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Litige sur la surface habitable de ma maison

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Super bloggeur Env. 100 message Gironde
Bonjour,


J'ai signé un contrat de construction en CCMI, avec notice descriptive, pour une maison.
Cette maison comprend 2 chambres + 1 mezzanine.
On nous a, au départ, dit que cette maison ferait 100 m² habitable.
Sur la notice descriptive, la mezzanine apparait, pour une surface de 15 m², sans restriction de hauteur (loi carrez)...
Lors de la présentation par le constructeur du permis de construire, la surface habitable en loi Carrez de la mezzanine est descendue à 3,5 m²... Soit, nous signons quand même...
Aurions-nous dû refuser? Qu'est-ce qui prévaut devant la justice, la notice descriptive ou le PC?

Tout cela aurait pu en rester là, nous savions que notre mezzanine ne ferait "que" 3.5, ce qui nous laissait quand même une surface exploitable... Seulement, aujourd'hui, il apparait que la mezzanine ne fera pas 3.5 m² mais 1.5 m² d'après nos estimations, le plafond en rampant, étant plus bas qu'annoncé d'une quinzaine de cm (ce qui implique qu'il l'est aussi dans la pièce principale de la maison). Nous nous retrouvons avec un espace quasi inexploitable, et il manque 2m² à la maison par rapport au PC... Le constructeur ne semble pas encore s'en être aperçu, ou alors espère que nous ne nous en rendions pas compte.

Que pouvons-nous faire?
Quels recours avons-nous? En cas de réclamation, faut-il faire valoir la surface apparente sur la notice descriptive, ou celle du PC?
Devons-nous avertir tout de suite le constructeur, attendre la remise des clés et le mettre devant le fait accompli?
Par qui se faire accompagner lors de la remise des clés (expert, huissier, autre...)?


D'avance merci pour votre aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

ce qui prévaut c'est ce que vous aurez choisi, et ne pas croire les boniments de votre constructeur s'il vous dit l'inverse!
Signalez par AR de suite, il ne pourra pas dire qu'il n'était pas informé...

@+Wink
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
j'allais oublier, adhésion AAMOI, vous pourrez vous défendre plus facilement en étant informé!
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Super bloggeur Env. 100 message Gironde
Bonjour et merci pour votre réponse, je vais envoyer un courrier avec AR (le 2ème...). Concernant l'AAMOI, j'ai envoyé un MP à la personne ayant ce pseudo sur ce forum pour connaitre les modalités d'adhésion, j'attends sa réponse.

Pensez-vous que faire un récit de la construction, étape par étape, de la maison sur ce forum en décrivant tout ce qui n'a pas été (il y a en a à dire, photos à l'appui...) serait judicieux, ou cela risque-t-il de me mettre en porte-à-faux avec le constructeur? Ou peut-être attendre la résolution de mes problèmes avant d'en arriver là?
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Bas Rhin
anglet a écrit:... Concernant l'AAMOI, j'ai envoyé un MP à la personne ayant ce pseudo sur ce forum pour connaitre les modalités d'adhésion, j'attends sa réponse.
...


bonjour,

peu probable que la personne en question réponde à tous ces MP,

c'est pourquoi il serait préférable de directement vous rendre sur le site de l'aamoi et d'y télécharger un bulletin d'adhésion dans lequel devraient se trouver les modalités.
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Messages : Env. 1000
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En cache depuis le mardi 12 mai 2026 à 05h20
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