Modification de contrat en cours de construction

Bonjour,

Je pense que votre question manque de précision.

Faites vous construire avec un CCMI ou directement avec des corps de métier en passant autant de marchés de travaux ?

Qui assure la maitrise d'oeuvre ? Une personne autre que l'architecte ? Si oui, quel type de contrat avez-vous avec cette personne ?

Les deux marchés passés concernent ils le terrassier pour l'un d'entre eux?

Enfin, pourquoi la prestation du terrassier est - elle plus chère ? Volumes de terres mal estimés ? Postes non prévus ? Dans les deux cas, qui avait assuré les chiffrages pour la passation de marchés?

Beaucoup de choses à préciser donc, pour des réponses qui ne tarderont pas à arriver.

A bientôt !

Francois

Si j'ai bien compris ce n'est pas un CCMI

jovic78 a écrit:

Bonjour à tous

J'ai signé en juin dernier un contrat d'architecte avec deux marchés travaux. Dans les deux contrats il est précisé que le prix est ferme et définitif, or aujourd'hui, le maître d'oeuvre m'annonce que le terrassier lui réclame plus cher pour la viabilité. D'après lui, pour ne pas me réclamer une plus value, il me propose de faire un avenant au contrat afin de sortir ce lot, et que je traite en direct avec le terrassier. En gros il m'explique que la prestation étant plus cher que prévu, sa marge va faire dépasser le prix initial. Il me dit qu'en traitant avec le terrassier en direct j'aurais le même tarif, donc sans surcoût pour moi!
Ayant contacté ma banque qui me dit que cela lui paraît curieux, et qu'il vaut mieux ne pas toucher au contrat d'origine, j'ai ensuite rappellé mon constructeur pour lui dire que je n'étais pas d'accord pour changer le contrat en cours de construction. Aujourd'hui, il m'annonce qu'il va m'envoyer une facture pour la plus value, et que si je la refuse, il arrête le chantier, solde les comptes, et me renvoit vers l'architecte qui aura en charge de me trouver un nouveau maître d'oeuvre!
Qu'en pensez vous?
Merci pour votre aide

J'en pense a priori que t'es tombé sur un ****** et qu'il vaut mieux arrêter avec lui plutot que de continuer dans la galère. Il serait dans l'illégalité s'il mettait ses menaces à execution. On ne peut pas arrêter un chantier comme ça sur un coup de tête, de son seul chef, c'est totalement illégal et cela s'apparente à un abandon de chantier.

Si tu peux te défaire de ce constructeur sans y laisser des plumes et retrouver les sommes versées, je te conseillerais de le faire car vu le personnage tu risques de t'engager dans une galère terrible..

Maintenant sur le fond du problème, qui est de savoir si oui ou non il a le droit de te demander une plus value pour le terassement, c'est NON il ne peut pas te réclamer une plus-value... Tu es couvert par un architecte qui s'est engagé à un prix ferme et définitif, il doit donc assumer les plus values. Sinon quel intéret de passer par un pro si ce n'est pour parer aux éventualités ?

La plus value pour le terassement est un très grand classique auquel nous avons quasiment tous droit. Surtout ne sort pas le lot du contrat sous la menace de "marges" (qu'il est gentil cet architecte de te prévenir ainsi de ses marges), ce serait une très grosse erreur car tu vas finalement payer aussi cher voire PLUS cher sans être couvert par l'architecte, qui se retournera vers toi en cas de probleme.

La maison fissure ??
"Mais monsieur c'est pas moi c'est votre terassier !"

Alors surtout ne croit pas ses balivernes... Il ne cherche pas TON intéret, mais bien le sien en se déresponsabilisant sur ce poste qui est souvent litigieux.. Il sait comme c'est compliqué le terassement, il sait que en plus ça va pas lui rapporter grand chose alors il veut s'en laver les mains et te refiler le dossier à problemes...

A ta place, j'accepterais son avenant en faisant le naif "ok ok je paie" et au moment de payer le solde de la maison, tu le retires car c'est une somme indue. Mais galère en perspective...

A toi de voir.

Merci pour vos premiers éléments de réponse

j'apporte les précisions demandées par Picea73 :

J'ai rencontré une entreprise générale du bâtiment qui joue en quelque sorte le rôle de maître d'oeuvre. C'est son responsable qui m'a obtenu auprès d'un architecte les plans (règlement de cette prestation directement auprès de l'architecte). Puis j'ai signé avec cette entreprise deux marchés travaux, un principal avec cette même société qui assure la totalité de la construction, sauf la pose des fermetures extérieures et occultations, ainsi que la mise en place des cloisons de séparation intérieures et l'isolation des combles. Ces prestations ont fait l'objet d'un autre marché travaux signé avec une seconde entreprise générale du bâtiment.
L'architecte, et les deux marchés travaux m'ont été apportés sur un plateau par cette entreprise du bâtiment qui assure l'essentiel de ma construction.

La partie assurée par le terrassier était donc bien prévue dans le marché travaux principal tant sur la partie terrassement de départ que sur la partie viabilité aujourd'hui remise en cause.

Chaque marché travaux a été chiffré de manière globale et je dirais forfaitaire, avec dans l'article du contrat "Actualisation ou révision du montant du marché de travaux" la mention FERME ET DEFINITIF.

Ce que me dit cette entreprise, c'est que le terrassier avec lequel elle avait négocié à la base, n'ayant pu assurer le chantier pour cause de maladie (cela reste à prouver), elle a du se rabattre sur un autre entrepreneur qui facture ses prestations plus chères.
Pour répondre à la question de Picea73, c'est donc l'entreprise avec laquelle j'ai signé un marché travaux qui a chiffrée cette passation de marché, noyée dans le prix forfaitaire que j'ai à lui règler.

Pour info nous en sommes au montage des murs du RDC.
J'espère que ces précisions vous aideront.
Encore merci pour votre éclairage

jovic78 a écrit:

Ce que me dit cette entreprise, c'est que le terrassier avec lequel elle avait négocié à la base, n'ayant pu assurer le chantier pour cause de maladie (cela reste à prouver), elle a du se rabattre sur un autre entrepreneur qui facture ses prestations plus chères.

C'est pas ton problème ! Il manquerait plus que ça... Tu crois que s'il avait trouvé un terassier moins cher il te l'aurait dit ?

En tant que professionnel c'est à sa charge, il est là justement pour éviter ce genre de désagrément de dernière minute... (pourtant très fréquent et classique) C'est son probleme, il assume, il paie plus cher s'il le faut, même si ça coute des millions en plus (je carricature)
Heureusement d'ailleurs, sinon qu'est ce qui le retient de demander des plus value sur chaque poste sous prétexte que chacun augmente ses prix ?

J'ajouterais que je ne crois pas une seconde à son histoire et que t'as 95% de chance pour que tout ça soit inventé dans le but de te grapiller encore plus. C'est reservi sur un plateau chaque fois, j'y ai moi-même eu droit sauf qu'il a pas osé me dire qu'il était malade, il m'a dit que finalement c'était plus cher que prévu.. Un architecte travaille avec un réseau de professionnel, je n'arrive pas à croire qu'il ne soit pas capable de trouver un autre terassier au même prix...

Enfin, je préciserais que le terassement est BRISE ROCHE compris, même si c'est marqué "brise roche non compris" dans le contrat car ceci est illégal. Souvent en effet ils trouvent de la roche partout et facturent des heures et des heures de BRH pour rien... Ce qui est totalement illégal.

Attend toi probablement a une autre offensive de ce genr là.

Bonjour Jovic78,

Je rejoins les derniers propos de Bateson : votre seul interlocuteur légal est l'entreprise générale de batiment, qui assure la maitrise d'oeuvre, et avec qui vous avez passé le marché. Cette entreprise se doit d'honorer les prestations prévues au marché, aux conditions du marché. Ne sortez surtout pas le lot "terrassement" du présent contrat et refusez tout avenant de révision de prix.

Par ailleurs, mais sur ce point il faudrait attendre le point de vue de certains forumeurs calés en droit, je ne suis pas certains que vous n'ayez pas affaire à un contrat CCMI déguisé. Ce qui serait illégal et purrai vous mettre sérieusement en popsition de force vis-àvis de l'entreprise générale de batiment. Mais encore une fois, ce point reste à confirmer.

Courage et re-courage,

Francois

Oui j'ai pensé également à un CCMI déguisé. Quoi qu'il en soit, tout ce que je vous rapporte est aujourd'hui verbal. Ce ne sont que des échanges téléphoniques. J'attends donc un courrier (peut être en AR pour m'impressionner encore plus) dans la semaine.

L'objectif avoué de cette entreprise est : puisque je n'accepte pas "l'arrangement" qu'ils me proposent, de me faire parvenir la facture du surcout du terrassier, et donc puisque je refuse de la payer, de stopper le chantier, et de "solder les comptes" selon ses propres paroles.

De toute façon, comme vous me le suggérez, si jamais j'avais le malheur d'accepter ca, il pourrait me refaire le même coup avec le couvreur, ou le plombier...

J'attends donc d'avoir des nouvelles "officielles" de leur part, et dès que j'en ai, je vous tiens au courant de leur contenu.

Mais c'est vrai que je n'ai pas envie de me laisser faire, surtout que j'ai l'impression, et vous semblez tous me le confirmer, que je suis dans mon droit. Comme vous tous, je ne fabrique pas moi même les billets de banque, et quand on a un budget, en plus accepté par le constructeur, il est difficile voire impossible de l'augmenter selon le bon plaisir de certains acteurs du bâtiment!

Merci pour vos encouragements

Pour vous tenir au courant de la fin de cette histoire...

J'ai essuyé de la part de mon constructeur de nombreuses menaces toutes plus farfelues les unes que les autres (comme on va stopper votre construction à l'achèvement des pignons et ensuite débrouillez vous!)
Mais je n'ai jamais rien cédé. Du coup il ne m'a plus jamais reparlé de cette modification de contrat.
Je pense une tentative d'entourloupe qui n'a pas aboutie...... heureusement pour moi.
Moralité, quand vous êtes dans votre bon droit, ne lachez rien, car ils vous savent vulnérables et tentent parfois d'en profiter.Bonne construction à tous.