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Constructeur qui dépose le bilan

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Env. 20 message Hautes Alpes
Bonsoir,
J'ai un contrat avec un constructeur et la construction est déjà bien avancée (placo, électricité et plomberie en cours). Seulement le constructeur dépose le bilan, et je voudrais savoir comment m'y prendre pour faire finir les travaux : ai-je le droit de faire intervenir directement des artisans , ou quels documents dois-je obtenir pour en avoir le droit ? Est il utile ou indispensable de faire constater l'avancement des travaux par un huissier ?


Merci d'avance.
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Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Quel type de contrat avez-vous signé avec ce constructeur?
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 20 message Hautes Alpes
je ne sais pas de quel "type" est ce contrat, mais c'est une sorte de "tout compris" : je n'ai pas de contact direct avec les artisans (saufs détails et ajustements, par exemple où installer le robinet extérieur), c'est à dire que je paye au constructeur, sur appels de fonds au fur et à mesure de la réalisation.
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Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

c'est un CCMI (contrat de Construction d'une Maison Individuelle), tu ne peux pas faire intervenir toi-même les artisans.
le constructeur a un garant = un assureur qui garanti la livraison de la maison, ce sera à lui d'intervenir.

tu dois avoir ses coordonnées dans ton dossier, cela fait partie des obligations de contrat.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 20 message Hautes Alpes
aïe, je ne trouve pas cette information dans mon contrat. Je trouve un numéro de RC professionnelle, de RC décénale, la mention d'une dommage ouvrage, un numéro d'immatriculation au registre du commerce, mais rien d'autre... Dans le contrat, il y a bien un délai de livraison indiqué (avril 2012), tout un tas de conditions que je dois respecter (accès et eau au chantier, obtention du prêt, du permis de construire...), mais pas de garant, ni d'organisme d'assurance cité...
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Messages : Env. 20
Dept : Hautes Alpes
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En cache depuis le samedi 12 septembre 2026 à 00h58
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