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Eau du chantier: le constructeur la paye!

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 5.262 fois
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celine marseille
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
Le 05/03/2006 à 14h07
eau du chantier: le constructeur la paye!
ca, j'en suis sur, je l'ai appris ici mais je recherche l'exact article juridique qui l'enonce, pour rendre service à un de mes futurs voisins....et je n'y parviens pas avec la fonction recherche du forum...si jamais une bonne âme.... Wub Wub
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Marseille lotissement de 8 maisons
terrassement 26/9 livraison le 16/5/06
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Auto-promo
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cocoyoto

Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 05/03/2006 à 14h54
http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm

C'est dans les "clauses abusives" de la construction...
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AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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nebule

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/03/2006 à 18h44
Bonjour,

Nous avons ça dans notre contrat de construction :

Citation: Les consommations d'eau et d'électricité durant les travaux seront à la charge du maître de l'ouvrage.


Voir page du contrat : http://construction.eco.free.fr/images/Maison/maison1.jpg

C'est donc abusif ou non?

Merci.
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Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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celine marseille
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
Le 05/03/2006 à 20h33
oui, bien sur, abusif!!!
Merci bcp cocopy!!
je savais bien que ça devait être en post it qq part mais je ne trouvais pas!
Mon voisin va etre ravi!
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Marseille lotissement de 8 maisons
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nebule

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/03/2006 à 22h29
celine marseille a écrit:oui, bien sur, abusif!!!


Merci, je vais appelé le constructeur demain et m'expliquer je pense!
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Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Vale

Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/03/2006 à 12h43
Bonjour,

Nous rencontrons un peu le meme problème avec le paiement de l'eau pendant le chantier.

Notre contrat de construction ne mentionne rien à ce sujet (donc pas de clause abusive). A la réception de l'acceptation du permis de construire, il était mentionné que le raccordement à l'eau devait faire l'objet d'une demande particulière en mairie.
J'arrive juste de la mairie où on m'a dit de faire directement les démarches auprès de la lyonnaise des eaux. Nous allons donc avoir un compteur à notre nom et donc les factures qui vont avec. Crying
Je ne sais pas trop comment négocier avec notre constructeur. Si quelqu'un peut m'aider.
Merci beaucoup
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karlito31

Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/03/2006 à 13h00
Vale, c'est normal que tu ais un compteur à ton nom et des factures. C'est ta maison !

Simplement, les factures, soit tu les présentes à ton constructeur pour qu'il paye (conso, pas abonnement, il me semble), soit tu les déduis des 5% finaux.
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Cordialement,

Karlito.
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Vale

Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/03/2006 à 13h20
Merci pour ta réponse karlito

Je vais essayer de faire entendre ça à mon constructeur !
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Tan

Messages : Env. 1000
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/03/2006 à 13h28
L'eau est tjrs à la charge du constructeur, je confirme, pour le moment je ne dirais rien because le chantier avance très vite et le boulot bien fait.
Je suis à 10m3 au compteur.
Si tout se passe bien, je ferais juste 1 remarque à la reception mais je laisse tomber pour si peu de chose ...voilà...ce n'est qu'1 avis perso
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Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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dalia

Messages : Env. 70
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/03/2006 à 23h02
tan ,
combien coute le m3?
merci
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Flyman

Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/03/2006 à 23h42
dalia a écrit:tan ,
combien coute le m3?
merci


Je ne veux pas dire de betise, mais par chez nous le M3 est à 0.90cts.

Il faut que je surveille de plus prés la conso de mon compteur, car le chantier a commencé depuis 1 semaine, pour les fondations, et déjà 2 m3 d'eau consommé, cela me parait énorme.

Je précise, je ne suis pas en CCMI.
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Aménagement depuis le 04.11.2006
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Tan

Messages : Env. 1000
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/03/2006 à 00h16
Je pense que la consommation d'eau pour le chantier va tourner au environ moins de 20 m3 mais je peux me tromper.
Le seul hic ..ici l'eau est hors de prix 1,80€/m3
dalia, le prix de l'eau varie d'1 region à l'autre
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Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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nebule

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/03/2006 à 07h24
Et par chez nous ca serait autour de 4,50€!!!! W00t
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Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Vale

Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/03/2006 à 08h10
@Tan : je serais d'accord avec toi pour laisser tomber pour si peu de chose si ce n'était pas un n-ième petit litige avec le constructeur. (le chantier n'est pas encore commencé ! ca promet ...)

Vérification faite : la clause ne figure pas sur le CCMI mais sur le descriptif de la maison (eau à la charge du client) : est ce que ca reste une clause abusive ?

J'ai contacté la commerciale du constructeur hier et elle ne veut rien entendre : là j'sais plus quoi faire Sad
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gasmi

Messages : Env. 100
De : Herbignac, 44
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/03/2006 à 14h25
Je me permets une question.
J'ai reservé le gros oeuvre à mon constructeur + charpente + ravalement + raccordement.
Il me demande là aussi de payer l'eau , est-ce aussi une clause abusive dans ce cas ou uniquement dans un CCMI?

Merci
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