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cycy33 Picto info

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Le 23/02/2006 à 22h06 Env. 20 message

Bonjour,

Pensez-vous qu'il soit possible de déposer une demande de permis de construire pendant le délai d'attente du certificat d'urbanisme ? C'est-à-dire en cochant la case "je ne sais pas" sur la demande de permis, ou en ne cochant aucune case.
J'ai l'accord oral du maire et le terrain prévu répond, bien sûr, à toutes les carctèristiques pour que le C.U. soit positif.
Je voudrais juste gagner un peu de temps et profiter du niveau des taux qui commencent à remonter...

Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à mon message, j'ai cherché partout et je n'ai pas trouvé de réponse.

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Ana

Le 23/02/2006 à 22h10 Env. 600 message Bordeaux (33)

Oui, c'est possible puisque c'est ainsi qu'on a fait et on a eu le permis malgré le fait que la partie concernant le CU n'etait pas remplie.

On y habite!!!!!!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=19410

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Le 23/02/2006 à 22h12 Env. 60000 message

Bonsoir,

Il n'est pas obligatoire de fournir à l'appui d'une demande de permis de construire, un certificat d'urbanisme en cours de validité. On peut se dispenser de ce document qui constitue désormais une super note de renseignements d'urbanisme.

ps: pour info, le certificat d'urbanisme positif n'existe plus Wink

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cycy33 Picto info

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Le 23/02/2006 à 22h22 Env. 20 message

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je ne coche aucune case ? Même pas la case "je ne sais pas" ?
Quel gain en temps avez vous eu ?

Encore merci (ça me rassure un peu... je vais mieux dormir ce soir Happy

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Ana

Le 23/02/2006 à 22h32 Env. 600 message Bordeaux (33)

cycy33 a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses.

Je ne coche aucune case ? Même pas la case "je ne sais pas" ?

Je viens de verifier sur la demande de PC, pour nous, rien n'avait été coché, même pas "je ne sais pas".

On a eu le permis en 1 mois et demi.

Bon courage Wink

On y habite!!!!!!
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Le 23/02/2006 à 22h32 Env. 60000 message

Le CU n'ayant pas été délivré à la date de la demande il faut cocher non.

Le fait de détenir un CU même préopérationnel (article L410-1-2ème alinéa du Code de l'urbanisme) n'accélère en rien le traitement de la demande de permis de construire, j'ai donc tendance à penser que le temps gagné est le temps d'instruction restant du CU.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.

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cycy33 Picto info

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Le 23/02/2006 à 22h43 Env. 20 message

Grace à vos réponses je peux avancer dans mon projet. Je vais donc déposer ma demande de permis sans plus tarder.

Encore merci.

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