Constructeur qui dépose le bilan

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.183 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

poiuy05 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/01/2012 à 20h27 Env. 20 message Hautes Alpes

Bonsoir,
J'ai un contrat avec un constructeur et la construction est déjà bien avancée (placo, électricité et plomberie en cours). Seulement le constructeur dépose le bilan, et je voudrais savoir comment m'y prendre pour faire finir les travaux : ai-je le droit de faire intervenir directement des artisans , ou quels documents dois-je obtenir pour en avoir le droit ? Est il utile ou indispensable de faire constater l'avancement des travaux par un huissier ?

Merci d'avance.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

vbruche Picto info

Le 05/01/2012 à 08h11 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

Quel type de contrat avez-vous signé avec ce constructeur?

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

poiuy05 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/01/2012 à 18h25 Env. 20 message Hautes Alpes

je ne sais pas de quel "type" est ce contrat, mais c'est une sorte de "tout compris" : je n'ai pas de contact direct avec les artisans (saufs détails et ajustements, par exemple où installer le robinet extérieur), c'est à dire que je paye au constructeur, sur appels de fonds au fur et à mesure de la réalisation.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 05/01/2012 à 18h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

c'est un CCMI (contrat de Construction d'une Maison Individuelle), tu ne peux pas faire intervenir toi-même les artisans.
le constructeur a un garant = un assureur qui garanti la livraison de la maison, ce sera à lui d'intervenir.

tu dois avoir ses coordonnées dans ton dossier, cela fait partie des obligations de contrat.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

poiuy05 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/01/2012 à 18h40 Env. 20 message Hautes Alpes

aïe, je ne trouve pas cette information dans mon contrat. Je trouve un numéro de RC professionnelle, de RC décénale, la mention d'une dommage ouvrage, un numéro d'immatriculation au registre du commerce, mais rien d'autre... Dans le contrat, il y a bien un délai de livraison indiqué (avril 2012), tout un tas de conditions que je dois respecter (accès et eau au chantier, obtention du prêt, du permis de construire...), mais pas de garant, ni d'organisme d'assurance cité...

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 23 juillet 2026 à 22h45

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement