Aide pour permis de construire

bonjour,

une aide bénévole et en ligne sera toujours la bienvenue

Merci!!!

Ok,
pas de problèmes,
Envoyez-moi votre dossier, ou mettez-le sur le net.
Mon mail xxxxxxxxxx

sont sympas les Aixois

urbaniste13 a écrit:

Bonjour,
Je propose mon aide pour le montage de vos dossiers de permis de construire ou déclarations préalables. Je trouve que les architectes sont trop chers!
S'il vous manque une pièce, n'hésitez pas à vous tournez vers moi.
Ou juste pour un conseil d'urbanisme.

Merci pour votre grandeur d'âme.
D'ailleurs je suis un peu court actuellement sur un montage complexe, je vous envois le dossier, ça me permettra de m'enrichir plus rapidement. Merci.

Au fait, je cale un peu aussi sur une conception, si vous pouviez me trouver un plan qui tourne bien. Nous sommes bien d'accord, vu que c'est trop cher, ça vaut rien, et donc vous pouvez le faire peine .

bonjour,

Guillaume45 a écrit:

éléments envoyés par mail

Guillaume, sur ton dossier pour ton abri : tu as bien prévu un nouveau permis ?
sur les documents plan de masse et cie : tu mets ta maison en cours ou le terrain nu ?

je m'y perds dans ces fichues paperasses, pour moi j'avais "juste" une DP puisque mon abri sera < 20m2 mais il semble que je doive faire un dossier complet permisà cause de mon permis accepté et en cours de validité.
et le permis ne m'interesse pas à cause des délais, je voulais "juste" que ce soit rapide.

"Deffrey" avait écrit (mais je ne retrouve pas) qu'il ne faut pas mettre la construction en cours sur le plan de masse puisqu'elle n'est pas terminée.

çà va finir par une grosse cabane de chantier ou 4-6 cubes de 4,99 m2

je sèèèèche car voici la réponse que j'ai eu :

Citation:

D'après ce que je lis, vous avez un PC en cours de validité sur ce terrain? Dans ce cas-là, vous êtes obligés de déposer un pc modificatif ou bien de déposer la DP après la fin des travaux.

hors un modificatif ne peut concerner que des modifications mineures, pas un nouveau batiment.

et je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas déposer 2 demandes (permis ou DP ) sur une même période

elisa21 a écrit:

je sèèèèche car voici la réponse que j'ai eu :

Citation:

D'après ce que je lis, vous avez un PC en cours de validité sur ce terrain? Dans ce cas-là, vous êtes obligés de déposer un pc modificatif ou bien de déposer la DP après la fin des travaux.

hors un modificatif ne peut concerner que des modifications mineures, pas un nouveau batiment.

et je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas déposer 2 demandes (permis ou DP ) sur une même période

Bonjour,

Là où vous vous trompez est qu'un nouveau bâtiment peut-être demandé par ce modificatif, il n'y a pas d'obligation à ne demander que des modifications mineures … pourquoi le formulaire permet-il l'augmentation de surface sans aucune restriction ?

Cordialement.

bonjour,

Je dis je sèche car quand je ne connais pas j'ai tendance à prendre les infos qu'on me donne pour "argent comptant" quand elles proviennent de personnes compétentes, hors sur le sujet, je lis tout et son contraire.
Je n'ai aucunement envie de mettre en doute les infos reçues (sinon autant ne pas poser de questions) mais mes lectures diverses-et-variées m'y incitent :

LBP51 a écrit:

Là où vous vous trompez est qu'un nouveau bâtiment peut-être demandé par ce modificatif, il n'y a pas d'obligation à ne demander que des modifications mineures … pourquoi le formulaire permet-il l'augmentation de surface sans aucune restriction ?

voici la lecture qui met le doute sur ce sujet :

Citation:

Formulaire Cerfa n°13411*02

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Le formulaire, cliquable ci-dessus, deviendra prochainement remplissable en ligne.

issu de : http://vosdroits.service-public.fr/R21323.xhtml

la question qui suit est : "qu'entendez-vous par modifications mineures..."

et pour aider à la réponse, on trouve en page 9 de ce document cerfa :

Citation:

§ Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction
d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages,…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

§Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non
soumis à permis.

Guillaume, je t'abandonne, j'vais aller voir les Quechua

elisa21 a écrit:

bonjour,

Je dis je sèche car quand je ne connais pas j'ai tendance à prendre les infos qu'on me donne pour "argent comptant" quand elles proviennent de personnes compétentes, hors sur le sujet, je lis tout et son contraire.
Je n'ai aucunement envie de mettre en doute les infos reçues (sinon autant ne pas poser de questions) mais mes lectures diverses-et-variées m'y incitent :

LBP51 a écrit:

Là où vous vous trompez est qu'un nouveau bâtiment peut-être demandé par ce modificatif, il n'y a pas d'obligation à ne demander que des modifications mineures … pourquoi le formulaire permet-il l'augmentation de surface sans aucune restriction ?

voici la lecture qui met le doute sur ce sujet :

Citation:

Formulaire Cerfa n°13411*02

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Le formulaire, cliquable ci-dessus, deviendra prochainement remplissable en ligne.

issu de : http://vosdroits.service-public.fr/R21323.xhtml

Je comprend votre perplexité. En effet, on ne peut superposer deux autorisations administratives de droit à construire pour un même terrain, en même temps. Donc un seul recours le PC modif et en effet là on peut tomber sur un os avec une lecture stricto sensu des textes par un instructeur zélé... Qui va vous retourner à chaque fois "modifications mineures" comme épouvantail.
Donc avant tout démarrage de travaux, prendre un rdv avec les services instructeurs, soumettre le problème (avec des documents clairs et aboutis), si la modification est conforme avec la réglementation, dans le fond les services n'ont pas de raison valables de s'y opposer, sauf si psycho-rigide... Quoiqu'il en soit ne les mettez pas devant le fait accompli, normalement ça devrait "glisser", vu que "modification mineure" peut être interprétée dans le sens d'un même projet (MI) pas d'extension de surface habitable, implantation principale non-modifiée, etc...
Bon courage.

elisa21 a écrit:

bonjour,

Je dis je sèche car quand je ne connais pas j'ai tendance à prendre les infos qu'on me donne pour "argent comptant" quand elles proviennent de personnes compétentes, hors sur le sujet, je lis tout et son contraire.
Je n'ai aucunement envie de mettre en doute les infos reçues (sinon autant ne pas poser de questions) mais mes lectures diverses-et-variées m'y incitent :

LBP51 a écrit:

Là où vous vous trompez est qu'un nouveau bâtiment peut-être demandé par ce modificatif, il n'y a pas d'obligation à ne demander que des modifications mineures … pourquoi le formulaire permet-il l'augmentation de surface sans aucune restriction ?

voici la lecture qui met le doute sur ce sujet :

Citation:

Formulaire Cerfa n°13411*02

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Le formulaire, cliquable ci-dessus, deviendra prochainement remplissable en ligne.

issu de : http://vosdroits.service-public.fr/R21323.xhtml

Bonjour Elisa,

Fiez vous au formulaire plutôt qu'au contenu d'un site: aucune mention au terme "modifications mineures" dans le formulaire … le site pourrait par contre contenir une erreur de formulation.
Par ailleurs le formulaire (document opposable si je ne me trompe pas) lui-même ne limite pas les modifications à une "échelle mineure" … ça ne voudrait rien dire faute de pouvoir quantifier réellement la notion de modification.

Cordialement.

Bon pour un garage, jugement du conseil d'Etat : CE 28 décembre 1992 « Garcin et autres » n° 101162 dans Google

Ce qui prouve que certaines communes prennent des "libertés", donc dans votre cas y'a une bonne jurisprudence.

bonjour,

merci à vous 2 pour ces compléments

Bonjour Guillaume,

que tu peux faire ton garage avec un modificatif... et que je garde l'option Quechua