Projet de construction chalet moins de 20 M2 au sol

Yop,

Oui, il faut faire une DP (déclaration préalable) il me semble.

Ouais

Merci,
Encore une petite question la déclaration préalable est transmise par la dde à la mairie ou non ?
Cordialement

tu es sur qu'il ne faut QU'UNE DPT???? c'est la mairie qui t'as dit que pas de permis???

bonsoir,
pour une SHON de moins de 20m² il faut faire une Déclaration Préalable, qui est effectivement transmise à la DDE pour instruction.
J'ai fais ce dossier de déclaration pour l'implantation d'un abri de jardin

Bonjour,

Votre bâtiment a une SHOB supérieure à 20 m2 donc PC, vous ne pouvez pas le faire passer pour une HLL (35 m2 SHOB maxi sur parc de loisir ou camping), l'emprise au sol ne détermine pas la nature du formulaire.

Faîtes attention aussi au cumul des SHON de votre unité foncière vous pourriez avoir besoin des services d'un architecte pour votre PC.

Ne mélangez pas tout: SHOB, SHON, SHAB, emprise !

Cordialement.

bonjour,
Pourtant j'ai contacté la dde en mentionnant bien que la construction serait de 32-33M2 mais seulement de 20M2 et ils m'ont dit qu'il fallait une déclaration préalable.
Cordialement

euh désolé, je voulais dire 20M2 au sol.

Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
[LIST]
[*]
construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
La surface hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction "
[BLOCKQUOTE]
Eléments constitutifs de la S.H.O.B. :

La surface de plancher d'un niveau se calcule hors oeuvre, c'est à dire au nu des murs de pourtour
Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte :

D'une part, l'épaisseur de tous lesmurs ( extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnments );

D'autre part, tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que :
[BLOCKQUOTE]
balcons shob( cf. croquis )
loggias shob ( cf. croquis )
coursives shob ( cf. croquis )

[/BLOCKQUOTE][/BLOCKQUOTE]
Ainsi définis, constituent de la S.H.O.B. les niveaux suivants :
[BLOCKQUOTE]
les rez de chaussée et tous les étages, y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple ( cf. croquis );

tous les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines et galeries ( cf. croquis );

les combles et les sous sols, aménageables ou non ( cf. croquis );

les toitures-terrasses, accessibles ou non ( cf. croquis );
les terrasses non minérales de plain pied avec le rez de chaussée et les terrasses surélevées ;


Donc je crois bien que comme l'a dit LBP51, vous êtes bien au-dela d'une déclaration préalable et il vous faut déposer un PC
Etes vous bien tombés sur la bonne personne à la DDE ??
[/BLOCKQUOTE]

Bonjour,
+1
PC à déposer si SHOB > 20m²...
Bonne journée

merci à tous, cordialement

c'est pourquoi je posais la question.. j'en suis a ma 4ème DPT depuis octobre a rendre chêvre la mairie car je groupa pas tout...et je suis rodée question shob, shon etc...

pour un abri de jardin c'est sur qu'il fait généralement pas 50 M² (quoi que mais PC dans ce cas..) mais avec 32-35 M² HABITABLE c'était sur et certain qu'il fallait un PC....

bonjour a tous
je prends la conversation un peu tard mais ca pourra peut être servir à quelqu'un cliquez sur ce lien
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c29-constructions-quelles-formalites.php3
et vous aurez des reponses a vos questions
la surface au sol doit être inferieur a 20 m² et la hauteur ne doit pas dépasser 12 m à aucun moment il n'est question d'interdir un étage
une construction qui fait 12 m a forcément un étage autrement pourquoi monter à 12 m il est bien question de 20 m² au sol et non de 20 m² au total
a+++

oui mais si il y a un étage, tu dépasses les 20M² de SHOB donc c'est permis de construire.

non il est question de 20M² de plancher, par d'emprise au sol.