Retour
Menu utilisateur
Menu

Promesse de vente

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.308 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message
la promesse de vente est-elle obligatoire ou pas? J'ai réservé un terrain à la mairie et je n'ai qu'une confirmation ecrite de cette réservation. Ils ont juste signalé quand je pourrai prendre contact avec le notaire pour l'acquisition du terrain.
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 276 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 4000 message Essonne
mtiti a écrit:la promesse de vente est-elle obligatoire ou pas? J'ai réservé un terrain à la mairie et je n'ai qu'une confirmation ecrite de cette réservation. Ils ont juste signalé quand je pourrai prendre contact avec le notaire pour l'acquisition du terrain.


Etrange Crying

C'est la mairie qui vent le terrain ?
Citer
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message
oui effectivement c la mairie qui vend le terrain dans lotissement
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Essonne
S-est-elle envoyée l'autorisation de lôtir ? Laugh Laugh

Non, je rigole Biggrin

Je ne savais pas que les commune pouvaient vendre des terrains en vue de futurs lotissement ........ Crying Crying

C'est étrange ? Crying
Tu pourrais leur demander de bien vouloir établir une promesse de vente !
renseignes toi chez un notaire.........
Citer
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message
si si mumu, c'est mon cas ...terrain acheté directement à la mairie.
J'ai réservé le terrain avec un num de lot bien précis et 8 mois après une lettre pour m'informer que je peux aller signer ds le bureau du maire.
L'avantage ...on ne paye pas les frais du notaire
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
Citer
Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Mumu a écrit:

Je ne savais pas que les commune pouvaient vendre des terrains en vue de futurs lotissement ........ Crying Crying

C'est étrange ? Crying



Il doit s'agir d'un lotissement communal. La promesse de vente n'est absolument pas obligatoire. Généralement, il y a des conditions d'accès (par exemple des conditions de ressources / éventuellement être un administré de la commune...)

Il faut demander une confirmation écrite. L'obtention d'une promesse unilatérale de vente est peu probable.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message
Il n'y a pas de conditions de ressources, j'ai acheté le terrain , j'habitais à 500 km de là.
Prix du marché, apparemment le maire s'y connaisse en business.
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
Citer
Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Oui, la vie est faite de cas particuliers.

Le lotissement communal doit avoir une cause d'utilité publique (ou d'intérêt général). Les collectivités territoriales n'ont pas vocation à concurrencer les aménageurs privés.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 21h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir