Demande de transfert de PC

Bonjour, pour pouvoir bénéficier d'un transfert de permis de construire, il faut en priorité que le permis soit toujours valide. Ensuite l'autorisation du titulaire du PC doit être jointe. Il faut également pouvoir justifier que vous pouvez construire sur ce terrain, donc soit être propriétaire soit avoir un document précisant que vous allez l'être.
La demande doit être présentée par le titulaire du permis et non par le bénéficiaire.
La demande de transfert n'est pas automatique, l'administration peut refuser le transfert si elle considère que le bénéficaire ne remplit pas les mêmes conditions que le titulaire du PC pour être autorisé à construire. De même elle peut refuser le transfert si le futur modificatif que vous souhaitez déposer apporte des changements trop importants au regard de l'autorisation initiale. Dans ce cas, il sera obligatoire de déposer un nouveau dossier. Par conséquent, la clause suspensive semble s'imposer.

Bonjour,

Pour nous le transfert a été refusé, la maison n'était pas la même que celle qui avait été présentée par l'ancien propriétaire du terrain, cela nous a fait perdre + de 15 jours.

Je pense que le mieux serait que tu fasse une demande normale de PC par contre le propriétaire du terrain devra signer un papier d'abandon de son projet.

Quand le PC a été déposé nous n'étions pas encore propriétaire du terrain
mais nous avions signé un compromis.

Signature du terrain hier 9 février.

Bonne journée
Gigi