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Obligation d'assurances : Dommage ouvrage / décennale

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 431 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Pour commencer je me présente, je m'appelle Mélanie j'ai 34 ans et avec mon mari nous venons de nous lancer dans ce projet fou de faire construire !

Je ne vous cache pas mes angoisses sur ce qu'il faut faire pour ne pas avoir de mauvaise surprise. J'ai l'impression de découvrir de nouvelles interrogations chaque jour.

Aujourd'hui : les assurances !

Lorsque nous avons signé avec notre constructeur (en réalité CIMCO courtier en construction) le commercial nous a indiqué que chaque artisan nous fournissait sa décennale et que la dommage ouvrage ferait doublon.... Qu'elle n'était donc pas nécessaire.

Hors je me souviens d'un autre constructeur (COMECA pour ne pas les citer) qui lui nous "offrait" la dommage ouvrage.

Et lors de la signature de notre prêt notre conseiller nous a fortement recommandé de prendre en plus cette fameuse dommage ouvrage....

En cherchant un peu sur internet j'ai même l'impression quelle est obligatoire, non ?

Bref, je pense que vous avez compris l'idée
Que dois-je faire pour être vraiment bien assuré, tout en, bien évidement, faisant des économies puisque chaque jour de découvre également de nouvelles dépenses

Et pour finir, qui me conseillez vous comme assureur ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide !

A bientôt !!
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

La dommage ouvrage est bien une obligation légale. D'ailleurs, l'une des rares question de ma notaire sur mon projet de construction était de s'assurer que je prenais bien une DO. (sinon une revente dans les 10 ans est très difficile)

Mais un autre point m'inquiète. C'est cette notion de "courtier en construction".
pour moi en construction vous avez 2 choix :
- le CCMI. le plus protecteur pour le client. Et là, il y aura forcément une DO
- le contrat de maitrise d'œuvre. Dans ce cas, vous signez un contrat avec le maitre d'œuvre et un contrat/devis avec chacun des artisans que VOUS aurez sélectionné.

Comme on vous propose de vous passer de la DO (déjà un manque de sérieux), vous êtes forcément dans le cas d'une maitrise d'œuvre. Donc vous confirmez que vous choisirez vous-même les artisans ?

Je dois être trop méfiante mais je sens le CCMI déguisé dans votre contrat... et avec une fiabilité technique sans doute faible pour vous convaincre de ne pas prendre de DO.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

fouga a écrit:
Comme on vous propose de vous passer de la DO (déjà un manque de sérieux), vous êtes forcément dans le cas d'une maitrise d'œuvre.

quel curieux raccourci , pas sympa pour les maîtres d’œuvre.

non ce n'est pas forcément  un ccmi déguisé : un courtier n'est pas un MOE c'est un courtier.

on en trouve dans beaucoup de branches : pour les prêts ils démarchent les banques mais ne sont pas banquiers, pour les assurances -les furets et cie- ne sont pas assureurs, courtiers en travaux ils ne sont ni plombiers ni maçons, courtiers en matos ...

bref : un courtier est celui dont le job consiste à chercher et proposer les intervenants et-ou les produits pour répondre à la demande d'1 client, selon les critères de ce dernier.


fouga a écrit:
pour moi en construction vous avez 2 choix :
- le CCMI. le plus protecteur pour le client. Et là, il y aura forcément une DO
- le contrat de maitrise d'œuvre.

avec le courtage ça fait 3... et sans courtage ça fera 4


Citation: le commercial nous a indiqué que chaque artisan nous fournissait sa décennale et que la dommage ouvrage ferait doublon....

c'est faux, ces assurances ne font pas doublons.


Citation: lors de la signature de notre prêt notre conseiller nous a fortement recommandé de prendre en plus cette fameuse dommage ouvrage....

il a raison

Citation:
En cherchant un peu sur internet j'ai même l'impression quelle est obligatoire, non ?

c'est exact


Citation: Bref, je pense que vous avez compris l'idée
Que dois-je faire pour être vraiment bien assuré...

si ce n'est déjà fait : vérifiez que toutes les entreprises sont bien assurées -en décennale- pour les travaux prévus -dans le contrat-devis de chacun- .
(un maçon n'est pas toujours couvert pour poser une charpente ou des menuiseries ; certains couvreurs ne sont pas non plus assurés pour les charpentes ; tous les electriciens ne sont pas plombiers ou plaquistes... )

ensuite, avec toutes les décennales, vous pourrez souscrire une DO.

bon aprèm.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Wayem a écrit:
Lorsque nous avons signé avec notre constructeur (en réalité CIMCO courtier en construction) le commercial nous


Courtier pour une construction complète ! Houch faut pas avoir froid aux yeux !

C'est la même catégorie de courtier qui a été épinglé par la répression des fraudes ? c.à.d courtier de travaux car ils se targuent de n'avoir aucun  recours en contentieux de la part de leurs clients pour vanter leur savoir faire.

Sauf qu'ils oublient de préciser que dans le contrat qu'ils faisaient signer il était noté noir sur blanc qu'ils étaient inattaquables car nullement responsables des malfaçons des artisans qu'ils préconisent, c'est sur comme ça pas de contentieux possible.

Quel est l’intérêt d'un courtier travaux pour une construction complète ? ils proposent quoi concrètement comme prestation ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
***** a écrit:Bonjour

fouga a écrit:
Comme on vous propose de vous passer de la DO (déjà un manque de sérieux), vous êtes forcément dans le cas d'une maitrise d'œuvre.

quel curieux raccourci , pas sympa pour les maîtres d’œuvre.



Quand je dis maitrise d'oeuvre, c'est en opposition aux CCMIste. Mais ça peut aussi être un archi, ou autre manière de passer en direct artisan.

Parce qu'il me semble qu'un CCMI ne peut pas être signé sans DO.

Alors qu'un contrat de maitrise d'oeuvre, il me semble que ce n'est pas contrôlé.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fouga a écrit:Quand je dis maitrise d'oeuvre, c'est en opposition aux CCMIste. Mais ça peut aussi être un archi, ou autre manière de passer en direct artisan.

Ok, donc "pas sérieux" => tous dans le même sac sauf les ccmistes
Citation:
Parce qu'il me semble qu'un CCMI ne peut pas être signé sans DO.

Alors qu'un contrat de maitrise d'oeuvre, il me semble que ce n'est pas contrôlé.

un ccmi peut être signé sans DO, on en voit régulièrement ;
dans certains contrats, si les gens la refusent c'est noté (comme l'étude de sol)

il n'y a aucun contrôle.
quel que soit le contrat, le seul "controle" est la banque : certaines refusent les dossiers sans DO.

================

ceci étant, je vous rejoins pour le questionnement sur la mission de ce courtier :

Citation: Lorsque nous avons signé avec notre constructeur (en réalité CIMCO courtier en construction) le commercial nous a indiqué que chaque artisan nous fournissait sa décennale

je ne sais pas ce qui a été signé  car normalement entre un ccmi -signé avec le cst-  et un contrat de courtage, y a un gouffre.

c'est une bonne solution quand on ne connait pas d'artisans, cst, moe , archi...
tout le monde ne se fie pas aux avis qu'on trouve sur le web et je les comprends, c'est rarement suffisant et quid de la fiabilité...
cela permet également... de ne pas passer (ou perdre) du temps à la recherche des perles rares puis à l'épluchage des devis car idem, quand on ne connait pas...

mais son mauvais conseil (pas de DO car doublon avec les décennales ) n'est pas en sa faveur, dommage.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Comme quoi on en apprend tous les jours
Je ne savais pas qu'il était possible de faire signer un CCMI sans DO.

Après je regarderais toujours avec méfiance un professionnel qui me déconseille la DO.

Soit c'est quelqu'un qui connaît mal le principe et l'obligation légale de souscrire une DO. Et il doit y en avoir
Soit c'est un professionnel qui a connu tellement de problème que la DO est à un taux élevé qui peut alerter sur le problème.

Donc dans tous les cas, si un professionnel déconseille de prendre une DO il faut creuser plus.
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
C'est aussi que la DO demande plein de trucs qui servent à rien, l'étude de sol, une étude structure, les assurances décennales des différents intervenants (celle de l'année en plus)

Wink
Géotechnicien
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
pierre35000 a écrit:C'est aussi que la DO demande plein de trucs qui servent à rien, l'étude de sol, une étude structure, les assurances décennales des différents intervenants (celle de l'année en plus)

Wink

Précisons que c'est de l'ironie, ce serait dommage que quelqu'un qui trouve tout cela trop cher prennent au 1er degré votre message
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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