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Remboursement trop-perçu frais de notaire

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 23.218 fois
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Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
Bonjour,
Je me demandais si quelqu'un aurait une réponse a mon problème que voici!
Je suis passé chez le notaire pour signer l'achat de mon terrain en janvier 2011,je lui ais donc donné un cheque pour le prix du terrain ainsi que tous les frais liés a cet achat.

Mon soucis est qu'a ce jour,soit 15 mois plus tard et malgré plusieurs relances de ma part,le notaire ne m'a toujours pas adressé le solde des frais liés a cette achat.
Il en connais le montant,me l'a dit au telephone mais d'apres ces dires il a trop de retard et me fera parvenir ce cheque bientôt .
Je n'ais toujours pas le titre de propriété non plus.

Ma question est:
Y a t il une date limite pour qu'il m'adresse tout cela ou peut il me faire attendre 3,4 ou 5 ans par exemple?
Si quelqu'un a été ou est dans le meme cas,merci de me dire comment cela se passe.

Merci
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Picto recompense Bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Envoies lui un recommandé ou tu le sommes de te renvoyer le paiement sous huitaine

Ils aiment bien garder les sous qu'ils font travailler
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Fameck (57)
bonjour, nous avons acheté notre terrian , passage chez le notaire le 29 juillet 2011, courant sept 2011, en 2 fois et à chaque fois avec deux chèques, un pour monsieur, un pour madame, le trop payé nous a été remboursé. L'acte de vente, à ce jour je ne l'ai toujours pas, nous avons eu, fin 2011 des "attestations de propriété". Voilà ce qu'il en est pour nous, n'hésitez pas à le relancer car l'argent, pendant ce temps, lui rapporte...bonne continuation
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Env. 60000 message
peut-être contacter la Chambre des notaires
http://www.notaires.fr/notai[...]_page_id=72
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
suite à une question identique mon notaire m'a dit que le délais d'enregistrement de l'acte au service des hypothèques est d'environ 4 mois... et c'est à partir de cet enregistrement qu'il fait la facture définitive et le solde de tout compte, faut être patient


http://fred84400.forumconstr[...]struire.com
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Picto recompense Membre sympa
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Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
Ok merci a tous pour ces réponses!
Des lundi je leurs envois un recommandé,je veux bien être patiente mais c'est vrai que 15 mois c'est un peu pousséMad
Pour la chambre des métiers,je dois contacter celle dont dépend mon domicile ou celle dont dépend le cabinet?
Moi je suis en seine et marne,et le notaire est a Paris 8.
Bon je pense que c'est celle de Paris mais au cas ou je demande
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Env. 50 message Strasbourg (67)
Bonjour,

C'est la maladie des notaires !!
C'est peut être un peu tard mais tu peux préciser dans le recommandé que tu enverras une copie de cette relance à la chambre des notaires si tu n'obtient pas le remboursement sous 8 jours. Même si tu ne le fait pas, ça peut le booster !

Bonne journée
Oryx
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Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
Merci oryx pour cette précision!
Le recommandé a été posté hier matin,j'y ais indiqué que sans remboursement sous 8 jours je préviendrais la Chambre des Notaires.
On verra bien !
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
malooli a écrit:Merci oryx pour cette précision!
Le recommandé a été posté hier matin,j'y ais indiqué que sans remboursement sous 8 jours je préviendrais la Chambre des Notaires.
On verra bien !

Hello,
Alors la suite s'est passée comment?
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=19493
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Bloggeur Env. 70 message Provins (77)
Bonjour,
j'ai reçu le cheque 1 semaine apres!
Le recommandé a parfaitement fonctionné!
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
malooli a écrit:Bonjour,
j'ai reçu le cheque 1 semaine apres!
Le recommandé a parfaitement fonctionné!

Vive les LRAR alors!
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=19493
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