Constructeur imposé

Aucun, mais pas évident de le lui prouver et e le forcer à te donner les renseignements.

Oui le constructeur est en exclusivité dessus dans le sens ou il est le seul a proposer le terrain peut-etre.
Mais en revanche, legalement si il fait du CCMI, tu n'es pas obligé de faire construire par lui, meme si c'est lui qui t'a montré le terrain.
Ce qui est plus genant c'est que le lotisseur semble bien complaisant avec lui, donc faut jouer fin pour qu'i laccepte de te vendre le terrain.
Peux tu acheter le terrain sans le lier au contrat de construction notemment pour les prets ?
Si oui c'est plus facile de les biaiser.
Mais peut-etre bluffent t-il simplement et que le lotisseur ne fera pas de probleme.

Sache que legalement le constructeur n'a rien a faire dans la vente du terrain. Tu traites avec le lotisseur pour le terrain en direct, et tu traites avec ce constructeur et d'autres constructeurs pour la maison.

Vérifiez si le lotisseur n'est pas une filiale du constructeur car le constructeur n'a pas le droit de détenir en propre des terrains.
Normalement, vous n'êtes pas tenu de construire avec ce constructeur. D'un autre côté si celui-ci vous présente le terrain de vos rêves ...

Non non, il n'y a pas de normalement ou de "remerciement" la dedans.
On DOIT pouvoir faire construire par un autre constructeur, sauf si contrat en VEFA ce qui n'est surement pas le cas ici.
Il est deja difficile de trouver un bon constructeur parmis une 10aine, alors si on n'a le choix que de celui qui montre le terrain, c'est la roulette russe assurée

c'est bien ce qui me semble

Le pire, c'est que j'ai appelé le lotisseur. Sa réponse : "il y a deja un terrain de vendu pur une maison avec XXX, on veut pas faire n'importe quoi, il faut passer par XXX"


On croit rever!
Enfin, ce qui me fait peur c'est de rater le terrain qui est superbe. Mais il y a un ecart de +15% sur le devis avec un autre constructeur !

Je n'ai rien contre XXX, sauf qu'il est trop cher.
Ce qui me fait peur c'est d'avoir des pbs si j'essaie de passer par qq'un d'autre

Clico

c pareil pour nous un beau terrain, prix raisonnable, mais le lotisseur nous dit qu'il préfère que l'on passe par tel constructeur car il connait son travail et qu'il ne veut pas se retrouver avec des maisons différentes il n'est pas chaud, donc soit on passe par ce constructeur, soit on passe tout court !!!

Je peux vous faire part de mon expérience personnelle, assez similaire.

Pour faire vite, j'ai signé une promesse d'achat auprès du lotisseur (par l'intermédiaire du constructeur qui s'était "réservé" le terrain), puis le constructeur m'a fait signer un CCMI pour la maison, et seulement après a fait "débloquer" le terrain par le lotisseur, après quoi j'ai reçu les papiers du terrain.
Après quelques mois je suis devenu enfin propriétaire du terrain (entre temps le projet de construction était finalisé : Prêts, PC, etc.).

Ce que je ne savais pas mais que j'ai appris dans ce forum (merci AAMOI) c'est que le contrat de CCMI était caduque car le constructeur m'avait fait signer le CCMI sans titre de propriété ni promesse de VENTE (uniquement promesse d'achat), ce qui non seulement n'a aucune valeur mais est illégal et passible des tribunaux pour le constructeur.

En d'autres termes j'aurais pû dès le jour de la signature pour le terrain envoyer un recommandé au constucteur pour annuler le contrat CCMI, en exigeant le remboursement de l'accompte sous peine de poursuites.

En pratique je ne l'aurais pas fait, car il aurait fallu repartir de zéro sur le projet (nouvelle étude avec un autre constructeur, nouveau PC), alors que la moitié du prêt était déjà débloquée pour le terrain (intérêts intercalaires, etc.). Au final, je n'aurais pas été gagnant car les intérêts intercalaires perdus auraient probablement dépassé le gain sur le tarif d'un autre constructeur.

En résumé, sachez donc que vous pouvez faire casser le CCMI à tout moment (après la signature du terrain) si vous n'avez pas de promesse de vente ou de titre de propriété, tout en jouant le jeu jusqu'au bout avec le constructeur.
Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer paître le constructeur dès que vous serez en possession de la promesse de vente ou du titre de propriété, dans la mesure ou après celà le lotisseur s'est engagé auprès de vous et que le constructeur n'a plus aucun moyen de pression.

Il n'empêche qu'il serait temps qu'une loi interdise sévèrement et de manière dénuée d'ambiguité ce type de pratiques anticoncurrentielles.

SebDau a écrit:

Il n'empêche qu'il serait temps qu'une loi interdise sévèrement et de manière dénuée d'ambiguité ce type de pratiques anticoncurrentielles.

Oui, et malheureusement c'est grâce à ces pratiques qu'un certain nombre de constructeurs peu recommendables parviennent encore à trouver des clients.
C'est un bon moyen de juger du sérieux d'un constructeur: lui demander comment il trouve ses nouveaux clients. Le bon constructeur n'a même pas à les attirer avec l'appât du terrain, ils viennent tout seuls à lui par le bouche à oreille.
Bon après, il ne faut pas généraliser....évidemment...

Ouaip. Moralité c'est ca, faut faire le neuneu et aller au bout jusqu'a ce que le compromis de vente du terrain soit signé, ou le terrain (si promesse d'achat).
Par contre avant de donner le cheque au constructeur, faut s'assurer qu'il a une garantie de remboursement.
Bien sur, pendant ce temps la on consulte d'autres constructeurs comme ca, quand le terrain est enfin signé, on est pret a signer avec un autre en ayant ejecté l'autre.
L'ideal dans tout ca est qd meme de pouvoir desollidarisé le pret du terrain et de la maison ou de payer le terrain cash, mais c'est pas toujours possible bien sur.

Je remonte le post pour baboune...elle comprendra!

cocoyoto a écrit:

Je remonte le post pour baboune...elle comprendra!

oui j'ai bien compris !