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PLU et CU

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Env. 10 message Dordogne
Bonjour,




Nous sommes sur le point de nous engager pour acheter un terrain en secteur diffus. J'ai plusieurs question avant que nous donnions notre accord pour un sous-seing à l'agent immobilier.




L'agent nous a affirmé que le CU en cours, allait être accepté, ayant plusieurs fois la mairie au téléphone à ce sujet et étant donné que la parcelle voisine, vendue par ses soins, avait obtenue le CU + permis de construire.
Cependant, nous sommes allés à la Mairie pour nous renseigner sur le PLU et les règles d'urbanisme: le PLU n'as pas encore été adopté et la commune est encore en POS. Le PLU sera adopté d'ici le 1° trimestre 2012. La secrétaire de mairie, ayant entendu parlé du CU en cours sur ce terrain nous a conseillé de bien faire attention à obtenir un CU opérationnel et non un CU simple. Ce qui nous a fait douter (pourquoi tant insister? y a t il un pb avec le CU de ce terrain?)!!!


Est-il possible que le terrain à priori constructible (puisque vendu comme terrain à bâtir) passe non constructible à l'adoption du PLU?


Un certificat opérationnel nous certifie-t-il une constructibilité du terrain, même en cas d'adoption du PLU en défaveur du terrain?


Nous avons pu voir avec la réf cadastrale que la demande de CU avait été déposée le 29/08 (affiché en mairie). Dans combien de temps peut on espérer avoir un CU (qui je suppose est un CU simple puisque déposé par le vendeur donc sans projet)?


Est-il abusif d’exiger une clause suspensive dans le sous-seing stipulant l'obtention d'un CU opérationnel voire même d'un permis de construire dans le cas où un CU simple aurait déjà été obtenu?


--> Je tiens à préciser que l'agent immobilier est très peu coopératif quant il s'agit de clause suspensive autre que l'obtention du prêt et du CU en cours (refus de clause suspensive suite à étude du sol qui entraînerait surcoût des fondations, refus de négociation du prix de vente...)


En gros, est-il possible de se faire avoir en achetant un terrain à bâtir qui potentiellement deviendrait non constructible quelques jours/mois après la signature de l'acte de vente? et comment l'éviter?




Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 10 message Nantes (44)
Bonjour,

Afin d'être sûr à 100% de votre projet il faut impérativement déposer un Permis de Construire. En effet, de nombreuses mairies ont validés des CU et c'est lors du dépôt du PC que des nouvelles contraintes peuvent apparaitre.
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Manche
Mettez en clause suspensive " sous reserve de l'obtentuion du permis de construire et de tout recours sur celui ci"

le principe pour un Certificat d'Urbanisme

CUa dit simple vous indique si votre projet peut se faire sur la parcelle a l'instant T de la demande mais n'indique rien a T+1jours
delai d'instruction 1 mois

CUb dit Opérationel vous indique si votre projet peut se faire a l'intant T de la demande et fixe pour une durée de 18mois cette autorisation.

Il est tout a fait possible que le terrain que vous envisager d'acquerir ne soit plus constructible lors du PLU alors mettez toutes les carte de votre cotés

Demandez un CUb, Deposez votre PC au plus vite
(Il ne sera certainement plus possible de redemander un nouveau PC plus tard alors reflechissez bien a ce que vous allez faire)
Attendez le delai de recours des tiers apres la pose du panneau (huissier!!!) et c'est parti.

Bonne Reception
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Le CU est valable 2 ans lors de sa réception. Si vous l'avez en main, vous avez donc 2 ans, quelquesoit ce qui est voté ensuite pour construire. Comme le dit gmanu, ne tardez pas à déposer votre PC ensuite.
Faite la signature devant notaire, ça coute rien de plus que la signature en agence (en plus le chèque que vous ferez sera déposé par le notaire et non l'agence), mais par contre vous pourrez demander à avoir les clauses qui vous garantissent ;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Manche
Je persiste : origine vosdroits-service.public.fr

Durée de validité du certificat d'urbanisme La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Pour être vraiment tranquille, si c'est encore possible à ce jour, demandez l'obtention du PC comme clause suspensive.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 10h05
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