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Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

J'ai maintenant receptionné ma maison sous CCMI depuis un mois.
J'avais ėmis des reserves qui d'après le PV de reception devaient être régularisées sous 30 jours. Les 30 jours sont maintenant passé et rien n'a été encore réalisé.
Quels sont mes recours, j'ai peur qu'avec l'été si je ne montre pas le baton cette histoire ne tire en longueur.
Merci d'avance.
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Messages : Env. 30
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Dudule74 ,

Vous avez tout ce qu'il faut en post-it sur le haut de cette page .

Bonne soirée
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
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Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Salut à tous,

Alors voila, suite à diverses recherches concernant mon problème de réception avec réserves toujours non levés au bout de 2 mois et demi (alors que sur le PV de réception il est stipulé que les réserves devront être levées an un mois) j'ai contacté la société garante (celle qui assure la garantie de livraison).
Et là ô surprise : ils m'apprennent que pour faire marcher la garantie de livraison il faut une défaillance financière du constructeur alors que l'article L231-6 du CCH ne parle que de défaillance au sens large.
S'agit il de leur part d'une preuve de zèle ou alors ont ils raison ?
Merci
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Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 60000 message
C'est quoi tes réserves ?
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Dudule74 a écrit:Salut à tous,

Alors voila, suite à diverses recherches concernant mon problème de réception avec réserves toujours non levés au bout de 2 mois et demi (alors que sur le PV de réception il est stipulé que les réserves devront être levées an un mois) j'ai contacté la société garante (celle qui assure la garantie de livraison).
Et là ô surprise : ils m'apprennent que pour faire marcher la garantie de livraison il faut une défaillance financière du constructeur alors que l'article L231-6 du CCH ne parle que de défaillance au sens large.
S'agit il de leur part d'une preuve de zèle ou alors ont ils raison ?
Merci


Bonsoir Dudule74 ,

La bonne copie du courrier habituellement fourni à tout le mode
Il est effectivement défaillant votre cst puisqu'il ne rempli pas ces obligations .
L'avez vous mis en demeure de lever les reserves ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Oui je l'ai mis en demeure il y a maintenant un mois...
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Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Si vous aviez indiqué un délai d'intervention , vous pouvez à ces frais et risque engager les reprises suivants l'article 1792-6 que je vous conseil de lire attentivement .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 2000 message Montpellier (34)
labricotier a écrit:C'est quoi tes réserves ?


Bah celà reste évident...
4 stères de bois pour passer l'automne (faudra ravitailler pour l'hiver hein )
3 boites de cassoulets et 2 rouleaux de PQ en cas de flatulences incontrôlées
et une boite de 6 préservatifs (perlés et goût fraise) pour les soirées avec madame...

Une broutille quoi!!



















Désolé , je suis plus là.....
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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En cache depuis le samedi 07 juin 2025 à 09h41
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