Nouveau plu et permis

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.989 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

bildebool Picto info

Auteur du sujet

Le 08/09/2011 à 21h28 Env. 30 message Tarn Et Garonne

Bonjour,
je suis en train de monter un dossier pour une construction de maison individuelle.
Un nouveau plu sera mis en place au 1/01/2012 et le terrain que je suis en train d'acheter sera classé zone verte. Jusqu'au 31/12/11 il est constructible.
Je viens de déposer le permis, mais edf n'est pas encore passé. Le devis a été accepté, edf a encaisser le règlement et a 4 mois pour intervenir autement dit mi décembre au plus tard normalement.
Si la mairie controle la viabilisation, alors ils constateront qu'edf n'est pas passé, dans ce cas, fournir une preuve que les travaux sont payé et engagés peut elle suffire ?
- ma question est surtout sur un point :
en admettant que la mairie controle, alors le permis sera peut etre refusé et il faudrait alors attendre l'intervention d'edf.
Or le terrain passe non constructible en janvier. Quelle date est retenue alors pour que le permis soit accepté :
- la date du dépot de demande de permis de construire doit etre avant le 31/12
- la date d'acceptation du permis doit etre avant le 31/12
Sachant le que cu a été accepté en mai, et ce pour 18 mois, alors le cu est il prioritaire au plu ?
autrement dit pour une date de dépot fin décembre pour un permis, peut on avoir le permis ?
Merci pour votre aide

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

oxo

Le 09/09/2011 à 05h04 Env. 2000 message Montpellier (34)

Pour quelle raison le terrain passe t'il inconstructible en 2012??

Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/

Citer

Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

bildebool Picto info

Auteur du sujet

Le 09/09/2011 à 07h33 Env. 30 message Tarn Et Garonne

Et bien comme je l'ai dit, un nouveau plu est appliqué au 1er janvier (à moins que ce soit le cu ou un autre terme que j'ai oublié, mais il me semble bien qu"il s'agit du plu).
Dans ce nouveau plu, il a été décidé que les terrain d'une certaine zone serait zone verte, donc non constructible. Mon terrain en fait parti.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

juana

Le 09/09/2011 à 07h40 Env. 2000 message Gironde

j'espère que vous l'achetez un bon prix parce que là le moindre retard administratif (éventuellement délibéré vu que c'est la mairie qui souhaite que ça devienne non constructible et c'est également la mairie qui va donner le PC) et vous aurez un beau terrain à vaches.
C'est très risqué je trouve.

Citer

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

bildebool Picto info

Auteur du sujet

Le 09/09/2011 à 08h32 Env. 30 message Tarn Et Garonne

bonjour,
merci mais je suis bien conscient de la situation, je préférerai une réponse par rapport à ma question.
Comme je l'ai écrit dans mon message, c'est un terrain que je suis "en train" d'acheter.
Comme chacun qui achète un terrain viabilisé, l'acte définitf chez le notaire ne peut être signé que si le permis est accordé, autrement dit que s'il est constructible.

Si quelqu'un se retrouve avec un terrain pour vache ce sera le vendeur et j'aurais juste perdu du temps, mon pret et tout ce qui va avec.

Merci pour vos réponses, et si vous avez la réponse à ma question je vous remerci par avance pour votre participation !

Merci

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

juana

Le 09/09/2011 à 09h23 Env. 2000 message Gironde

C'est déjà bien que vous soyez protégé par la clause d'obtention du pc, celle ci d'ailleurs est courante mais pas obligatoire.
Je crois le sujet a déjà été abordé sur le forum (passage d'un terrain en non constructible et cu).

Citer

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche