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Loi grenelle 2 et PLU

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Super bloggeur Env. 70 message Saone Et Loire
Bonjour à tous.
Petite présentation:
après bien des déboires (qui nous ont permis de faire mûrir un projet bioclimatique BBC!) pendant bientôt 3 ans, et encore une déconvenue cette semaine pour un terrain; après des heures et des heures passées à décortiquer tous les posts des forums de construction et de législation (au grand dam de ma moitié!!),
après avoir été confronté à des élus la plupart du temps incompétents, ne jurant que par leur sacro-sainte architecture "locale" et agissant comme des négriers avec leurs administrés,
je me permet de lancer un sujet pour trouver des personnes qui en ont marre de "subir les traditions architecturales" de certains élus.
Nous ne sommes pas des babas de la premiere heure, ni des ecolos intégristes, nous sommes seulement un couple soucieux de construire une maison cohérente, confortable (gros déphasage, bioclimatisme...) relativement economique à monter. Pour cela, nous voulons une toiture terrasse végétalisée. Et là, ça coince pas mal chez nous!!

Le grenelle de l'environnement 2 abonde dans notre sens, mais jusqu'à quel point? Les décrets d'applications du grenelle2 tardent à tomber, mais y a t il des jurisprudences pour des toitures terrasses végétalisées? Le PLU ne sera plus tout puissant, mais quand?

Des avis, des témoignages, tout m'intéresse!! Dites nous que nous ne sommes pas seuls, que d'autres se battent pour faire respecter leur droits de moins consommer!!

korrigan71
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Picto recompense Super bloggeur
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

korrigan71 a écrit:...

Des avis, des témoignages, tout m'intéresse!! Dites nous que nous ne sommes pas seuls...


il y a déja quelques posts sur le sujet, il faudrait utiliser la fonction recherche car il n'est pas certain que les auteurs passeront lire ton post.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 70 message Saone Et Loire
merci elisa21.
je n'ai pas trouvé beaucoup d'éléments en recherchant. Peut être pas assez perspicace....
En tout cas, merci pour ta participation à ce forum. J'ai eu l'occasion de te lire souvent ici (plafond rayonnant, poele de masse....)
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
euh... plafond rayonnant çà ne doit pas être ma meilleure prose

pour le Grenelle il doit y avoir des posts en récit de construction toit terrasse végétalisée et également en assainissement individuel (phyto épuration).
si je retrouve, je reviens
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ici pour le récit http://www.forumconstruire.com/recits/recit.php?p=1796788#1796788

il doit y avoir un post où elle a détaillé la démarche .

un post ici http://www.forumconstruire.com/construire/topic-107782.php#1398375
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 70 message Saone Et Loire
merci pour ta sollicitude, elisa21.
Pour ta prose sur les plafonds rayonnants, il faut dire que la discussion était un peu... heu... houleuse avec certains forumeursCrying
notre loft story sur http://constructionloft.over-blog.com
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 60 message Gard
Pour apporter une réponse sur les toits végétalisés:
Une collectivité ne peut plus refuser un permis de construire au motif de la présence de dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.
-article L111-6-2 code urba, application du décret n° 2011-830 du 12 Juillet 2011.
-la liste des matériaux que la commune ne peut plus interdire: article R111-50 du code de l'urbanisme.

Avec un bémol toutefois: Le décret prévoit en outre la possibilité, pour la commune ou l’EPCI compétent, de délibérer (délibération motivée bien entendue) pour délimiter un périmètre au sein duquel la commune ou l’EPCI pourra continuer à interdire l’installation de tels dispositifs. Donc à voir si votre terrain se situe dans un périmètre de ce genre.

Je mets les liens directs des articles, je ne sais pas si ça marchera (c'est sur légifrance):
L111-6-2 code urbanisme: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle
R111-50 code urbanisme: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle
Le décret n° 2011-830 du 12 Juillet 2011 qui modifie les articles du code: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]amp;oldAction=rechTexte
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Messages : Env. 60
Dept : Gard
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En cache depuis le mercredi 20 aout 2025 à 23h39
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