Protocole d'accord....suite à litige

Bonjour,

Effectivement ça semble très étrange !
Ca sent le coup fourré

Auraient ils quelquechose à se reprocher

1/oui ils ont le droit
comme tu as le droit de refuser d'y aller

2/pourquoi ne demandes tu pas ce doc pour l'étudier ?
dans mon boulot je ne signe jamais de contrats sans les lire
au préalable
a mon avis ils ne veulent pas car il ne sera pas en ta faveur
mais ils savent bien qu'une fois dans leur bureau il sera plus facile de vous manipuler

3/ca ne sent pas la contrainte , à priori ils ne vont pas te mettre un couteau sous la gorge

de toute facon , un accord amiable doit etre un accord gagnant-gagnant
sinon ne pas le signer


ceci dit le litige c'est quoi ?

Va sur "problèmes avec votre constructeur" et le post " Attention aux compétences limitées des constructeurs", tu y verras un protocole d'accord que nous avons signé avec le constructeur défaillant.
Si ton constructeur signe un protocole et vous verse une indemnité, celà sous entend au regard de la loi qu'il reconnaît obligatoirement ses torts. Encore faut il que tu fasses attention au contenu du protocole.
Tu n'est pas obligé de le signer chez le constructeur, tu peux le signer où tu veux, comme tu as le droit de le soumettre préalablement à ton juriste.
A ta disposition, même en MP.

bonjour,

surtout ne pas aller dans leur locaux pour signer le document sans l'avoir étudié auparavant.Refusez une telle démarche...

Faites vous le envoyer pour étude avec votre propre conseiller...ils ne peuvent pas vous le refuser.

Merci à tous, pour vos réponses.....

J'ai réussi a obtenir le protocole d'accord avant de me déplacer dans leur locaux....Ils ne voulaient pas me l'envoyer car soit disant cela doit rester un document confidentiel....Ils sont tordu dans leur genre, je suis le signataire....

Pour infos, le protocole d'accord porte sur plusieurs points pour lesquels je ne demandais aucun accord transactionnel....je demandais juste que ces problèmes (mineurs) soit réglé...

Il s'agissait entre autres :
--> des déchets trainant sur le terrain (7 palettes, plus des seau d'enduits, etc....)

Peut-être embêtant, mais pas bien grave, comme problème...

pas claire ton affaire , désolé mais il y a un os de toi ou ton constructeur

je m'explique :
il te propose de signer un accord de règlement de litige dans son bureau
et en présence d'un juriste

pour

selon toi des histoires de palettes sur le terrain

y a un truc qui cloche

Je vais vous mettre tous les sujets liées à ce protocole
--> Un pret Vivrelec mentionné en apport....d'ou problème ensuite...
--> Provision notariale, erreur evaluation
--> Litige sur l'année d'assurance offerte (qui en fait ne fait que 9 mois)
--> Alarme offerte, mais non adaptée, donc rajout de contacteurs
--> Les déchets

A tous les problèmes mentionnés, ils nous ont répondu que c'était nous qui étions en tord et certainement pas eux....

Nous ne réclamions rien, mais ils nous ont accordés de nous meme une indemnités.....car menace d'aller voir l'Association AAMOI

auraient -ils peur de l'AAMOI et cela doit certainement cacher autre chose

Faire un protocole d'accord pour des problèmes mineurs, j'avoue que je ne comprends pas. Ensuite, te proposer des indemnités alors que ton constructeur dit que tu es en tort, toujours incompréhension. La menace de l'AAMOI n'est certainement pas à l'origine de cette indemnité, il y a autre chose de pas très clair. Quelle est le montant de l'indemnité, si ce n'est pas indiscret?

funsky77 a écrit:

Je vais vous mettre tous les sujets liées à ce protocole
--> Un pret Vivrelec mentionné en apport....d'ou problème ensuite...
--> Provision notariale, erreur evaluation
--> Litige sur l'année d'assurance offerte (qui en fait ne fait que 9 mois)
--> Alarme offerte, mais non adaptée, donc rajout de contacteurs
--> Les déchets

A tous les problèmes mentionnés, ils nous ont répondu que c'était nous qui étions en tord et certainement pas eux....

Nous ne réclamions rien, mais ils nous ont accordés de nous meme une indemnités.....car menace d'aller voir l'Association AAMOI

Ah ! Ok... Je croyais qu'il n'y avait que le pb de déchets...

yves a écrit:

Faire un protocole d'accord pour des problèmes mineurs, j'avoue que je ne comprends pas. Ensuite, te proposer des indemnités alors que ton constructeur dit que tu es en tort, toujours incompréhension. La menace de l'AAMOI n'est certainement pas à l'origine de cette indemnité, il y a autre chose de pas très clair. Quelle est le montant de l'indemnité, si ce n'est pas indiscret?

Bonjour,

As tu fait le calcul entre le montant de l'indemnité proposée et les frais que tu vas avoir: pour faire effectuer la réparation de toutes les petites malfaçons ?

Je précise que tous les problèmes mentionnés ont été réparés (réglé) par leur soin sans frais a débourser de ma part....

funsky77 a écrit:

Je précise que tous les problèmes mentionnés ont été réparés (réglé) par leur soin sans frais a débourser de ma part....

ils réparent et ils te proposent en plus de t'indemniser
sympa ton constructeur

mince alors donne vite le nom , il est à prendre en compte quand on construit

sans rire , tout va bien dans la construction ?

une possibilité :
1/ il y a une grosse tuile que tu n'as pas vu
2/ils te font signer un accord pour les prétextes que tu évoques (donc des problèmes minimes) et sur cet accord est écrit que tu acceptes de renoncer ultérieurement à toutes poursuites ou demande de préjudice
(qm qui confirmerait qu'il s'agit d'une renonciation à recours)
3/t'es marron

donc fait gaffe , ne signe rien , rien de rien surtout si tout est réparé je ne vois pas l'intéret