Promesse de vente

Rubar a écrit:

Bonsoir,
çà y est. Nous pensons avoir trouvé notre terrain!
Nous devons signer une promesse de vente cette semaine pour un terrain de 500m2 avec une vieille maison (que nous allons faire démolir) pour construire une nouvelle. Cette signature va se faire en compagnie de l'agence immobilière chez le constructeur de maisons individuelles qui nous a mis en contact.
Quelles précautions devons nous prendre pour la signature du pré contrat ?
Obtention des prêts ?
Obtention du permis de construire ? (Ce qui me gêne, c'est que c'est un terrain vendu avec sa maison à habiter.)
Quelle est le montant qui va nous être demandé? Valeur du bien 150000 euros. Tout depend, ça peut être 10% ou moins...
Le chèque sera t-il encaissé ? Ben oui!
Je n'ai malheureusement pas prévu de faire venir un notaire. Celà a été très vite!
Ma crainte est que le constructeur veuille aussi nous faire signer un avant contrat! Il peut toujours, de toutes façon vous pourrez annuler votre CCMI si vous voulez aller voir ailleurs...
Merci de vos bons conseils! De rien!
C'est assez urgent! Pourtant lors d'un projet si important il ne faut pas être pressé...

Cordialement,

J'oubliais...demande si l'agence ne te fera pas payer les droits d'enregistrement de la promesse de vente...Orpi nous avait fait payer 400 euros puis finalement nous avons voulu recupérer notre acompte car le lotissement trainait...

Bonsoir,

Au passage tant que j'y pense, le terrain est-il raccordable à un réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) parceque dans la négative 500 m² ça fait un peu short (DTU64.1 + loi sur l'eau)...

Il faut signer une promesse ou un compromis sous condition suspensive de l'obtention d'un emprunt en intégrant de préférence le crédit total (terrain + construction +démolition + frais - apport perso) et ne pas hésiter à exagérer en cas de doute sur le montant de l'emprunt., il faudra préciser également le taux et la durée normalement (loi scrivner)

S'agissant de la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, il est possible de la prévoir mais ecore faut t'il que le vendeur l'accepte. Comment l'agence commercialise le bien ? comme TAB ou comme maison à vendre ?

Le minimum c'est de soumettre la promesse/compromis à l'obtention d'un Certificat d'urbanisme confirmant la constructibilité du terrain pour un projet de construction d'une maison individuelle de tant de pièces dont x chambres (et si possible un CU préopérationnel avec indication d'une SHON précise si le projet de la maison est bien avancé) mais là encore si c'est une maison qui est à vendre, le vendeur n'est pas tenu d'accepter ce type d'exigence.

En cas de zone non desservie par l'assainissement collectif il serait bon d'obtenir une condition suspensive de l'aptitude du terrain à accueillir un dispositif d'assainissement individuel et de la faisabilité de l'implantation d'un tel dispositif en coexistence avec une habitation de x chambres.

Si le bien est vendu en TAB-> condition suspensive que l'étude de sol ne révèle pas des sujétions particulières en ce qui concerne les fondations (pieux, cuvelage...)

A la signature d'un avant contrat de type promesse, il est généralement demandé un dépot de garantie de 10%, c'est d'usage mais pas légal, le montant pouvant être arrêté conventionnellement (5% ou moins voire pas du tout dans le cadre d'un financement global et si accepté du vendeur)

Les règles professionnelles imposent généralement la mise à l'encaissement du chèque (FNAIM notamment) mais la pratique est parfois (saouvent) différente.

Le constructeur ne peut faire signer un contrat deCMI sans au préalable avoir élaboré un projet détaillé et chiffré... Est-ce le cas ?
En tout état de cause on dispose de 7 jours de réflexion

Si le terrain ce qui est très probablement le cas est libre de constructeur, il ne peut imposer de signer ultérieurement avec lui un CCMI. A lui de d'élaborer un dossier solide pour espérer pouvoir l'emporter. La présentation du terrain est un simple service rendu, rien de plus

Arf, grillaid

cocoyoto a écrit:

J'oubliais...demande si l'agence ne te fera pas payer les droits d'enregistrement de la promesse de vente...Orpi nous avait fait payer 400 euros puis finalement nous avons voulu recupérer notre acompte car le lotissement trainait...

Une promesse unilatérale de vente (à la différence du compromis) doit en effet nécessairement être enregistré à la recette des impots à peine de nullité. Les frais ne sont pas négligeables et dépendent du nombres de pages et d'exemplaires (soumis au droit de timbre)

Qm, les frais dependent du nombre de pages, des timbres et de l'agence!! Orpi nous avait fait payer 400 euros un document qui avait couté 150...on s'est fait avoir.

cocoyoto a écrit:

Qm, les frais dependent du nombre de pages, des timbres et de l'agence!! Orpi nous avait fait payer 400 euros un document qui avait couté 150...on s'est fait avoir.

Orpi fait peut être payer (outre des frais de négo) des frais de rédaction d'avant contrat et des frais d'enregistrement qu'il englobe dans une enveloppe forfaitaire dans ton cas de 400 euros ...
Simple supposition