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Ruines en zone NCbp et futur PLU > modification possible ???

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Env. 10 message Isere
Bonjour à toutes et à tous,
je désire acquérir une ruine en vue de la retaper ainsi que l'ancienne carrière y attenant.
Je me suis renseigné en mairie pour savoir qui en était propriétaire.

Il s'avère que la parcelle "carrière" (extraction à ciel ouvert, aucune galerie) appartient à la mairie mais la micro parcelle sur laquelle se trouve la ruine (en pierre et reste de toit en lauzes + un reste de grange à 15 m de la "maison") est à une SCI constituée des membres d'une même famille. J'ignore s'il s'agissait d'une maison d'habitation ou d'une maison de gardien pour la carrière. Il y avait un évier et une cheminée tous deux en pierre (volés depuis peu) et il reste des prises en porcelaine.

Avant de contacter la SCI, j'ai voulu savoir si la ruine pouvait être réhabilitée en habitation

Or, il s'avère que la zone est en zone NCbp (zone de captage me semble-t-il ??)

La mairie en est actuellement au POS et doit passer au PLU (ou l'inverse), on m'a donc dit que si je devais faire une demande de changement de zone, c'était maintenant ou jamais vu le coût.

J'ai contacté les maisons paysannes de France (MPdeF) qui sont venu sur site. La maison et la carrière sont en hauteur et sur la roche (je ne vois pas pourquoi on l'a inclu dans une zone de captage en contrebas...).
Je pensais que dès lors qu'un bâtit ancien existait la réhabilitation était accordée de fait. Les MPdeF m'ont dit qu'une loi appelée le SCOT permet aux mairies de refuser la réhabilitation des habitats non raccordés au réseau ou trop isolés

Il s'avère que l'électricité passe à 1,5m de la maison, donc pas de problème pour ça. En revanche, je ne vois pas les petits regards en fonte pour l'eau.
Je suis donc allé voir le syndicat des eaux dont dépend la commune afin de savoir où était l'eau. Des maisons habitées sont en contrebas à 150m environ. La secrétaire m'a répondu "je vais voir avec le fontainier et je vous recontacte". C'était il y a 5 mois.

Le changement de zone sur le futur PLU dépend du bon vouloir de la mairie.

Ma question est donc: quels arguments pourraient jouer en ma faveur et quelles démarche faut-il faire ?

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Env. 10 message Isere
une idée ?
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite jonjonzz:

"...La mairie en est actuellement au POS et doit passer au PLU (ou l'inverse), on m'a donc dit que si je devais faire une demande de changement de zone, c'était maintenant ou jamais vu le coût..."

Il me semble que la mairie est plus à même de répondre à vos questionnements que le forum.
Le POS va passer PLU; il va y avoir délibération du conseil municipal, enquête publique, donc affichage. C'est alors que vous devrez entrer en contact avec le commissaire enquêteur. A la clôture de l'enquête publique, ce sera trop tard.
Donc demandez RdV à la mairie pour exposer clairement votre souhait; vous saurez déjà si vous risquez rencontrer opposition, car une extension de zonage de constructibilité représente un coût pour la commune, pris en considération dans la délib initiale de proposition de PLU.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Isere
Merci Deffrey, mais j'ai déjà pris attache avec la mairie.
Ils m'ont dit qu'il fallait que je soit à moins de 150m (ou -de 100m, je ne sais plus) des raccords au réseau pour qu'un éventuel début d'étude de modification soit envisagé (le mot "scaut" ou "scot" à été prononcé)
Pour l'éléctricité, aucun problème, la ligne passe à - de 5m de la maison.
En revanche pour l'eau aucune idée. Raison pour laquelle j'ai envoyé en recommandé A/R une lettre au syndicat des eaux.
Je viens de recevoir l'extrait de plan cadastral informatisé que j'avais joins à la lettre. Il y a juste des annotations au crayon Rien: EU/EP sans aucune précision de distance alors que sur le plan il y a bien des maisons HABITEES à proximité...
Quels sont les arguments qui pourraient jouer en ma faveur (ou me desservir) ?
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

SCOT= Shéma de cohérence territoriale.

Désormais, l'habitat diffus est banni, en raison des coûts engendrés pour les réseaux.
Dans la mesure où tous les réseaux ne sont pas à proximité de la parcelle/ruine, la mairie peut s'opposer à la constructibilité du terrain, car pour octroyer un PC, s'il n'y a pas tous les réseaux, le maire doit s'engager à les créer dans un certain délai. S'il ne peut le faire, pas de PC.Donc, pour UN PC, ce n'est pas gagné!

@+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 23 juillet 2020 à 11h35
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