Faire exécuter les travaux à ma charge par mon constructeur
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Bonjour à tous,
J'aimerais faire exécuter une partie des travaux qui sont à ma charge par mon constructeur. Je précise que je suis encore dans le délai légal des 4 mois après la signature du contrat (CCMI). En faite j'aimerais qu'il s'occuppe de la partie assainissement (réseau EP-EV et EU unique ).En effet, sur une des feuilles du contrat (D1- Cout des travaux d'adaptation et de raccordements),il a chiffré l'assainissement entre limite de propriété et réseau public la somme de 1635 € pour 15 ML. J'ai vu à cet effet le maire de la commune ou je doit faire construire qui pense que le constructeur à sous évaluer le prix car c'est en plein milieux d'un carrefour, et qu'il faut ouvrir la route, poser les branchements refermer et donc tout remettre en état (Goudron, ect..).
Donc voici mes questions :
Est-ce que je peux juste lui faire faire la partie assainissement sur la voie publique et m'occuper de l'assainissement sur mon terrain qu'il m'a chiffré à 3400 € ?
Que dois-je mettre sur mon courrier en AR pour qu'il n'essait pas de me faire un mauvais tour ou de jouer sur les mot de la lettre.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
J'aimerais faire exécuter une partie des travaux qui sont à ma charge par mon constructeur. Je précise que je suis encore dans le délai légal des 4 mois après la signature du contrat (CCMI). En faite j'aimerais qu'il s'occuppe de la partie assainissement (réseau EP-EV et EU unique ).En effet, sur une des feuilles du contrat (D1- Cout des travaux d'adaptation et de raccordements),il a chiffré l'assainissement entre limite de propriété et réseau public la somme de 1635 € pour 15 ML. J'ai vu à cet effet le maire de la commune ou je doit faire construire qui pense que le constructeur à sous évaluer le prix car c'est en plein milieux d'un carrefour, et qu'il faut ouvrir la route, poser les branchements refermer et donc tout remettre en état (Goudron, ect..).
Donc voici mes questions :
Est-ce que je peux juste lui faire faire la partie assainissement sur la voie publique et m'occuper de l'assainissement sur mon terrain qu'il m'a chiffré à 3400 € ?
Que dois-je mettre sur mon courrier en AR pour qu'il n'essait pas de me faire un mauvais tour ou de jouer sur les mot de la lettre.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
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personne juste pour un petit conseil 
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Membre ultra utile 0 0 Super bloggeur 0 0 Super bloggeuren faite je sais pas quoi lui raconter dans la lettre car je ne suis pas très doué pour c'est chose là 
0 fais un modèle sur ce post et on sera plusieurs à t'aider à corriger 
0 Membre ultra utileOK voilà mon idée :
Monsieur,
Selon l'article L231-7 alinéat 1 du Code de la Construction et de l'Habitation, je tiens à vous faire par de mon souhait de vous faire réaliser les travaux "d'assainissement entre la limite de propriété et réseaux publics" au prix de 1635 € comme indiqué dans la fiche nommée "D1 - Cout des travaux d'adaptation et de raccordements" de mon contrat CCMI N° XXXX.
Restant à votre disposition.....
Veuillez recevoir.....
n'hésitez pas à critiquer ouvertement
Monsieur,
Selon l'article L231-7 alinéat 1 du Code de la Construction et de l'Habitation, je tiens à vous faire par de mon souhait de vous faire réaliser les travaux "d'assainissement entre la limite de propriété et réseaux publics" au prix de 1635 € comme indiqué dans la fiche nommée "D1 - Cout des travaux d'adaptation et de raccordements" de mon contrat CCMI N° XXXX.
Restant à votre disposition.....
Veuillez recevoir.....
n'hésitez pas à critiquer ouvertement
0 alors personne pour critiquer
Est-ce que quelqu'un peu me dire si on peut faire exécuter qu'une partie des travaux qui nous sont réservés (dans mon cas juste l'assainissement) ou alors est-ce que dû moment ou on demande à faire éxécuter ces travaux cela implique que le constructeur va tout faire au prix indiqué sur le contrat.
en effet l'article L231-7 stipule que l'on peut les faire exécuter par le constructeur mais ne précise pas si c'est tout ou partie.
Merci d'avance pour vos réponses.
Est-ce que quelqu'un peu me dire si on peut faire exécuter qu'une partie des travaux qui nous sont réservés (dans mon cas juste l'assainissement) ou alors est-ce que dû moment ou on demande à faire éxécuter ces travaux cela implique que le constructeur va tout faire au prix indiqué sur le contrat.
en effet l'article L231-7 stipule que l'on peut les faire exécuter par le constructeur mais ne précise pas si c'est tout ou partie.
Merci d'avance pour vos réponses.
0 0 Membre ultra utileMerci beaucoup pour ta réponse 
car comme il m'a sous évalué l'assainissement, si je le faisait faire moi même j'aurai dépassé mon budget et j'avais vraiment peur que du coup je sois obligé de le laisser faire tout les autres postes
Pour la lettre que je veut lui faire tu pense que c'est assez clair ?
vraiment merci beaucoup....
car comme il m'a sous évalué l'assainissement, si je le faisait faire moi même j'aurai dépassé mon budget et j'avais vraiment peur que du coup je sois obligé de le laisser faire tout les autres postes
Pour la lettre que je veut lui faire tu pense que c'est assez clair ?
vraiment merci beaucoup....
0 ce que tu as écris m'a l'air pas mal, d'autant plus si cela reprend les termes précisés dans le contrat par le constructeur.
tu peux ne lui demander de ne réaliser qu'un poste s'il en a chiffrer 10. c'est toi qui choisit tu as les cartes en mains. mais n'oublies pas ce délai de 4 mois à compter de la signature du contrat.
aussi, un dernier conseil : adhère à l'AAMOI, cela peut toujours servir
tu peux ne lui demander de ne réaliser qu'un poste s'il en a chiffrer 10. c'est toi qui choisit tu as les cartes en mains. mais n'oublies pas ce délai de 4 mois à compter de la signature du contrat.
aussi, un dernier conseil : adhère à l'AAMOI, cela peut toujours servir
0 Membre ultra utileMerci beaucoup pour tes réponses, ce forum est vraiment 
génial 
Dès Lundi, l'AAMOI aura un nouvel adhérent.
Juste une dernière question , la lettre je l'adresse au constructeur (l'enseigne) ou directement à la personne qui s'occupe de mon dossier ?
Merci
génial
Dès Lundi, l'AAMOI aura un nouvel adhérent.
Juste une dernière question
, la lettre je l'adresse au constructeur (l'enseigne) ou directement à la personne qui s'occupe de mon dossier ?
Merci
0 0 Membre ultra utileMerci d'avaoir répondu à toutes mes questions je fais de ce pas faire la lettre car je croyais que les 4 mois ce finissaient début Mars 2006 mais en faite c'est le 14 Février 2006 
Merci pour ce forum car au moins on ce sent moins seul de ce monde de "renard"
Merci pour ce forum car au moins on ce sent moins seul de ce monde de "renard"
0 Voici un autre modèle, merci Stephplr77 :
M. mon nom et ma compagne
mon adresse
mon code postal – ma ville
Tél. / Fax : xxxx
CONSTRUCTEUR
ADR
ADR
ADR
ma ville, le
Lettre RAR n° : RA…
Contrat N°
Madame, Monsieur,
Conformément aux termes de l’article 2-2 du contrat de construction qui nous lie, nous vous demandons par la présente de réaliser les travaux ci-dessous décrits dans la notice descriptive jointe au contrat "D1 - Cout des travaux d'adaptation et de raccordements" et initialement laissés à notre charge c’est à dire :
-
- Branchement Assainissement : Entre limite de propriété et réseaux publics.
-
Vous voudrez bien nous proposer un avenant modificatif correspondant et en inclure le coût dans le prix global.
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Merci de me dire ce que vous en pensez
M. mon nom et ma compagne
mon adresse
mon code postal – ma ville
Tél. / Fax : xxxx
CONSTRUCTEUR
ADR
ADR
ADR
ma ville, le
Lettre RAR n° : RA…
Contrat N°
Madame, Monsieur,
Conformément aux termes de l’article 2-2 du contrat de construction qui nous lie, nous vous demandons par la présente de réaliser les travaux ci-dessous décrits dans la notice descriptive jointe au contrat "D1 - Cout des travaux d'adaptation et de raccordements" et initialement laissés à notre charge c’est à dire :
-
- Branchement Assainissement : Entre limite de propriété et réseaux publics.
-
Vous voudrez bien nous proposer un avenant modificatif correspondant et en inclure le coût dans le prix global.
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Merci de me dire ce que vous en pensez
0 alors pour ma part cela me semble pas mal
si les termes des travaux repris sont biens ceux indiqués dans le contrat donc c'est ok mais tu peux ajouter pour éviter tout souci le montant figurant dans la notice
il vaut mieux être prudent.
si d'autres pouvaient valider ceci ou compléter cela ne serait pas mal non plus
merci
si les termes des travaux repris sont biens ceux indiqués dans le contrat donc c'est ok mais tu peux ajouter pour éviter tout souci le montant figurant dans la notice
il vaut mieux être prudent.
si d'autres pouvaient valider ceci ou compléter cela ne serait pas mal non plus
merci
0 Membre ultra utileSalut,
je vais préparer la lettre, en ajoutant comme tu as précisé le montant des travaux pour qu'il n'y ai pas d'ambiguité.
Merci pour tout.
Ce serait peut-être bien de faire un post avec des modèles de lettres car je pense que beaucoup de monde serait intéréssé.
Bon dimanche à tous
je vais préparer la lettre, en ajoutant comme tu as précisé le montant des travaux pour qu'il n'y ai pas d'ambiguité.
Merci pour tout.
Ce serait peut-être bien de faire un post avec des modèles de lettres car je pense que beaucoup de monde serait intéréssé.
Bon dimanche à tous
0 En cache depuis le mardi 12 aout 2025 à 17h47
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