Les assurances avec tâcheron

Slt,

je crois qu'il y a quelques confusions...
si tu emploies un "tacheron", c'est toi l'employeur, c'est toi qui donnes les ordres, et c'est toi qui est donc responsable de ce qui est fait; le tacheron n'est pas un entrepreneur qui te vend un ouvrage (et te doit donc garanties), mais un salarié qui te loue sa force de travail, moyennant salaire et protection sociale... ce n'est donc pas lui qui est responsable de ce qui est construit, mais toi-même.

dans ces conditions, je ne vois pas très bien qui pourrait t'assurer pour la garantie décennale, ni même quelle société d'assurance pourrait t'assurer en "dommages-ouvrage" (quoique cela soit théoriquement possible).

tu as par contre toutes les obligations d'un employeur ("particulier employeur occasionnel du batiment" selon la terminologie de l'urssaf):
- signer un contrat de travail en bonne et due forme
- déclarer ce salarié à l'urssaf et payer toutes les charges sociales
- respecter le code du travail et les conventions collectives
- respecter toutes les règles de sécurité et mettre à disposition le matériel et l'outillage adéquat; attention, c'est toi qui es responsable de tout accident du travail éventuel...

le seul recours que tu aies en cas de travail mal fait est de pouvoir licencier ton salarié...

ne mélangeons pas les responsabilités...

Merci de ta réponse. C'est bien comme ça que je vois les choses vis a vis de la responsabilité employeur/employé, mais je croyais qu'il était possible de prendre une assurance DO.
Donc cela veut dire que si la banque demande une assurance, je ne peux pas employer le tacheron. C'est bien ça.

Bonjour,

Pour que le maître d'ouvrage puisse prendre une DO, il faut que le constructeur soit un professionnel avec décennale.
En effet:
- la DO ne fonctionne que lorsqu'il y a une décennale,
- et la décennale est une assurance pro.
Par contre, vous pouvez employer un tâcheron, mais rien à voir avec décennale ou DO.
@+

C'est plus clair maintenant, donc c'est bien ça si la banque demande une assurance, pas possible de prendre un tacheron. Cela veut dire aussi que l'on ne peut pas faire de l'autoconstruction. C'est dingue que l'on ne puisse pas faire comme on l'entend quand on prend un crédit qui coûte déjà cher.

Nico83670 a écrit:

C'est plus clair maintenant, donc c'est bien ça si la banque demande une assurance, pas possible de prendre un tacheron. Cela veut dire aussi que l'on ne peut pas faire de l'autoconstruction. C'est dingue que l'on ne puisse pas faire comme on l'entend quand on prend un crédit qui coûte déjà cher.

"auto construction" et "prendre un tâcheron" c'est antinomique.

@griottine: peut être mais le résultat est le même vu que personne n'est assuré sauf que j'ai plus confiance en mon tâcheron qui sait travaillé qu'en mes capacité à monter une maison. chacun son métier. Tout ça c'est de l'administratif et ça ne rend pas les maisons plus solide. Il y a des constructeur et même des artisan bardés d'assurances qui fond de la m..rde.

griottine a écrit:

Nico83670 a écrit:

C'est plus clair maintenant, donc c'est bien ça si la banque demande une assurance, pas possible de prendre un tacheron. Cela veut dire aussi que l'on ne peut pas faire de l'autoconstruction. C'est dingue que l'on ne puisse pas faire comme on l'entend quand on prend un crédit qui coûte déjà cher.

"auto construction" et "prendre un tâcheron" c'est antinomique.

Ben non, à mon avis; c'est l'autoconstructeur qui fait et est responsable, même s'il se fait aider par un tâcheron... donc, pas d'antinomie, seulement une variante...

ceci dit, il y a des banques qui prêtent pour de l'autoconstruction, il faut changer de banque...

La solution ne serait-elle pas que la personne que vous souhaitez voir monter la maison se déclare en autoentrepreneur, elle peut alors souscrire à une assurance décennale et vous une DO. Cette fois-ci ce n'est plus un employé (avec salaires) que vous avez mais une entreprise qui vous fait un devis que vous acceptez et qui vous fera des factures. Bien sur votre tacheron devra inclure dans le coût de sa prestation les éventuels frais de création du statut d'autoentrepreneur et les charges, ainsi que le coût de la décennale. Encore faut-il qu'un autotentrepreneur puisse souscrire une décennale et qu'une assurance veuille l'assurer.

jacobio a écrit:

La solution ne serait-elle pas que la personne que vous souhaitez voir monter la maison se déclare en autoentrepreneur, elle peut alors souscrire à une assurance décennale et vous une DO. Cette fois-ci ce n'est plus un employé (avec salaires) que vous avez mais une entreprise qui vous fait un devis que vous acceptez et qui vous fera des factures. Bien sur votre tacheron devra inclure dans le coût de sa prestation les éventuels frais de création du statut d'autoentrepreneur et les charges, ainsi que le coût de la décennale. Encore faut-il qu'un autotentrepreneur puisse souscrire une décennale et qu'une assurance veuille l'assurer.

ça serait une solution, malheureusement le prix d'une maison, même modeste, me parait incompatible avec le chiffre d'affaires maximum imposé par le statut d'autoentrepreneur... il faudrait passer au statut de micro-entrepreneur, mais c'est une tout autre histoire.