Constructeur qui dépose le bilan

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poiuy05 Picto info

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Le 04/01/2012 à 20h27 Env. 20 message Hautes Alpes

Bonsoir,
J'ai un contrat avec un constructeur et la construction est déjà bien avancée (placo, électricité et plomberie en cours). Seulement le constructeur dépose le bilan, et je voudrais savoir comment m'y prendre pour faire finir les travaux : ai-je le droit de faire intervenir directement des artisans , ou quels documents dois-je obtenir pour en avoir le droit ? Est il utile ou indispensable de faire constater l'avancement des travaux par un huissier ?

Merci d'avance.

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Le 05/01/2012 à 08h11 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

Quel type de contrat avez-vous signé avec ce constructeur?

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poiuy05 Picto info

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Le 05/01/2012 à 18h25 Env. 20 message Hautes Alpes

je ne sais pas de quel "type" est ce contrat, mais c'est une sorte de "tout compris" : je n'ai pas de contact direct avec les artisans (saufs détails et ajustements, par exemple où installer le robinet extérieur), c'est à dire que je paye au constructeur, sur appels de fonds au fur et à mesure de la réalisation.

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elisa21 Picto info

Le 05/01/2012 à 18h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

c'est un CCMI (contrat de Construction d'une Maison Individuelle), tu ne peux pas faire intervenir toi-même les artisans.
le constructeur a un garant = un assureur qui garanti la livraison de la maison, ce sera à lui d'intervenir.

tu dois avoir ses coordonnées dans ton dossier, cela fait partie des obligations de contrat.

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Membre ultra utile

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poiuy05 Picto info

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Le 05/01/2012 à 18h40 Env. 20 message Hautes Alpes

aïe, je ne trouve pas cette information dans mon contrat. Je trouve un numéro de RC professionnelle, de RC décénale, la mention d'une dommage ouvrage, un numéro d'immatriculation au registre du commerce, mais rien d'autre... Dans le contrat, il y a bien un délai de livraison indiqué (avril 2012), tout un tas de conditions que je dois respecter (accès et eau au chantier, obtention du prêt, du permis de construire...), mais pas de garant, ni d'organisme d'assurance cité...

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