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Place de parking impossible

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.399 fois
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Env. 10 message Romaneche Thorins (71)
bonjour, nous sommes sur le point de deposer un permis de construire pour l'agrandissement d'une maison de village, il n'est absolument pas possible de creer de place de parking, nous nous garerons donc le long de la rue, nous pensons que le PC peut nous etre refusé, à moins qu'on paie une taxe à la commune! quelqu'un peut il nous éclairer sur ce sujet?? merci d'avance!
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Messages : Env. 10
De : Romaneche Thorins (71)
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
bonjour : pour l'agrandissement, je ne crois pas qu'on vous demande une place de parking, par contre si vous faisier un autre logement distinct du premier, là on risquerait de vous demander une place de parking;

Le mieux est d'aller voir le service de l'urbanisme, car ça peut varier d'une ville à une autre. Chaque mairie fait comme elle veut.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
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Env. 10 message Romaneche Thorins (71)
oui il me semblait aussi que, comme le logement est déjà existant, on n'est pas obligé de creer une place de parking mais bon pour plus de sécurité je vais me renseigner! merci beaucoup pour votre réponse en tout cas!Biggrin
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Messages : Env. 10
De : Romaneche Thorins (71)
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Env. 700 message Indre
Tout est dans le PLU
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Messages : Env. 700
Dept : Indre
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, le PLU/POS (art 12) indique les règles à respecter.
Alors le conseil: Consultez le PLU/POS, notez, sans formuler d'observations au service.
Si la création d'aire est imposée par le plan, il n'est pas certain que la participation pour non réalisation, qui se substitue à l'impossibilité technique de réalisation, soit portée dans l'arrêté du PC le moment venu.
Par ailleurs, il ne peut y avoir refus de PC pour cause de non réalisation d'aire de stationnement... puisque une participation financière est prévue pour pallier l'impossibilité technique.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le vendredi 03 mai 2024 à 21h58
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