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Remise des clés de chantier et transfert de responsabilité ?

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Super photographe Env. 300 message Amancy (74)
Bonjour à tous !!!!

Je vais vous solliciter car j'ai une question, ou besoin d'une confirmation !!! Je m'explique: hier j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un double du pass de chantier. Nous nous étions entendu avec notre CDT pour qu'il nous les remette. Pour lui pas de problème. Il nous avait cependant dit qu'il nous faudrait signer une décharge en cas d'accident bla bla bla. Pas de problème, parce qu'on est super prudent et surtout parce qu'on sait pertinnement que cela n'a aucune valeur légale. Jusqu'à preuve du contraire, même si une entreprise du bâtiment pose des panneaux indiquant qu'elle décline toute responsabilité si des individus pénètrent sur le chantier, légalement elle ne peut pas y échapper, pour autant qu'elle soit engagée.

Or là dans le papier qu'on doit signer, il est noté qu'en cas de vol ou de dégradations sur le chantier, l'entreprise ne saura être tenue pour responsable. Pour le coup, arrêtez moi si je me trompe (bon j'ai fait une pétée de recherche sur le net et suis tombé sur une notice de la Fédé Française du Batiment relatif aux questions d'assurances), le constructeur est responsable du chantier jusqu'à la réception par le maitre d'oeuvre (c-a-d la livraison de la maison en bonne et due forme). En entend par là qu'en cas d'incendie, bris de glace, vol, malveillance,etc..., il imcombe au constructeur et à lui seul de supporter la perte financière.

Alors, des avis sur la question ?? Etes vous d'accord avec moi pour dire que ce papier ne vaut rien d'un point de vue légal et qu'il est juste un moyen pour le constructeur de nous affoler pour pas grand chose. Ou au contraire est'il valable et dans ce cas, je refuse de le signer et rend la clef.

Merci par avance pour vos réponses ou expériences !

Très bon weekend !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Amancy (74)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonjour aucune idee mais la reponse m interresse car dans quelques mois j aurai le meme soucis je pense
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

légalement je n'en sais rien, mais ce qui est sur c'est que des pass il y en a des dizaines qui se baladent et encore plus de malhonnêtes que de pass en liberté... alors si tu dois être responsable de tout ce qui peut arriver sous pretexte que TU as un pass, autant lui rendre.
Et si tu décides de le garder attention à TES outils et TON matériel que tu laisseras dans la maison
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super photographe Env. 300 message Amancy (74)
***** a écrit:bonjour,

Et si tu décides de le garder attention à TES outils et TON matériel que tu laisseras dans la maison


Il n'y a et aura absolument aucun bien m'appartenant...
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Amancy (74)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ok; mais ils t'imputeront alors toute disparition, même si vous êtes 50 à avoir un pass, et si un vol survient sur le chantier (sanitaire, cuivre, électricité), le constructeur, arguera que tu as signé un papier

donc un conseil , rends lui les clés
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super photographe Env. 300 message Amancy (74)
ou alors je garde les clés sans signer le papier ???
enfin je trouve ça quand même un peu gros de se décharger à ce point là !!

Pour ceux d'entre vous qui ont reçu un double du pass, on vous avait soumis une déclaration de ce type ou pas ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Amancy (74)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
ou plutot ne signe pas le papier et garde les clefs
http://fecampmonn.forumconst[...]struire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonsoir,

Ne signe rien , rend le pass après en avoir fait une copie

Cordialement

Alex
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

si vous signiez ce papier de plein gré il vous sera très difficile en cas de besoin de prétendre qu'il ne vaut rien, une signature c'est quelque chose qu'il ne faut jamais prendre à la légère.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super photographe Env. 300 message Amancy (74)
c'est bien pour ça que je vous consulte !! Il est clair que je ne vais pas commencer à me dire "ok je signe le papier et puis après on s'en fiche..." J'attends un peu avant d'appeler le cosntructeur pour en parler avec lui car ça se trouve je suis en train de m'exciter tout seul pour pas grand chose. Enfin j'espère...
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 300
De : Amancy (74)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 03h54
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