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Construction contemporaine BBC & PLU

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Env. 100 message Haute Savoie
hello à tous,

projetant une construction contemporaine BBC avec toit plat végétalisé et façade sud entièrement vitrée, je me rends compte que plusieurs communes sont bien frileuses par rapport à ce genre de construction...
Comment dois-je par exemple comprendre ce PLU :

"Au titre de l’article L.123.1.7°, du Code de l’Urbanisme, et afin de préserver le
caractère architectural historique de la zone, les toitures terrasses et terrasses
végétalisées sont interdites. Les toitures seront à deux pans, sans arêtier."

malgré un :

"Dans le cas d‘un projet architectural s‘inscrivant dans l‘évolution du cadre bâti ou
participant au développement des énergies renouvelables, et ne répondant pas
pour partie, au règlement figurant aux alinéas du présent article, des adaptations
au présent article pourront être instruites, et dans ce cas, la collectivité interrogera
l‘architecte consultant de la commune."




Par contre en zone d'habitat individuel je trouve ça:

"Les toitures terrasses ne seront autorisées que si elles sont végétalisées."





--> Que peut-on espérer de ce PLU ?
Est-ce que ça veut dire que finalement l'appréciation est au bon vouloir de la commune? Ou la toiture végétalisée est-elle acceptée explicitement dans cette zone sans problème ? Quid des autres zones ?



Merci pour vos conseils !
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Je trouve déjà pas mal qu'il y ai une ouverture dans le PLU.

Concretement, je dirai que :
- si tu es dans une zone avec des batiments classés ou inscrits au monuments historiques, tu auras toutes les peines du monde à avoir un PC (j'irai voir ailleurs à ta place),
- si les bâtiments autour sont "modernes" (surement moins que ton projet), tu as une chance mais c'est au bon vouloir de "l'architecte consultant" (batiments de France ou service départemental a priori).

A ta place, je me renseignerais à la mairie pour avoir la tendance : s'ils ont refusé un projet récemment, tu es mal parti à l'inverse s'ils sont sur le point d'accorder un PC pour un projet similaire, c'est bon signe !

Pour la toiture, je comprends :
- par défaut pas de toiture terrasse (ni végétalisée ni autrement)
- si toutefois l'environnement est tel que l'on puisse éventuellement envisager la faisabilité (note que cela fait beaucoup d'incertitudes), la toire ne sera autorisée que si elle est végétalisée. Donc pas de toiture autrement que végétalisée mais ce n'est pas pour ça que tu seras autorisé à faire ta toiture terrasse végétalisée.

Pour les autres zones, il faut voir le règlement des zones concernées.

En bref : tu as bien compris, c'est un peu au bon vouloir de la commune (ou d'un autre service chargé d'instruire ou de donner un avis sur les PC).
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
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Env. 100 message Haute Savoie
Merci QA !

Alors j'ai vu un terrain dans mes prix sur cette commune, mais évidemment avec le bol que j'ai il est en zone Ua, donc centre urbain, toitures plates et végétalisées INTERDITES.
Damned !
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
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