Surface du plancher ou emprise au sol pour un abris de jardin? Résolu

C'est la surface intérieur murs qu'il faut déclarer.

Citation:

C'est la surface intérieur murs qu'il faut déclarer.

Non, c'est la plus grande des deux :

Citation:

Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m², et 
hauteur inférieure ou égale à 12 mètres (R.421-9 a)
Déclaration préalable

Lire R.421-9 a :    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000028678417

Ce n'est pas en rapport avec la méthode de calcul !!!!!!!! on prend toujours la surface intérieure

Je sais encore lire >>>

Citation:

[font=arial, FreeSans, sans-serif]Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :
[font=arial, FreeSans, sans-serif]-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
[font=arial, FreeSans, sans-serif]-une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
[font=arial, FreeSans, sans-serif]-une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;

Je vois qu'il y a les 2 opinions!!!

Sur mes plans de ma demande de permis de construire pour ma maison, la surface taxable est égale à la surface de plancher alors que la surface d'emprise au sol est bien entendu plus importante.

Et sur la déclaration de travaux, ils demandent la surface de plancher créée.

Bonjour,

Oui, c'est bien la plus défavorable des deux qui doit
être prise en compte pour le champ d'application PC où DP.
Par contre, les débords de toits n'entrent pas en compte
dans le calcul d'emprise au sol.

La surface d'emprise au sol n'est pas déclarée explicitement, mais apparait implicitement sur les plans   à fournir.

Sur le site du service public, il est écrit cela :

"Emprise au sol d'une construction: Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...)"

Ils ne parlent pas de toiture.

Si je vous suit bien, je peux avoir une surface de plancher de 20 m² mais plus importante si on prend la surface extérieure ( imaginons 5m*4m
intérieur + les 20 cm de parpaings sur les 4 cotés, soit 23,76 m² )?

Ben mince en effet, alors franchement, j'étais persuadé que la partie extérieure n'existait plus, c'est n'importe quoi leur réglementation

Dans votre cas, si vous réalisez un bâtiment clos de 5.00 x 4.00 intérieur murs epr:20 cm,
vous aurez une surface de plancher = à 20.00 m2 et une emprise au sol = à 23.76 m2 (5.40 x 4.40 )
Dans le champ d'application des autorisations d'urbanisme, il vous faudra donc utiliser
une demande de permis de construire.(le plus défavorable des deux étant sup. à 20.00 m2)

Si vous souhaitez passer par une déclaration préalable, il faudra réduire le bâtiment
à 5.00 x 4.00 (extérieur mur de façades ) ce qui vous donnera une surface de plancher
= à 16.56 m2. (4.60 x 3.60 )

Ok, je vous remercie de vos explications.
Par contre, est ce que je peux avoir un débord de toiture de 20 cm de chaque coté et garder des dimensions extérieures de mur de 5.00m*4.00m?

Oui, 20 cm où plus dés l'instant ou le débord de toit
ne nécessite pas un poteau de maintien.

Merci beaucoup!!!

J'avais peur de devoir réduire la surface intérieure pour pouvoir avoir des débords de toiture.

Encore merci!!!!