Prix ferme et définitif? (Var)
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Bonjour à tous,
j'aurais besoin de votre avis concernant mon contrat de constructeur ( pas encore signé)
Paragraphe 1 du contrat
Le prix défini au présent contrat comprend: le coût de la construction seule, le coût des options prévues et retenues par le maître de l'ouvrage.
Ce prix convenu est établi selon les conditions économiques et fiscales en vigueur à la date de signature du présent contrat.La TVA estcalculée au taux en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute modification de ce taux sera répercutée au maître de l'ouvrage. Le prix est forfaitaire et définitif sous réserve s'il y a lieu de sa révision dans les conditions et limites convenues à l'article 2. Il ne ne comprend pas le montant des tâxes et impôts dont le maître de l'ouvrage est redevable comme la tle, les taxes de branchement.
Dans l'éventualitéd'avenants, ceux-ci seront ajoutés au prix global dès leur signature
Paragraphe 2 du contrat
Révision du prix
Le prix sera révisé en fonction de l'indice BT 01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix des parties..........
----------------------------------------------------------------------
Donc, le prix ne peut bouger qu'en fonction de l'indice BT01 ou de la TVA maiiiiiiiis si il y ades avenants, on les enlève ou on les ajoute aux prixconvenu.....Contradictoire
Voir aussi la notice descriptive : adaptation au sol prévisionnelle: "son montant sera revu si nécessaire dès la rélisation des travaux de viabilité, aménagement accés, bornage du terrain et après vérification par nos services des niveaux de sols et emplacement des compteurs" .
donc, ils se permettent de bouger le prix , en dehors des conditions fixée au paragraphe 2... Contradictoire?
et aussi
si on rempli le doc en mettant qu'il y a un approfondissement des fondations spéciales...... avant de connaître l'étude de sol et en mettant 80 cm, tant pis pour eux, c'est eux qui règlent si il faut faire plus.
Par contre, s'il attend le résultat pour indiquer fondations spéciales prévues par l'étude de sol , on est mal car sur la notice standard, les fondations à 80 cm ne sont pas prévues...et nous il nous a dit.mais juste dit.....qu'il provisionnait 80 cm
Vous comprenez comme moi?
Merci.
j'aurais besoin de votre avis concernant mon contrat de constructeur ( pas encore signé)
Paragraphe 1 du contrat
Le prix défini au présent contrat comprend: le coût de la construction seule, le coût des options prévues et retenues par le maître de l'ouvrage.
Ce prix convenu est établi selon les conditions économiques et fiscales en vigueur à la date de signature du présent contrat.La TVA estcalculée au taux en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute modification de ce taux sera répercutée au maître de l'ouvrage. Le prix est forfaitaire et définitif sous réserve s'il y a lieu de sa révision dans les conditions et limites convenues à l'article 2. Il ne ne comprend pas le montant des tâxes et impôts dont le maître de l'ouvrage est redevable comme la tle, les taxes de branchement.
Dans l'éventualitéd'avenants, ceux-ci seront ajoutés au prix global dès leur signature
Paragraphe 2 du contrat
Révision du prix
Le prix sera révisé en fonction de l'indice BT 01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix des parties..........
----------------------------------------------------------------------
Donc, le prix ne peut bouger qu'en fonction de l'indice BT01 ou de la TVA maiiiiiiiis si il y ades avenants, on les enlève ou on les ajoute aux prixconvenu.....Contradictoire
Voir aussi la notice descriptive : adaptation au sol prévisionnelle: "son montant sera revu si nécessaire dès la rélisation des travaux de viabilité, aménagement accés, bornage du terrain et après vérification par nos services des niveaux de sols et emplacement des compteurs" .
donc, ils se permettent de bouger le prix , en dehors des conditions fixée au paragraphe 2... Contradictoire?
et aussi
si on rempli le doc en mettant qu'il y a un approfondissement des fondations spéciales...... avant de connaître l'étude de sol et en mettant 80 cm, tant pis pour eux, c'est eux qui règlent si il faut faire plus.
Par contre, s'il attend le résultat pour indiquer fondations spéciales prévues par l'étude de sol , on est mal car sur la notice standard, les fondations à 80 cm ne sont pas prévues...et nous il nous a dit.mais juste dit.....qu'il provisionnait 80 cm
Vous comprenez comme moi?
Merci.
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Nouvel Aviseur
Voir la ficheNe vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Dans un ccmi le prix est ferme pour le contrat de base que vous aurez signé...si c'est vous qui demandez des avenants (par exemple une cuisine ou une piscine), c'est normal de les rajouter !
Un bon constructeur attend le résultat de l'étude de sol pour pouvoir chiffrer correctement les fondations...sinon tant pis pour lui, le surcoût éventuel sera à sa charge.
Attention il y a souvent des clauses abusives dans ces contrats !
Adhérez à l'AAMOI avant de signer, ils seront de bon conseil
0 Super photographeMerci pour ta réponse.
Oui je suis à l'AAmoi déjà
Le problème c'est que lorsque j'ai rappelé au constructeur que le prix était ferme et définitif et que c'était à lui de prévoir les fondations nécessaires , il m'a dit: pas de problème! Je provisionne pour des fondations nettement supérieures , comme ça pas d'avenant après l'étude de sol, mais ça change beaucoup le prix , sans qu'on sache pour le moment si ce sera utile....
Du coup, on a prévu un approfondissement des fondations moyen, on lance l'étude de sol, avant même de signer. On signe avant que le résultat de l'étude ne revienne afin de gagner du temps sur les délais du dépôt de permis mais on met une clause au contrat qui dit que l'adaptation ne dépassera pas 4000 ou 5000 euros de plus que ce qui est prévu ou le contrat est caduq....
Autre chose:
Dans mon contrat, il est écrit:
PRIX:
-révisable en fonction de l'indice BT01 ( jusque là ok)
-la TVA est calculée au taux en vigueur à la date de la signature du contrat. Toute modification de ce taux sera répercutée au maître de l'ouvrage
C'est pas réglo ça ??? Non???
Enfin:
RETARD DE PAIEMENT:
Les sommes non payées dans le délai de 15 jours à dater de la présentation de l'appel de fonds produiront intérêts au profit du constructeur au taux de 1% par mois sur les sommes non réglées. Si après mise en demeure, ces sommes ne sont pas réglées dans le délai de 8 jours, le constructeur est en droit d’interrompre les travaux et conformément à l'article 1184 du code civil pourra demander, un mois après cette mise en demeure, la résolution du contrat avec dommages-intérêts
ça vous paraît réglo tout ça? ( 1% par mois avec paiement sous 15 jours) C'est pas un peu court comme délai?
MERCI
Oui je suis à l'AAmoi déjà
Le problème c'est que lorsque j'ai rappelé au constructeur que le prix était ferme et définitif et que c'était à lui de prévoir les fondations nécessaires , il m'a dit: pas de problème! Je provisionne pour des fondations nettement supérieures , comme ça pas d'avenant après l'étude de sol, mais ça change beaucoup le prix , sans qu'on sache pour le moment si ce sera utile....
Du coup, on a prévu un approfondissement des fondations moyen, on lance l'étude de sol, avant même de signer. On signe avant que le résultat de l'étude ne revienne afin de gagner du temps sur les délais du dépôt de permis mais on met une clause au contrat qui dit que l'adaptation ne dépassera pas 4000 ou 5000 euros de plus que ce qui est prévu ou le contrat est caduq....
Autre chose:
Dans mon contrat, il est écrit:
PRIX:
-révisable en fonction de l'indice BT01 ( jusque là ok)
-la TVA est calculée au taux en vigueur à la date de la signature du contrat. Toute modification de ce taux sera répercutée au maître de l'ouvrage
C'est pas réglo ça ??? Non???
Enfin:
RETARD DE PAIEMENT:
Les sommes non payées dans le délai de 15 jours à dater de la présentation de l'appel de fonds produiront intérêts au profit du constructeur au taux de 1% par mois sur les sommes non réglées. Si après mise en demeure, ces sommes ne sont pas réglées dans le délai de 8 jours, le constructeur est en droit d’interrompre les travaux et conformément à l'article 1184 du code civil pourra demander, un mois après cette mise en demeure, la résolution du contrat avec dommages-intérêts
ça vous paraît réglo tout ça? ( 1% par mois avec paiement sous 15 jours
) C'est pas un peu court comme délai?
MERCI
0 Nouvel AviseurHa ben tiens, je peux déjà me répondre à une question
Article R*231-14En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard.
Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l'ouvrage une pénalité pour retard de paiement. Toutefois, le taux de celle-ci ne peut excéder 1 p. 100 par mois calculé sur les sommes non réglées si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3 000 du prix par jour de retard.
Article R*231-14En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard.
Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l'ouvrage une pénalité pour retard de paiement. Toutefois, le taux de celle-ci ne peut excéder 1 p. 100 par mois calculé sur les sommes non réglées si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3 000 du prix par jour de retard.
0 Nouvel AviseurEn cache depuis le vendredi 04 juillet 2025 à 00h04
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