Débloquer la participation de l'entreprise

Pas de problème pour ma part. J'ai débloqué toute la somme de mon plan d'entreprise.

Boris

Boris a écrit:

Pas de problème pour ma part. J'ai débloqué toute la somme de mon plan d'entreprise.

Boris

Quel a été le délai pour le débloquage boris?

Merci

Dans les 2 semaines il me semble ; cela se fait sans aucun problème à partir du moment ou tu as tous les documents demandés (je l'ai fait pour moi et mon mari). Valide avec eux ce point.

Pareil.
Les délais sont en general marqués dans la notice.

D'accord, merci bien

le mieux est que tu appelles le gestionnaire de ta participation, pour ma part j'ai un délai de 6 mois, mais reste à savoir par rapport à quoi : signature du compromis / vente effective du terrain ou signature du CCMI ?
c'est complexe et même eux s'y perde, il faut aussi bien préciser si tu achète en VEFA ou non, pour justement savoir a partir de quand court le délai (j'insiste mais pour ma part ça a été laborieux d'avoir la bonne info )

moi aussi je voulais vérifier si je pouvais attendre que la participation de l'année en cours tombe avant de débloquer (je m'en servirai pour les frais type carrelage, cloture..), par contre, si tu te sers de la participation pour ton apport, la banque voudra peut être d'abord débloqué cet apport en premier?

Hello,

Je voudrais juste préciser, que l'organisme en question, pour débloquer ma participation demande l'obtention du permis de construire...

Sinon d'après ce qu'ils m'ont dit le débloquage ce fait aussi dans les deux semaines.

Bon, ok, de toutes façons, j'attendrais d'avoir la participation 2006 avant de la débloquer mais je me doute qu'il y a aussi un délai maximum pour faire la demande??

Bon, je vais voir sur le site de la Société Générale, vu que c'est là que j'y ai mes sousous.

Alors, voilà ce qu'ils disent

Construction ou agrandissement de la résidence principale (seule la création d'une surface habitable nouvelle est prise en compte) :
• Dossier pour construction, agrandissement ou remise en l'état (suite à une catastrophe naturelle) disponible ICI à compléter (ou faire compléter) suivant votre situation.
• et Permis de construire
ou Déclaration de travaux exemptés de permis de construire,
• et Copie du contrat de construction,
ou Devis accepté(s) de l'entreprise de maçonnerie,
ou Double des factures d'achat de matériaux de gros oeuvre (si construction par le bénéficiaire).
• et, en cas de catastrophe naturelle, Copie de l'attestation du maire
ou, à défaut, Copie de l'arrêté ministériel.
* La demande doit impérativement parvenir au service EPARGNE SALARIALE à Nantes dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d'événement. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement, partiel ou total, pour un même événement.

soleilla64 a écrit:

...

Je viens de recevoir mon relevé et je me disais que j'allais attendre d'avoir celle de juin et ensuite demander à la débloquer...

Oui je pense qu'il vaut mieux attendre (si tu peux) pour tout débloquer.

Moi j'ai déjà du débloquer ce que j'avais et je vais retoucher une
participation en mars / Avril que je risque de ne pas pouvoir débloquer
pour la meme raison que le premier déblocage (heu suis-je clair ?)

A ce sujet là si qqun a déjà essayé (réussi) de faire 2 déblocages totaux
en se basant sur un seul "cas de déblocage" ça m'intéresse ...

Je vais essayer quand meme mais j'ai peu d'espoir, réponse dans qq temps ...

Attention: pour certains PEE, les sommes debloquées sont celles qui ont ete versees AVANT la date la plus ancienne parmi:
- signature du CCMI
- offre de pret definitive
- obtention du PC

En clair, j'ai signé en novembre avec le constructeur, je ne pourrai pas debloquer tout ce qui a ete versé APRES novembre.

A voir avec vos PEE respectifs (moi, c'est NATEXIS Banque Populaire qui gere ca)

Bonjour
pour moi pour débloquer les sommes déposés sur mon compte entreprise il faut fournir :
- copie du contrat de construction
- justificatif des prèts immobilier obtenu.
- copie du permie de costruire.
- justificatif du prix du terrain + demande de reglement
en plus le montant des avoirs débloquésne peut excéder le montant de votre apport personnel.
et enfin attention au piège de la date du fait générateur du déblocage anticipé :
il ne peut exéder 6 mois, et les sommes débloquées doivent avoir été investies avant le fait générateur.
suivant le type de construction le fait générateur n'est pas le même :
CMNI ou maitrise d'oeuvre = date de signatures du contrat
autoconstruction = date de facture du gros oeuvre ou attestation sur l'honneur.


mais ce n'est peut-être pas les mêmes conditions dans toutes les entreprises.

Ah bon, ben vous faites bien de me le dire...
Il faut que je vois ça avec eux parce que dans ce cas, ça ne sert à rien qu j'attende la prochaine participation de juin si je ne peux pas la débloquer...

soleilla64 a écrit:

Ah bon, ben vous faites bien de me le dire...
Il faut que je vois ça avec eux parce que dans ce cas, ça ne sert à rien qu j'attende la prochaine participation de juin si je ne peux pas la débloquer...

C'est même peut-être pire : si tu attends trop, tu risques de ne pas pouvoir débloquer les sommes déjà sur ton PEE.
Il faut bien lire les conditions pour savoir s'il n'y a pas un délais limite pour faire la demande de déblocage.