Etapes : Signatures compromis Lotisseur - CCMI constructeur

Bonjour,

Nous allons signé très prochainement un compromis avec notre lotisseur pour l'achat d'une parcelle.

Le lotisseur n'est pas encore propriétaire de l'assiette foncière (Il achete à 3 vendeurs (agriculteurs) pour la réalisation de son lotissement). Le lotisseur nous a informé qu'il va mettre sur le compromis la clause suspensive suivante :
"Réitération au profil du PROMETTANT des actes de vente relatifs à l'assiette foncière du lotissement."
En gros, si l'un de ses trois vendeurs ne veut plus ou ne peut plus vendre, notre lotisseur peut se rétracter de la vente.

1er question : Le lotisseur a-t-il le droit de nous faire signé un compromis de vente sans lui-même être à ce jour propriétaire des parcelles, et donc de mettre cette clause ?

Après avoir signé ce compromis nous allons signé notre CCMI avec notre constructeur que nous avons déjà trouvé, et lui verser le premier acompte.

2ème question : Quel est le montant de cet acompte, certaines personnes parlent de 3 ou 5% ?

Le constructeur nous a annonçé un prix ferme et définitif, j'en conclu qu'il ne pourra pas nous ajouter une BT01 par la suite (évolution du coût des materiaux en 2012).

3ème question : Cela est-il sur ou doit il indiquer clairement sur le CCMI qu'il n'y aura pas de BT01 ?

4ème question : Si notre lotisseur met sa condition suspensive en exécution, alors que nous avions signé notre contrat avec notre constructeur de maison individuelle, y a-t-il un risque que ce constructeur puisse nous réclamer des frais ou conserver l'acompte versé ? Ou alors l'annulation du foncier annule la totalité des contrats associés sans frais (l'acompte versé est restitué) ?

Le lotisseur a reçu son ARRÊTÉ accordant un permis d'aménager au nom de la commune. Cependant, il nous a fait part qu'il ne commencerait pas les travaux avant d'avoir vendu un minimum de parcelles.

5ème question : Si il met du temps à aménager son lotissement (ses VRD, la mise à disposition des parcelles viabilisées), ceci peut-il engendrer un refus d'acceptation de notre permis de construire, ou une autre "galère" ? Le compromis doit-il indiquer une date minimum où le lotisseur doit avoir réaliser ses travaux ?


Si d'autres sécurités doivent être prise lors des différents signatures (compromis et/ou CCMI) pour notre cas, si celui-ci est particulier, n'hésitez pas à nous en faire part.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

Eric.