Resiliation marché avec une entreprise

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Murielle21 Picto info

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Le 27/10/2018 à 05h33 Photographe Env. 70 message Maine Et Loire

Bonjour,
Je poste ici pour vous demander de l'aide. Je fais construire avec un maitre d'oeuvre. La maison est bien avancée et nous n'avions pas de soucis particulier. Le soucis c'est que l'entreprise de carrelage qui devait intervenir la semaine derniere sur notre maison n'est pas intervenue. Elle ne repond pas au mail, ni au telephone. Le telephone de l'entreprise ne sonne pas, le telephone portable du gerant n'est plus attribué, le telephone du pere qui gerait aussi sonne sans repondre. Nous n'avons rien versé, nous avons fait l'erreur de prendre une entreprise qui est loin de chez nous donc pas possible de le deplacer. Elle n'est pas ou pas encore en liquidation... j'ai verifié ma commande de carrelage n'est pas faite. Je voudrais resilier le marché conclu avec signature de devis aupres de l'entreprise. Pour trouver un autre carreleur qui pourrait intervenir semaine 47. Comment m'y prendre? Nous sommes pressés car le 13 decembre, nous devons rendre notre maison en location.
Concernant l'entreprise de carrelage, le pere qui n'est pas le gerant gerait l'entreprise car le fils qui est le gerant n'arrivait pas a gerer la societé. Visiblement le pere serait tomber malade ( malaise cardiaque? D'apres un promoteur qui vit sur place). Il y a des salariés. Le pere etait tres serieux et rappelait toujours. J'imagine que le fils fait couler l'entreprise... si quelqu'un peut me renseigner s'il vous plait pour faire les choses bien pour ne pas avoir de probleme avec l'entreprise et pouvoir faire avancer la construction de notre maison...
merci d'avance

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Par ForumConstruire.com

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aamoi

Le 27/10/2018 à 08h52 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

Notre réponse est théorique et faite sous toutes réserves puisque la question ne permet pas de trouver connaître les engagements qui ont été pris dans le marché ni les échanges (ecrits) précédents.

Dans le cas où une partie ne respecte pas ses engagements, l'autre peut se défaire du marché par simple notification (recommandé AR ou tout equivalent).

Les seules conditions sont :
- que le manquement soit suffisamment grave ;
- qu'il y ait eu au préalable une mise en demeure qui précise l'intention de résoudre le contrat, qui fixe un délai raisonnable, et que cette mise en demeure soit restée infructueuse dans le délai accordé.

Ce serait ensuite à l'autre partie de saisir la justice si elle estime que cette résolution était abusive.
En effet, on ne se défait pas d'un contrat pour des manquements qui relèverait seulement de réserves ou d'un léger retard qui ne doit pas mettre le chantier en péril.

Ainsi, et pour peu que l'intervention ait été planifiée et qu'il en ait été averti (par ecrit), vous pouvez mettre en demeure le carreleur d'intervenir dans un délai compatible avec votre chantier en le prévenant de la résolution du contrat s'il ne le fait pas. A l'issue du délai fixé vous lui enverrez un recommandé cassant le contrat.

Attention, il faut avoir un plan B. Si vous n'avez pas trouvé un autre carreleur qui puisse faire le travail dans le délai ça ne servira pas à grand chose.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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stephplr77 Picto info

Le 27/10/2018 à 10h57 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Bonjour

et que conseil vous donne le maitre d'oeuvre ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Murielle21 Picto info

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Le 27/10/2018 à 11h13 Photographe Env. 70 message Maine Et Loire

Bonjour, merci pour votre reponse. C'est pas clair du coter du maitre d'oeuvre. Il me dit qu'il envoie une lettre recommandée au carreleur en debut de semaine pour resilier le marché mais son assistante hier soir me disait ne pas etre au courant et ne jamais avoir ete confronté a ce genre de probleme. Je n'ai pas envie de signer un 2eme devis avec le carreleur et que le 1er arrive sur le chantier la semaine prochaine, imaginons... ca me fait tres peur cette histoire. Du coter du maitre d'oeuvre, on est pas aidé sur le coter legislatif on va dire... ils font le necessaire a pour en trouver un nouveau par contre...

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