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Etapes : Signatures compromis Lotisseur - CCMI constructeur

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.099 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Nous allons signé très prochainement un compromis avec notre lotisseur pour l'achat d'une parcelle.

Le lotisseur n'est pas encore propriétaire de l'assiette foncière (Il achete à 3 vendeurs (agriculteurs) pour la réalisation de son lotissement). Le lotisseur nous a informé qu'il va mettre sur le compromis la clause suspensive suivante :
"Réitération au profil du PROMETTANT des actes de vente relatifs à l'assiette foncière du lotissement."
En gros, si l'un de ses trois vendeurs ne veut plus ou ne peut plus vendre, notre lotisseur peut se rétracter de la vente.

1er question : Le lotisseur a-t-il le droit de nous faire signé un compromis de vente sans lui-même être à ce jour propriétaire des parcelles, et donc de mettre cette clause ?

Après avoir signé ce compromis nous allons signé notre CCMI avec notre constructeur que nous avons déjà trouvé, et lui verser le premier acompte.

2ème question : Quel est le montant de cet acompte, certaines personnes parlent de 3 ou 5% ?

Le constructeur nous a annonçé un prix ferme et définitif, j'en conclu qu'il ne pourra pas nous ajouter une BT01 par la suite (évolution du coût des materiaux en 2012).

3ème question : Cela est-il sur ou doit il indiquer clairement sur le CCMI qu'il n'y aura pas de BT01 ?

4ème question : Si notre lotisseur met sa condition suspensive en exécution, alors que nous avions signé notre contrat avec notre constructeur de maison individuelle, y a-t-il un risque que ce constructeur puisse nous réclamer des frais ou conserver l'acompte versé ? Ou alors l'annulation du foncier annule la totalité des contrats associés sans frais (l'acompte versé est restitué) ?

Le lotisseur a reçu son ARRÊTÉ accordant un permis d'aménager au nom de la commune. Cependant, il nous a fait part qu'il ne commencerait pas les travaux avant d'avoir vendu un minimum de parcelles.

5ème question : Si il met du temps à aménager son lotissement (ses VRD, la mise à disposition des parcelles viabilisées), ceci peut-il engendrer un refus d'acceptation de notre permis de construire, ou une autre "galère" ? Le compromis doit-il indiquer une date minimum où le lotisseur doit avoir réaliser ses travaux ?


Si d'autres sécurités doivent être prise lors des différents signatures (compromis et/ou CCMI) pour notre cas, si celui-ci est particulier, n'hésitez pas à nous en faire part.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

Eric.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
ef101085 a écrit:


Le constructeur nous a annonçé un prix ferme et définitif, j'en conclu qu'il ne pourra pas nous ajouter une BT01 par la suite (évolution du coût des materiaux en 2012).

3ème question : Cela est-il sur ou doit il indiquer clairement sur le CCMI qu'il n'y aura pas de BT01 ?


....


Bonjour,

le ccmi est en effet un contrat à prix ferme et définitif cependant la loi prévoit que ce prix s'ajustera suivant l'évolution du BT01 à la hausse ou à la baisse.

Donc si le BT01 ne s'applique pas, cela doit être précisé dans le ccmi à l'endroit qui décrit comment sera appliqué le BT01.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
le lotisseur a t-il eu son autorisation de lotir? la promesse de vente est valable combien de temps? conditions suspensives ?
adhérent AAMOI n° 3163
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : Saint Arnoult En Yvelines (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Rhone
Merci pour votre aide, le lotisseur a eu son ARRÊTÉ accordant un permis d'aménager.
Ceci étant, à ce jour la police des eaux lui refuse le système de rétention d'eau et lui impose un bassin de rétention pour le lotissement.
Je comprend pas pourquoi cela ne lui a pas été signalé avant la remise de l'arrêté.
D'ailleur est ce que Arrêté accordant un permis d'aménager = Autorisation de lotir ?
Ce ou ces documents (si ce n'est pas les mêmes) sont ils obligatoire dans un compromis ?


vbruche : Merci pour l'info sur la BT01, je ferais bien indiquer sur le CCMI que le prix est ferme et définif sans BT01.


Autre question, le lotisseur n'indique pas de date de mise à disposition des parcelles viabilisé, est une pratique courante car il ne veut pas se mouillé ou a-t-il l'obligation de l'indiqué ?
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Bonsoir,

pour le CCMI, avant de verser l'accompte il faut que le constructeur te donne une attestation nominative de remboursement (avec ton nom marqué dessus donc). Sur le CCMI je rajouterais que le contrat est "annulé" si vous ne pouvez pas acheter le terrain.

Perso je pense que c'est un peu précipité de signer le CCMI tout de suite (sauf si votre plan de maison est vraiment définitif et parfait à vos yeux ; et que vous connaissez et comprenez parfaitement votre notice descriptive). Tant que vous n'avez pas signé, vous pouvez réfléchir à vos plans, les modifier, vous renseigner sur telle ou telle technique.... Apres c'est au bon vouloir du constructeur. De toute façon vous ne pourrez pas déposer le permis tant que les travaux du lotisseur nre seront pas bien avancés (il vous faudra au moins l'attestation de plate forme qui dit qu'il y'a les réseaux de branchés).
Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Rhone
Merci pour l'info, on va attendre effectivement et consulter d'autres constructeurs. SI quelqu'un peut me dire la globalité des clauses suspensive a indiquer sur un compromis et un CCMI pour être bien couvert, je suis preneur.

Merci.
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Le mieux est d'adhérer préventivement à l'AAMOI, ils te donneront TOUTES les infos!
Picto recompense Photographe
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Env. 20 message Morbihan
Contacte l'ADIL de ta ville : Adil 75 - 46 Bis Bd Edgar Quinet 75014 Paris - 01 42 79 50 50
qui te renverra vers l'ADIL de ton département ou de ta ville.
Tu peux les contacter par téléphone ou te déplacer.
Messages : Env. 20
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Env. 10 message
les modifier, vous renseigner sur telle ou telle technique.
Messages : Env. 10

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

superssii a écrit:les modifier, vous renseigner sur telle ou telle technique.

?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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