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Que faire si le constructeur a encaissé le chèque malgré les réserves ?

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Env. 10 message La Chapelle Se Surieu (38)
J'ai lu pas mal de message sur votre forum au sujet des réception de maison.

MAlheureusement lu trop tard en ce qui me concerne mais pourrez-vous me renseigner sur la suite à donner à tout ça?

Nous avons,comme beaucoup visiblement été soumis au chantage de remise des clés contre le solde du contrat de construction. J'ai bien tenté d'avoir un huissier mais la remise des clés était fixée au 23 décembre 2011 et je n'ai pu avoir personne (on s'y est pris trop tard of course!.
Bref, nous avons naïvement cru le construteur quand il nous a dit qu'il n'encaisserait le chèque qu'à la levée des réserve hors: Terrain non terrassé, des dépots de béton devant l'entrée, des poignées de portes non posées et sans nous prévenir, le constructeur a malgré tout posé le chèque en banque, nous mettant dans une m... pas possible avec la banque. J'ai le procès verbale ou les réserves sont consignées et fort heureusement la banque nous a prévenu et nous avons du débloquer l'argent pour ne pas finri interdit bancaire... mais quelles suites à donner à tout ça?

NOus avons été trop naïfs sur ce coup là mais y'a t'il un moyen d'engager la responsabilité de ce constructeur et de le mettre un peu devant ses responsabilités
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Messages : Env. 10
De : La Chapelle Se Surieu (38)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je vais vous donner un tuyau : l'AAMOI ! Que vous auriez dû contacter depuis longtemps. Il n'est jamais trop tard...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

Un seul conseil l'AAMOI !!!

Il a déjà commit un délit en encaissant le chèque , mais l'AAMOI vous en dira plus à ce sujet!!!

cordialement

Alex
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
alex a écrit:

Il a déjà commit un délit en encaissant le chèque



Bonjour,

Non, non! Un chèque est toujours encaissable... Sans huissier, la preuve d'un chantage aux clés est difficile à apporter.
J'attire l'attention sur le fait que certaines personnes, et je ne dis pas que c'est le cas de "tossmumu", pensent, à tort, que les autres c'est les autres et qu’eux ne se laisseront pas avoir ou que cela se passera autrement pour eux, car le CDT est sympa et qu'il connaît le frère du beau frère à la cousine du voisin de Michel, eh bien non!
Par contre, quand on commence un post par un bonjour, on à plus de chance d'avoir un retour...
+1 pour l'AAMOI

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message La Chapelle Se Surieu (38)
Bon jour et bonjour,

Deux fois pour rattrapper le premier post puisque mon empressement semble être passé pour de l'impolitesse, je vous présente toutes mes excuses ...
D'après ce que me dit Nateo donc, il est trop tard pour nous.

Je voulais quand même ajouter une chose c'est que le constructeur n'est ni mon cousin michel ni ma tata georgette simplement comme beaucoup : je n'y connaissais rien et j'ai bien voulu croire le constructeur quand il m'a dit qu'il fonctionnait sur la confiance, qu'il connaissait son métier et qu'il n'encaisserait le chèque qu'à la levée des réserves en m'appelant auparavant car je l'ai bien prévenu que l'argent ne serait pas débloqué. Je plaide coupable ( En même temps, enceinte de 8 mois cela devenait vraiment urgent pour moi d'entrer dans la nouvelle maison puisque mon logement n'était plus disponible au 31 décembre 2011).

J'ai le procès verbal avec les réserves notées mais j'ai une question: à quoi sert ce papier si dans mon cas je n'en ai même pas l'utilité? j'ai un papier qui dit que la réception se fait sous réserves que certain travaux sont terminés, ces travaux ne sont pas terminés mais le constructeur a encaissé le solde et puis ... voilà? je vais l'encadrer ce papier, ça me fera un souvenir
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
tossmumu a écrit:Bon jour et bonjour,

Deux fois pour rattrapper le premier post puisque mon empressement semble être passé pour de l'impolitesse, je vous présente toutes mes excuses ...
D'après ce que me dit Nateo donc, il est trop tard pour nous. Non, pas trop tard, plus complexe...

Je voulais quand même ajouter une chose c'est que le constructeur n'est ni mon cousin michel ni ma tata georgette simplement comme beaucoup : je n'y connaissais rien et j'ai bien voulu croire le constructeur quand il m'a dit qu'il fonctionnait sur la confiance, qu'il connaissait son métier et qu'il n'encaisserait le chèque qu'à la levée des réserves en m'appelant auparavant car je l'ai bien prévenu que l'argent ne serait pas débloqué. Je plaide coupable ( En même temps, enceinte de 8 mois cela devenait vraiment urgent pour moi d'entrer dans la nouvelle maison puisque mon logement n'était plus disponible au 31 décembre 2011). La confiance, un grand classique que j'ai oublié également....

J'ai le procès verbal avec les réserves notées mais j'ai une question: à quoi sert ce papier si dans mon cas je n'en ai même pas l'utilité? j'ai un papier qui dit que la réception se fait sous réserves que certain travaux sont terminés, ces travaux ne sont pas terminés mais le constructeur a encaissé le solde et puis ... voilà? je vais l'encadrer ce papier, ça me fera un souvenir. Non, un point répéter par Tournesol, Alex et moi même est l'adhésion à l'AAMOI, pourquoi l'éluder? Vous aurez une mine d'information, des lettres types ainsi qu'une aide personnalisée
AAMOI Adhérent N° 1932
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

il me semble bien que le fait de demander le chèque ou le paiement des 5% alors qu'il y a des réserves nom levées est un délit du fait que cette somme aurait du être consignée !!!

Si un pro du CCMI ou un membre du bureau de l'AAMOI pouvait confirmer ou ifirmer

Merci!!!

Cordialement

Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
alex a écrit:Bonjour,

il me semble bien que le fait de demander le chèque ou le paiement des 5% alors qu'il y a des réserves nom levées est un délit du fait que cette somme aurait du être consignée !!!

Si un pro du CCMI ou un membre du bureau de l'AAMOI pouvait confirmer ou ifirmer

Merci!!!

Cordialement

Alex.


Non, non, il n'y a pas à confirmer, c'est vrai, L231-3, comme le rappel très justement tournesol mais le MO avait un flingue sur la tempe quand il a fait le chèque? Et même si c'était le cas, encore faut-il le prouver!
Sans les 5%, sans délai pour lever les réserves (car rien n'est encore formalisé de la part du MO) vous n'arriverez pas à grand-chose, et ça, vous verrez bien si "un membre du bureau passe" que cela sera confirmé.
Il y a la théorie et la pratique, et la pratique je suis en plein dedans et j'ai encore les 5% chez l'huissier, alors sans, pour faire bouger un constructeur...

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
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