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PTZ+ renovation grange

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Env. 10 message Meuse
Bonjour à tous.
Je m'en remet à votre bonne expértise car le crédit Agricole de Lorraine est en train de me faire tourner en bourrique !!!

J'explique mon cas:

J'ai signé un compromis début septembre pour l'achat d'une ancienne ferme lorraine.
Je rencontre l'adjoint de la mairie chargé de l'urbanisme pour lui expliquer mon projet : Actuellement la surface habitable est de 65M² (SHON), la SHOB de 350M². Après rénovation, la surface habitable passera à 130M² en transformant 65M² de SHOB en SHON (pas de construction)
Pour lui, permis de construire obligatoire puisque changement de destination d'une partie de la grange + modification des façades (percement de 2 fenêtres, modification de la dimension de la porte de grange et ravalement)
Je prépare donc mon permis de construire et je commence à faire le tour des banques en leur expliquant le projet, notamment en ce qui concerne l'attribution et le montant du PTZ+. Là pas de lézard, "vous aurez un PC donc pour nous c'est bien du neuf"

Toutes se valaient en terme de % d'intérêt (entre 4.6 et 4.35%) sur 25 ans, sauf une qui se démarque totalement, le CA de lorraine avec un taux de 4.03%
Je choisi donc le CA.
Rendez-vous avec la conseillère et nous montons le dossier.
Pour elle pas de soucis pour le prêt bancaire principal, ça passe large. Pour le PTZ+, elle revérifie sur son logiciel : "Oui vous avez bien droit au PTZ+ calculé sur du neuf car changement de destination, mais je n'arrive pas à valider la demande de prêt en ligne, faut que je demande directement à la caisse régionale"
Nous re-convenons d'un autre rendez-vous pour finaliser et ouvrir le compte bancaire (je suis actuellement à la banque postale)
La veille, coup de téléphone : "Bon j'ai eu la caisse régionale, il me faut le PC pour valider"
Ben oui mais le PC je l'ai pas encore (délais de 6 mois annoncé par la mairie .... zone historique ... ) Elle me rassure en me disant que ce n'est pas spécifiquement urgent vu que le dossier est lancé et qu'on restera donc dans les délais.

Coup de bol, je reçois le PC bien plus vite que prévu (2 mois), merci à Mr le Maire d'avoir pressé l'administration et l'architecte des monuments de France.

J'envoie donc une copie de ce PC à ma conseillère.

2 jours plus tard, recoup de téléphone : "ha ben ça coince toujours pour le PTZ+, il me faut une attestation du notaire comme quoi c'est bien une grange "
Je contacte donc le notaire, je lui explique la blague et me fait illico cette fameuse attestation (grange et partie habitation jamais habitée) qu'il faxe à la banque.

Les jours passent, pas de nouvelles de la banque.

Aujourd'hui, coup de téléphone : haaaaa ma banquière !

" Y a un problème, la caisse régionale refuse le PTZ en neuf parce que sur le PC c'est écrit rénovation d'une ancienne habitation + grange en résidence principale"

Heuuu oui et alors, y a un permis de construire, donc pour l'administration c'est bien du neuf (d'autant plus que je n'aurais pas droit à la TVA à 5.5% et que je suis redevable de la TLE)

"Ha ben non, c'est écrit rénovation, donc je suis obligé de faire le ptz en rénovation sinon ça passe pas"

Cela change pas mal de chose pour moi.
En effet, le montant calculé de mon PTZ+ en neuf est de 11850€, en réno il tombe à 3950€ (classe G, ben oui y a pas de chauffage donc je pollue plus, logique administrative...) ce qui au final me fera débourser après un petit calcul 12 000€ d’intérêts supplémentaires (60€ supplémentaires pendant 17 ans sur 8000€ en plus à 4.03%)

Donc au final qui a raison, la caisse régionale avec un ptz en réno ou moi en ptz en neuf ?

Je me pose la question car quand je lis le décret 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif au PTZ+ : ..l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilé à la construction d'un logement.


Je m'interroge.
Ne serait-ce pas tout simplement la direction de l'agence locale qui tente de me faire le forcing pour me vendre plus de prêt à intérêts au détriment du PTZ qui ne leur rapporte rien ? Surtout que je soupçonne une erreur de la conseillère sur le taux (vu les concurrents ça aurait du tourner autour de 4.30, aurait-elle fait une erreur de frappe en tapant 4.03% au lieu de 4.30 et s'en rendant compte et ne pouvant plus faire machine arrière, ne tenterait-elle pas de récupérer cette perte d’intérêts en baissant le PTZ pour augmenter le montant du prêt principal.
Parce qu'ils savent que je suis maintenant pris à la gorge, il m'est aujourd'hui impossible d'aller démarcher un concurrent vu que le délais pour le compromis arrive à échéance.

J'ai vraiment besoin de vos lumières.

D'avance merci.
Richard
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
j ai transformé une grange en habitation..j etais a la banque postale et j ai empreinté au credit agricole..comme toi
.je n ai eu aucun soucis , le recepissé de dépot du permis a suffit , en revanche assure toi d avoir correctement rempli la demande et bien précisé le changement de destination . je te confirme une chose , tu as bien droit au ptz mais pas a la tva réduite .au pire depose un permis modificatif , tu ne perdra pas beaucoup de temps car comme je t ai dit avec le CA le recepissé de dépot suffit.
a++
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
au passage j en proffite pour dire que peu de banquier sont au courant de ce fameux changement de destination , moi qui connaissait le dossier il a fallu que je consulte les banque avec les textes a l appui. en gros il vaut mieux savoir de quoi on parle avant de consulter des banques.idem pour les artisans , si tu dis rien il t envoie les devis avec la tva a 5.5% ..a tous les rénoveur..connaissez votre dossier sur le bout des doigt si vous voulez pas entendre tout et n' importe quoi.
a++
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Nous sommes actuellement dans le même cas. Nous sommes en train d'acheter une ancienne salle de traite pour la transformer en habitation. Toutes les banques que nous avons consultées (Crédit Mutuel, BPO) sont parties sur une rénovation-travaux dans l'ancien. Seul, le Crédit Agricole, nous a fait une simul' sur du neuf. En effet, avec preuve du Notaire que le bâtiment n'a jamais été habité, qu'il n'y a jamais eu de viabilisation cela est considéré comme du neuf. Nous avons signé samedi notre prêt, donc pour le moment pas de soucis de notre côté. Nous devons envoyé le récépissé du dépôt de permis le plus vite pour que notre dossier soit débloqué, mais rien de plus.
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 17h36
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