Retour
Menu utilisateur
Menu

Réception CCMI : réserves non levées après 30 jours, quels recours ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.522 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

J'ai maintenant receptionné ma maison sous CCMI depuis un mois.
J'avais ėmis des reserves qui d'après le PV de reception devaient être régularisées sous 30 jours. Les 30 jours sont maintenant passé et rien n'a été encore réalisé.
Quels sont mes recours, j'ai peur qu'avec l'été si je ne montre pas le baton cette histoire ne tire en longueur.
Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Dudule74 ,

Vous avez tout ce qu'il faut en post-it sur le haut de cette page .

Bonne soirée
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Salut à tous,

Alors voila, suite à diverses recherches concernant mon problème de réception avec réserves toujours non levés au bout de 2 mois et demi (alors que sur le PV de réception il est stipulé que les réserves devront être levées an un mois) j'ai contacté la société garante (celle qui assure la garantie de livraison).
Et là ô surprise : ils m'apprennent que pour faire marcher la garantie de livraison il faut une défaillance financière du constructeur alors que l'article L231-6 du CCH ne parle que de défaillance au sens large.
S'agit il de leur part d'une preuve de zèle ou alors ont ils raison ?
Merci
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
C'est quoi tes réserves ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Dudule74 a écrit:Salut à tous,

Alors voila, suite à diverses recherches concernant mon problème de réception avec réserves toujours non levés au bout de 2 mois et demi (alors que sur le PV de réception il est stipulé que les réserves devront être levées an un mois) j'ai contacté la société garante (celle qui assure la garantie de livraison).
Et là ô surprise : ils m'apprennent que pour faire marcher la garantie de livraison il faut une défaillance financière du constructeur alors que l'article L231-6 du CCH ne parle que de défaillance au sens large.
S'agit il de leur part d'une preuve de zèle ou alors ont ils raison ?
Merci


Bonsoir Dudule74 ,

La bonne copie du courrier habituellement fourni à tout le mode
Il est effectivement défaillant votre cst puisqu'il ne rempli pas ces obligations .
L'avez vous mis en demeure de lever les reserves ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Oui je l'ai mis en demeure il y a maintenant un mois...
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Si vous aviez indiqué un délai d'intervention , vous pouvez à ces frais et risque engager les reprises suivants l'article 1792-6 que je vous conseil de lire attentivement .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
labricotier a écrit:C'est quoi tes réserves ?


Bah celà reste évident...
4 stères de bois pour passer l'automne (faudra ravitailler pour l'hiver hein )
3 boites de cassoulets et 2 rouleaux de PQ en cas de flatulences incontrôlées
et une boite de 6 préservatifs (perlés et goût fraise) pour les soirées avec madame...

Une broutille quoi!!



















Désolé , je suis plus là.....
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Citer
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 04 février 2026 à 03h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir