Assurance DO demande un PV de réception signé par chaque artisan

Bonjour,

Le PV de réception prouve que l'artisan a effectivement fait les travaux et permet de dater les choses. Par contre, c'est le boulot du maitre d'oeuvre de gérer cette paperasse.

Merci pour votre réponse rapide !

Dans ce cas, à quoi sert le PV de remise des clefs, si l'assurance demande d'établir un PV de réception (qui en fin de compte est fort similaire au PV de remise des clefs) ?

A mon avis à la même chose mais les artisans n'étaient pas présents et donc n'ont pas signé ce PV. Encore une fois, c'est au Maitre d'Oeuvre de convoquer les artisans ou de réceptionner au fur et à mesure de l'avancement, faire lever les réserves...

Nous avons eu de très mauvais rapports avec le maître d'oeuvre à la fin du chantier, et  je ne suis pas sûr qu'il se montre très coopératif pour nous fournir le PV de réception signé par lui-même et par les artisans.

Est-ce qu'il existe un moyen de le contraindre afin de nous le fournir ? J'imagine qu'il pourrait me répondre que le chantier est terminé et que sa mission est terminée.

Bonjour,

- La remise des clés est une chose,
- La réception est tout autre chose: c'est le point de départ contractuel de la garantie décennale, à laquelle est liée la DO. Elle donne date certaine.
@+

jpv31 a écrit:

Nous avons eu de très mauvais rapports avec le maître d'oeuvre à la fin du chantier, et  je ne suis pas sûr qu'il se montre très coopératif pour nous fournir le PV de réception signé par lui-même et par les artisans.
Est-ce qu'il existe un moyen de le contraindre afin de nous le fournir ? J'imagine qu'il pourrait me répondre que le chantier est terminé et que sa mission est terminée.

Bonjour jpv31

La seule est unique raison pour laquelle votre assureur en Dommage Ouvrage (DO) vous demande le PV de réception de votre maison est d'ordre légal.
Cette assurance ne pourra jamais être mise en œuvre si vous ne fournissez pas le PV de réception. En effet, l'assurance décennale ne démarre qu'après la réception. Tant que le chantier n'est pas réceptionné, il est censé être toujours en cours. C'est simplement la Loi.
Il y a quelque chose qui m'intrigue dans votre récit "le PV de réception est signé par le MOE" mais par aucune des entreprises ou artisans avec lesquels vous aviez dus signer vos marchés.
Dans un contrat de maîtrise d'œuvre ce dernier ne signe pas le PV de réception pour des travaux qu'il n'a pas réalisé lui-même. Sa signature est étrange et l'absence de celles des entreprises est très problématique.
Si j'ai un conseil à vous donner, ce serait de convoquer tous ces intervenants par LR avec AR pour vous permettre de réceptionner légalement votre maison.
Si personne ne se déplace, vous pourrez ainsi acter de cette carence et la faire constater, soit par un huissier ou un expert.
Bonne chance pour la suite.

Je me suis trompé. Le maître d'oeuvre nous a remis un PV de réception des travaux (et non un PV de remise de clefs).
Il a signé la première page :





Ce PV ne doit pas convenir à l'assurance, car elle me demande un PV de réception par corps d'état, signé par chaque artisan.

Bonjour,

La réception doit être contradictoire, les artisans doivent être régulièrement convoqués (par RAR comme dit plus haut) et signer par corps de métier les PV de réception. Vous y notez vos réserves et vous signez. Un double pour chaque artisan.
Cette réception est un point capital, car elle change effectivement le régime juridique de l'ouvrage et marque le départ des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) dues par les constructeurs et de votre DO.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20170330