PLU et CU

Bonjour,




Nous sommes sur le point de nous engager pour acheter un terrain en secteur diffus. J'ai plusieurs question avant que nous donnions notre accord pour un sous-seing à l'agent immobilier.




L'agent nous a affirmé que le CU en cours, allait être accepté, ayant plusieurs fois la mairie au téléphone à ce sujet et étant donné que la parcelle voisine, vendue par ses soins, avait obtenue le CU + permis de construire.
Cependant, nous sommes allés à la Mairie pour nous renseigner sur le PLU et les règles d'urbanisme: le PLU n'as pas encore été adopté et la commune est encore en POS. Le PLU sera adopté d'ici le 1° trimestre 2012. La secrétaire de mairie, ayant entendu parlé du CU en cours sur ce terrain nous a conseillé de bien faire attention à obtenir un CU opérationnel et non un CU simple. Ce qui nous a fait douter (pourquoi tant insister? y a t il un pb avec le CU de ce terrain?)!!!


Est-il possible que le terrain à priori constructible (puisque vendu comme terrain à bâtir) passe non constructible à l'adoption du PLU?


Un certificat opérationnel nous certifie-t-il une constructibilité du terrain, même en cas d'adoption du PLU en défaveur du terrain?


Nous avons pu voir avec la réf cadastrale que la demande de CU avait été déposée le 29/08 (affiché en mairie). Dans combien de temps peut on espérer avoir un CU (qui je suppose est un CU simple puisque déposé par le vendeur donc sans projet)?


Est-il abusif d’exiger une clause suspensive dans le sous-seing stipulant l'obtention d'un CU opérationnel voire même d'un permis de construire dans le cas où un CU simple aurait déjà été obtenu?


--> Je tiens à préciser que l'agent immobilier est très peu coopératif quant il s'agit de clause suspensive autre que l'obtention du prêt et du CU en cours (refus de clause suspensive suite à étude du sol qui entraînerait surcoût des fondations, refus de négociation du prix de vente...)


En gros, est-il possible de se faire avoir en achetant un terrain à bâtir qui potentiellement deviendrait non constructible quelques jours/mois après la signature de l'acte de vente? et comment l'éviter?




Merci pour votre aide.