49 haute garonne

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fatie72 Picto info

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Le 04/03/2012 à 19h44 Env. 10 message Grace (98)

bonjour,
j'ai reçu un AR envoyé le 22/02/2012 concernant les barrières de dégè le mise en place du 16 au 22 février 2012.
Mon constructeur se fait sauter 21 jours de pénalités de retard du fait des intempéries.
Il m'indique dans cette lettre AR que la maison devait être livrée le 13/02/2012, qu'à la date du 8/02/2012 il m'a envoyé un courrier (électronique ou simple je ne sais pas) dans lequel il stipulait que mon chantier était à l'arrêt depuis le 06/02/2012 du fait des intempéries.
En bref ce soit disant courrier je ne l'ai pas reçu... mais bon je ne sais pas si c'est important ou pas ??
A ce jour 4/03/2012 , ma maison n'est toujours pas livrée. Mon constructeur peut-il légalement se supprimer des jours de pénalité de retard a postériori de la date prévue de livraison.
Si non comment puis-je contester sur quels articles puis je me baser ??
Par avance merci

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Messages : Env. 10
De : Grace (98)
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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Olgadesbois Picto info

Le 05/03/2012 à 13h10 Env. 400 message Nord

Hello

Barrière de degel à partir du 16 et la maison devait être livrée le 13, soit 3 jours avant?
C'est étonnant, il n'était pas plutôt déjà en retard?

http://www.forumconstruire.c[...]it-8919.php

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Tournesol Picto info

Le 05/03/2012 à 15h37 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

A ma connaissance, les barrières de dégel ne font pas parties des raisons pouvant repousser un délai contractuel (rien ne lui interdisait d'employer de plus petits véhicules). De plus, et ça tu peux lui demander par écrit avec AR, toute période d'intempérie doit être justifiée par un double de sa déclaration auprès de la caisse de congé payé du bâtiment (c'est eux qui le gèrent).
En cas de difficulté, prendre une adhésion à l'AAMOI qui sauront te conseiller efficacement sur les termes à employer.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Membre ultra utile