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La mairie ne paye pas la subvention accordée

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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Bonjour,


Voila mon problème:

Le mairie ne paye pas la subvention accordé de 4000€ suit à la contraction d'un crédit pass foncier. On a le papier qui dit qu'elle nous doit les 4000€ de subvention, mais la mairie traine à nous les donner.
Notre construction arrive bientôt a son terme, donc on a besoin maintenant et malgré plusieur coup de fil, toujours rien.
A savoir que c'est le lotisseur par la quel nous avons acheté le terrain qui paye la subvention a la mairie, qui nous les donne par la suite et là, la mairie nous a dit que le lotisseur n'a tjs rien donner.

Que puis je faire pour faire pour débloquer la situation ?


PS: Cette situation dure depuis mars, date a la quelle on a donner tout les papier a la mairie pour qu'elle nous donne cette subvention de 4000€
http://www.forumconstruire.c[...]it-9471.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Picto recompense Super bloggeur
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

et si tu essayais un petit courrier (en LR + AR bien sur) genre : "cher monsieur, depuis le mois de mars j'attends... mon Conseil aimerait connaitre la raison avant d'engager une procédure..." ...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Je vais faire sa, mais à mon avis, ils vont pas avancer plus vite !!!

Est ce que d'autres personnes se sont retrouvées dans le même cas ?
http://www.forumconstruire.c[...]it-9471.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Et apres avoir envoyé le LR+AR, a qui je peut me m'adresser pour faire avancer le dossier si rien ne bouge ?
http://www.forumconstruire.c[...]it-9471.php
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Bonjour,

toujours aucune nouvelle de la mairie.
Quelle administration ou personne peut on contacter pour faire pression sur la mairie ? Sa commence a devenir urgent Sad
http://www.forumconstruire.c[...]it-9471.php
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
PERSONNE A ETE DANS LE MEME CAS?? CEUX QUI LISENT FAUT IL QUE JE POSTE DANS AUTRE SECTION DU FORUM???
http://www.forumconstruire.c[...]it-9471.php
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

vous êtes dans la bonne section. Peut être que personne n'a rencontré le même problème que vous sur ce forum. En tout cas, il faut éviter d'être agressif et écrire en gras (synonyme de "crier" sur le net). Cela ne donne pas vraiment envie de vous venir en aide.

A voir aussi peut être sur le net : http://www.google.fr/search?[...]0.10.1l11l0
http://droit-finances.commen[...]-subvention
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Bonjour,

Va falloir que je tienne ma femme lol Dsl elle est sous tentions en ce moment pas facile...


Si non en cliquant sur votre lien, tout les résultats était de couleur violet car j'avais déjà vu tout ces lien dans la recherche google.
Pour le moment je n'est toujours trouvé aucune solution a notre problème, tout le monde nous dit que c'est pas normale, mais la mairie ne fait rien, même le notaire les a contacté !
Et maintenant je doit payer tous le monde en fin du mois (construc, terrassier, cuisiniste), et je vais devoir faire un autre crédit pour les payer, je suis vraiment dégouté qu'une mairie puisse nous mettre dans la mouise, sans ce soucier de nous !
http://www.forumconstruire.c[...]it-9471.php
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Env. 2000 message Gironde
Au moins vous saurez vous en souvenir le moment venu
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Normalement on met toujours de quoi payer un surplus de 10% lors d'une construction. Peut être avez-vous vu trop large et pas assez de marge de manoeuvre. Car 4000€ dans une construction, ça file vite. Pour une maison à 100k€, faut prévoir de pouvoir payer 10 000€ de plus. Ce qui n'est apparemment pas votre cas.
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
On les avait ces sous en + mais a force que tout le monde sous estime ses devis ben voilà maintenant on a plus rien :( Personne n'a de "vrai" solution a nous proposer et c'est un peu pénible car tout le monde se renvoie la balle
Et la subvention etait pour attirer les gens dans la commune vachement sympa sur ce coup là la mairie
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Env. 700 message Indre
Vous avez commencé à relancer la mairie depuis combien de temps?

Moi j'aurais essayé le coup de fil à la Région.....
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Sa fait 6 mois qu'ont les appel, et rien que des promesses sans rien a chaque fois

PS; J'ai eu une rallonge de 3000€ avec le terrassier pas du tout prévu + 2000€ avec le construc sa nan plus pas prevu, - les 4000€ de subvention sa fait 9000€ de manque, et avec la banque, ont avait rallongé le crédit de 5000€
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Faites téléphoner la banque, qui avait certainement pris cette subvention dans vos paramètres de l'offre crédit.
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Env. 700 message Indre
Prends une journée, et vas y. Avec une copie de tout ton dossier, au cas où ils te disent qu'il manque un papier..

:-/

as-tu fais le courrier AR?


sinon les subventions liées au pass foncier, sont financées par l'Etat.. donc c'est l'Etat qui donne cette subvention à la mairie qui vous la reverse..

Voilà pourquoi j'aurais appelé la Région Bourgogne au service "Direction de l'aménagement du territoire et de l'habitat" , pour savoir ce que tu peux faire, où qui contacter.
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
J'y suis déjà aller plusieurs fois, et le gros souci aussi, c'est que la mairie n'est ouverte que deux soir par semaine de 18h a 19h30 !! donc dur dur
Oui j'ai aussi envoyé un LR + AR mais rien !

Je vais suivre ton conseil est voir avec la région Wink
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Env. 10 message Saint Denis (93)
Bonjour
J'ai également obtenu le Pass Foncier et une subvention de 4000 € par la Mairie . Cependant , le notaire s'est chargé de tout . La Mairie m'avait donné une attestation d'aide à l'accession de 4000€ , je l'ai faxé à mon notaire et celui -ci a reçu la subvention . En aucun cas je n'ai eu l'argent . A mon avis , la Mairie ne souhaite pas te donner directement cette subvention . Contacte ton notaire .


Bon courage
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Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
J'ai contacté mon notaire qui a contacté la mairie, mais sans plus de succès.
J'ai l'impression que la mairie sans fou royalement Mad
Je me demande comment il réagirait si je ne paye pas la taxe d'habitation ! 4000€ sa me fais un paquet d'années
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 2000 message Gironde
Ils ont peut être un prêt chez dexia.
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Messages : Env. 2000
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Super bloggeur Env. 400 message 21-cote D'or (21)
Tjs rien de la part de la mairie qui nous l'avait pris avant fin d'année ! Mad
Quand j'y repense, ils m'ont pas dit la quelle
Je sais plus quoi faire ...
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Picto recompense Super bloggeur
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