. Il vous doit une maison conforme au permis de construire et à tous les autres règlements applicables, pour le prix global et forfaire prévu au contrat. Il fallait qu'il se renseigne avant de faire son devis. Les seules plus values qu'il pourrait demander seraient celles liées à des modifications que vous même avez demandées.
Idem pour les fondations, s'il n'a pas fait d'étude de sol il a pris des hypothèses, s'il s'est trompé c'est son problème et pas le votre.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Sa mauvaise foi étant avérée, il n'a pas inventé cette affaire d'obligation pour rien et surtout ne l'a probablement pas écrit, il prétendra que c'est vous qui l'avez demandé... Demandez l'étude thermique de votre construction et vous saurez avec quelles hypothèses elle a été faite. Il n'est pas impossible que ce soit après cette étude qu'il se soit rendu compte qu'il fallait des triples vitrages et a inventé cette affaire d'obligation pour faire passer la pilule.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 18h34
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