Place de parking impossible

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noe2009 Picto info

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Le 28/10/2011 à 20h45 Env. 10 message Romaneche Thorins (71)

bonjour, nous sommes sur le point de deposer un permis de construire pour l'agrandissement d'une maison de village, il n'est absolument pas possible de creer de place de parking, nous nous garerons donc le long de la rue, nous pensons que le PC peut nous etre refusé, à moins qu'on paie une taxe à la commune! quelqu'un peut il nous éclairer sur ce sujet?? merci d'avance!

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LARZAC Picto info

Le 28/10/2011 à 21h13 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

bonjour : pour l'agrandissement, je ne crois pas qu'on vous demande une place de parking, par contre si vous faisier un autre logement distinct du premier, là on risquerait de vous demander une place de parking;

Le mieux est d'aller voir le service de l'urbanisme, car ça peut varier d'une ville à une autre. Chaque mairie fait comme elle veut.

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noe2009 Picto info

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Le 28/10/2011 à 21h24 Env. 10 message Romaneche Thorins (71)

oui il me semblait aussi que, comme le logement est déjà existant, on n'est pas obligé de creer une place de parking mais bon pour plus de sécurité je vais me renseigner! merci beaucoup pour votre réponse en tout cas! Biggrin

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Amandine00 Picto info

Le 29/10/2011 à 18h15 Env. 700 message Indre

Tout est dans le PLU

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deffrey Picto info

Le 02/11/2011 à 09h30 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Effectivement, le PLU/POS (art 12) indique les règles à respecter.
Alors le conseil: Consultez le PLU/POS, notez, sans formuler d'observations au service.
Si la création d'aire est imposée par le plan, il n'est pas certain que la participation pour non réalisation, qui se substitue à l'impossibilité technique de réalisation, soit portée dans l'arrêté du PC le moment venu.
Par ailleurs, il ne peut y avoir refus de PC pour cause de non réalisation d'aire de stationnement... puisque une participation financière est prévue pour pallier l'impossibilité technique.
@+

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