Retour
Menu utilisateur
Menu

Surface du plancher ou emprise au sol pour un abris de jardin? Résolu

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 940 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 400 message Charente
Bonjour à tous,

J'ai un dossier de déclaration de travaux à remplir pour un abris de jardin en parpaings et d'autres travaux, mais au niveau des 20 m² à ne pas dépasser pour rester dans le cadre d'une déclaration de travaux, faut-il prendre en compte la surface de plancher au nu intérieur ou la surface d'emprise au sol avec les débords de toitures?

J'ai prévu des débords de toitures, mais je me rends compte que ma surface intérieure sera de environ 13,5 m². Je perds de précieux m² pour pouvoir stocker mes outils, vélo, etc ...

Merci de votre aide.
Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est la surface intérieur murs qu'il faut déclarer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: C'est la surface intérieur murs qu'il faut déclarer.



Non, c'est la plus grande des deux :


Citation: Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m², et 
hauteur inférieure ou égale à 12 mètres (R.421-9 a)
Déclaration préalable



Lire R.421-9 a :    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000028678417
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Ce n'est pas en rapport avec la méthode de calcul !!!!!!!! on prend toujours la surface intérieure
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Je sais encore lire >>>



Citation: [font=arial, FreeSans, sans-serif]Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :
[font=arial, FreeSans, sans-serif]-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
[font=arial, FreeSans, sans-serif]-une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
[font=arial, FreeSans, sans-serif]-une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Charente
Je vois qu'il y a les 2 opinions!!!
Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Charente
Sur mes plans de ma demande de permis de construire pour ma maison, la surface taxable est égale à la surface de plancher alors que la surface d'emprise au sol est bien entendu plus importante.

Et sur la déclaration de travaux, ils demandent la surface de plancher créée.
Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Oui, c'est bien la plus défavorable des deux qui doit
être prise en compte pour le champ d'application PC où DP.
Par contre, les débords de toits n'entrent pas en compte
dans le calcul d'emprise au sol.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
La surface d'emprise au sol n'est pas déclarée explicitement, mais apparait implicitement sur les plans   à fournir.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Charente
Sur le site du service public, il est écrit cela :

"Emprise au sol d'une construction: Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...)"

Ils ne parlent pas de toiture.

Si je vous suit bien, je peux avoir une surface de plancher de 20 m² mais plus importante si on prend la surface extérieure ( imaginons 5m*4m
intérieur + les 20 cm de parpaings sur les 4 cotés, soit 23,76 m² )?
Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Ben mince en effet, alors franchement, j'étais persuadé que la partie extérieure n'existait plus, c'est n'importe quoi leur réglementation
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Dans votre cas, si vous réalisez un bâtiment clos de 5.00 x 4.00 intérieur murs epr:20 cm,
vous aurez une surface de plancher = à 20.00 m2 et une emprise au sol = à 23.76 m2 (5.40 x 4.40 )
Dans le champ d'application des autorisations d'urbanisme, il vous faudra donc utiliser
une demande de permis de construire.(le plus défavorable des deux étant sup. à 20.00 m2)

Si vous souhaitez passer par une déclaration préalable, il faudra réduire le bâtiment
à 5.00 x 4.00 (extérieur mur de façades ) ce qui vous donnera une surface de plancher
= à 16.56 m2. (4.60 x 3.60 )
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 400 message Charente
Ok, je vous remercie de vos explications.
Par contre, est ce que je peux avoir un débord de toiture de 20 cm de chaque coté et garder des dimensions extérieures de mur de 5.00m*4.00m?
Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Oui, 20 cm où plus dés l'instant ou le débord de toit
ne nécessite pas un poteau de maintien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 400 message Charente
Merci beaucoup!!!

J'avais peur de devoir réduire la surface intérieure pour pouvoir avoir des débords de toiture.

Encore merci!!!!
Messages : Env. 400
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 17h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir