Eau du chantier: le constructeur la paye!

http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm

C'est dans les "clauses abusives" de la construction...

Bonjour,

Nous avons ça dans notre contrat de construction :

Citation:

Les consommations d'eau et d'électricité durant les travaux seront à la charge du maître de l'ouvrage.

Voir page du contrat : http://construction.eco.free.fr/images/Maison/maison1.jpg

C'est donc abusif ou non?

Merci.

oui, bien sur, abusif!!!
Merci bcp cocopy!!
je savais bien que ça devait être en post it qq part mais je ne trouvais pas!
Mon voisin va etre ravi!

celine marseille a écrit:

oui, bien sur, abusif!!!

Merci, je vais appelé le constructeur demain et m'expliquer je pense!

Bonjour,

Nous rencontrons un peu le meme problème avec le paiement de l'eau pendant le chantier.

Notre contrat de construction ne mentionne rien à ce sujet (donc pas de clause abusive). A la réception de l'acceptation du permis de construire, il était mentionné que le raccordement à l'eau devait faire l'objet d'une demande particulière en mairie.
J'arrive juste de la mairie où on m'a dit de faire directement les démarches auprès de la lyonnaise des eaux. Nous allons donc avoir un compteur à notre nom et donc les factures qui vont avec.
Je ne sais pas trop comment négocier avec notre constructeur. Si quelqu'un peut m'aider.
Merci beaucoup

Vale, c'est normal que tu ais un compteur à ton nom et des factures. C'est ta maison !

Simplement, les factures, soit tu les présentes à ton constructeur pour qu'il paye (conso, pas abonnement, il me semble), soit tu les déduis des 5% finaux.

Merci pour ta réponse karlito

Je vais essayer de faire entendre ça à mon constructeur !

L'eau est tjrs à la charge du constructeur, je confirme, pour le moment je ne dirais rien because le chantier avance très vite et le boulot bien fait.
Je suis à 10m3 au compteur.
Si tout se passe bien, je ferais juste 1 remarque à la reception mais je laisse tomber pour si peu de chose ...voilà...ce n'est qu'1 avis perso

tan ,
combien coute le m3?
merci

dalia a écrit:

tan ,
combien coute le m3?
merci

Je ne veux pas dire de betise, mais par chez nous le M3 est à 0.90cts.

Il faut que je surveille de plus prés la conso de mon compteur, car le chantier a commencé depuis 1 semaine, pour les fondations, et déjà 2 m3 d'eau consommé, cela me parait énorme.

Je précise, je ne suis pas en CCMI.

Je pense que la consommation d'eau pour le chantier va tourner au environ moins de 20 m3 mais je peux me tromper.
Le seul hic ..ici l'eau est hors de prix 1,80€/m3
dalia, le prix de l'eau varie d'1 region à l'autre

Et par chez nous ca serait autour de 4,50€!!!!

@Tan : je serais d'accord avec toi pour laisser tomber pour si peu de chose si ce n'était pas un n-ième petit litige avec le constructeur. (le chantier n'est pas encore commencé ! ca promet ...)

Vérification faite : la clause ne figure pas sur le CCMI mais sur le descriptif de la maison (eau à la charge du client) : est ce que ca reste une clause abusive ?

J'ai contacté la commerciale du constructeur hier et elle ne veut rien entendre : là j'sais plus quoi faire

Je me permets une question.
J'ai reservé le gros oeuvre à mon constructeur + charpente + ravalement + raccordement.
Il me demande là aussi de payer l'eau , est-ce aussi une clause abusive dans ce cas ou uniquement dans un CCMI?

Merci

Bonjour

moi aussi j ai dans une copie de mon futur CCMI la clause

Les consommations d'eau et d'électricité durant les travaux seront à la charge du maître de l'ouvrage

je vois que c est une clause abusive dans la recommandation 91-03

Mais justement ceci est une RECOMMANDATION et non une obligation

si je presente cette clause abusive a mon commerciale je suis sure que les relations vont se dégrader.

la recommandation est elle obligatoire ou non?

personnellement je pense que non

natas78 a écrit:

si je presente cette clause abusive a mon commerciale je suis sure que les relations vont se dégrader.

tu n'en parles pas tout de suite, tu verra à la fin! comme ça pas de soucis pour le moment

houais je pensais faire sa aussi

mais est ce vraiment à leur charge ou juste une recommandation

je fais remonter le post car je me pose la m^me question

Citation:

mais est ce vraiment à leur charge ou juste une recommandation

en ce qui nous concerne on a présenté la chose comme etant une clause abusive (cf Commission des clauses abusives, avec l'imprimé de l'article) et ils nous l'ont retiré sans plus de probleme finalement...

Sinon la mise en place du robinet d'eau est elle a notre charge ou non?
Est ce notre constructeur qui doit payer cette mise en place ?

Sinon je pense qu'à la remise des clef je ferai faire un relevé du compteur d'eau ! avec ma petite recommandation dans la main de mon huissier ...

moon44 a écrit:

Sinon la mise en place du robinet d'eau est elle a notre charge ou non?

La mise en place du compteur est à ta charge normalement. Nous, on a payé 77 Euros.

POur la consommation d'eau, notre CT nous demande de lui faire des copies des factures d'eau que l'on va recevoir et il nous rembourse. Si on a pas recu de facture avant la réception, on fait un relevé de compteur et on deduit ça des derniers 5% à verser.

Vale a écrit:

moon44 a écrit:

Sinon la mise en place du robinet d'eau est elle a notre charge ou non?

La mise en place du compteur est à ta charge normalement. Nous, on a payé 77 Euros.

POur la consommation d'eau, notre CT nous demande de lui faire des copies des factures d'eau que l'on va recevoir et il nous rembourse. Si on a pas recu de facture avant la réception, on fait un relevé de compteur et on deduit ça des derniers 5% à verser.

Moi je l ai payé 160€ alalala les différences de prix d un département à l autre c'etait juste une intérrogation que je me posais !

j'ai vu l'entrepreneur cet après-midi, il m'a certifié que l'eau et l'élect. étati à ma charge. Il l'a écrit noir sur blanc sur le devis. Je dois faire installer d'ailleurs faire installer les compteurs eau/elct. AVANT le début du chantier...

laure a écrit:

j'ai vu l'entrepreneur cet après-midi, il m'a certifié que l'eau et l'élect. étati à ma charge. Il l'a écrit noir sur blanc sur le devis. Je dois faire installer d'ailleurs faire installer les compteurs eau/elct. AVANT le début du chantier...

Pour un compteur EDF de chantier, c'est a lui d'en faire la demande dixit EDF

sauf qu'il ne s'agit pas d'un compteur de chantier mais d'un compteur définitif...

laure a écrit:

sauf qu'il ne s'agit pas d'un compteur de chantier mais d'un compteur définitif...

le deffinitif, tu le fais mettre a la fin du chantier,
en attendant, c'est a lui a se debrouiller pour avoir du jus sur le chantier,
soit il fait mettre un compteur de chantier,
soit il prevoit un groupe electrogene

y veut pas...je ne lui ai pas encore sorti le texte de loi, j'attends qu'il ait fini de me chiffrer la maison. mais avec un coup comme ça,je n'ai plus tellement confiance ...

moon44 a écrit:

Moi je l ai payé 160€ alalala les différences de prix d un département à l autre c'etait juste une intérrogation que je me posais !

Apparement, d'après ce que m'a dit la lyonnaise des eaux, suivant la forme de ton regard ils ne posent pas le meme compteur d'eau.
Au départ on leur avait envoyé un chèque de 195 euros et ils nous l'ont retourné parce que le compteur qu'ils ont du poser ne coutait que 77 euros (honnete !!)

oui clair honnete .. moi je sais que par chez moi c'est pas la lyonnaise mais je ne sais plus qui trou de mémoire !

Laure si j'ai bien compris tu ne seras pas avec un constructeur et donc pas en CCMI, tu sais l'eau c'est un poste modeste sur la construction d'une maison , a condition que les gens qui y travaillent ne laissent pas les robinets ouverts bien evidement

Pour avoir un compteur edf défintif raccordé au réseau sans avoir le consuel, vous m'expl0iquez comment vous faites.. donc pour le chantier, c'est soit un groupe électrogène, soit un compteur chantier dont le constructeur assume pleinement les frais. Mais sinon c'est impossible.

Citation:

Pour avoir un compteur edf défintif raccordé au réseau sans avoir le consuel, vous m'expl0iquez comment vous faites

je ne sais pas..l'entrepreneur l'exige alors c'est que ça doit être possibel, non?

Citation:

Laure si j'ai bien compris tu ne seras pas avec un constructeur et donc pas en CCMI, tu sais l'eau c'est un poste modeste sur la construction d'une maison , a condition que les gens qui y travaillent ne laissent pas les robinets ouverts bien evidement

En fait n ça n'est pas un constructeur mais simplement un entrepreneur puisuqe j'ai déjà les plans...ceci dit plus ça avance, plus je me dit que cela va plutôt être un groupement d'artisans !
je sais bien que le poste eau est un poste modeste (150 euros par mois m'a dit l'entrepreneur) mais c'est une question de principe, là, j'ai vraiment eu l'impression qu'il jouait sur le fait que j'étais une femme pour m'imposer certaines choses. j'ai pas aimé avoir le sentiment d'être prise pour une idiote!

je me trompe peut etre mais meme avec un groupement d'artisans tu risque de devoir payer l'eau, 150 euros par mois cela me semble beaucoup trop.Je n'ai pas souvenir d'avoir paye autant mais comme nous avons utilise une eau non potable bien moins chere je ne suis pas le bon exemple

laure a écrit:

...
je sais bien que le poste eau est un poste modeste (150 euros par mois m'a dit l'entrepreneur) ...

c'est enorme!!!

quel est le prix du M3 d'eau chez toi?

0,50 le m3. Et chez vous?