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Bornage à définir

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.567 fois
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Env. 10 message Moivrons (54)
Bonjour,

Voila ma soeur, mon frère et moi avons un terrain à vendre en indivision.
Seulement il ne reste qu'une seule ancienne borne en pierre, le géomètre expert est venu reborner et s'est basé sur cette borne, normal jusque là !
mais le voisin n'est pas d'accord avec les nouvelles bornes posées dans l'alignement de celle-ci par' mon géomètre.
Quel recours où à qui m'adresser pour le convaincre en sachant que le maire du village à signé pour ces nouvelles bornes ?

Merci
Messages : Env. 10
De : Moivrons (54)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Faute d'un accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal d'instance afin qu'un bornage judiciaire soit ordonné par le juge.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Moivrons (54)
Merci de votre réponse, mais saisir le tribunal d'instance, cela peut durer combien de temps ?
Messages : Env. 10
De : Moivrons (54)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Manche
C'est le bornage avec la mairie ou avec ton voisin?

Le bornage juduciaire, cela peut durée quelque année, et couter quelques euros.
Chez nous, la duree et d'environ 3 ans et 5000€ par partie. (avocat, geometre nommé,.....)

Va voir ton voisin pour voir pourquoi il ne veut pas signer, un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès.
Si le probleme, c'est quelque cm, tu peux peut etre lui laisser.
Si c'est le projet, tu lui dis de s'en prendre au permis de construire ou autre lors du recours des tiers mais pas au bornage.
Tu lui dis que, toi, tu as besoin de sa signature pour vendre ton terrain et que tu es pret a aller au tribunal "avec les formes sinon c'est la clash" mais que lui aussi en sera de sa poche.

Un technicien géometre qui n'a jamais eu encore a mettre ses clients au tribunal (et c'est pas tout les jours facile)
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 00h15
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