Refus d'un permis de construire.

Si je ne fais pas d'erreur l'acceptation d'un permis de construire est du ressort du maire de la commune et la DDE ne donne qu'un avis sur le projet sur lequel le maire base sa décision.

Après tu as un délais de 2 mois pour faire un recours à la notification de refus.

Bonjour
je me demande si tu ne mélanges pas deux problèmes très distincts.
sur mon expérience,le recours à un archi est une chose et les fameux 170m² se calculent en m² fermés.
par contre ,dans le respect des règles des PLU locaux, l'emprise au sol prend en compte la projection des surfaces de planchers telles que: balcons ,loggia, terrasse surélevées .j'ai déja eu des refus sur les 2 derniers .
gege

cachalots a écrit:

Bonjour,

J'aimerais savoir que faire en cas de refus d'un permis de construire suite à une mauvaise interprétation d'un décret voit ce sujet:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-202802.php

Alors que la plupart des services d'urbanismes auquel je me suis adressé son d'accord mais comme se sont pas eu qui valident mais la DDE de mon secteur?

Là je cale.

Cachalots

Tu as eu un refus donné par qui ?
Que dit précisément ce refus et en faisant référence à quel texte légal ?

Bonjour
chaque commune a son PLU.dans les zones denses en habitat , en IDF les règles sont différentes des règles nationnales ,comme le droit de vue qui passe de 1.90m à 8.00m.)
il faut s'y plier ,mon dernier refus pour l'emprise au sol de 40% concernait une terrasse surélevée puisque en zone inondable, j'ai dû la réduire ,au détriment de l'architecture générale,on aurait pu penser que dans ce cas ,ça pouvait être toléré,d'autant que j'ai bénéficié du bonus écolo,mais il ne s'applique pas à l'emprise au sol.
gege

gege94500 a écrit:

Bonjour
je me demande si tu ne mélanges pas deux problèmes très distincts.
sur mon expérience,le recours à un archi est une chose et les fameux 170m² se calculent en m² fermés.
par contre ,dans le respect des règles des PLU locaux, l'emprise au sol prend en compte la projection des surfaces de planchers telles que: balcons ,loggia, terrasse surélevées .j'ai déja eu des refus sur les 2 derniers .
gege

Bonsoir,

J'aurai bien aimer que tu ai raison. Au moins je comprendrai.

Voila il y a deux "emprise au sol"

- la première ou tu es assujettis à l'impôts dans c'est suivant les projections, le balcon fait partie de cette projection.

- la deuxième pour le recourt à un architecte et la projection du balcon ne rentre pas en compte pour cette "emprise au sol " info venant de la Communauté -Agglomération de METZ Métropole.

Cordialement Cachalots

ciboulettecat a écrit:

cachalots a écrit:

Bonjour,

J'aimerais savoir que faire en cas de refus d'un permis de construire suite à une mauvaise interprétation d'un décret voit ce sujet:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-202802.php

Alors que la plupart des services d'urbanismes auquel je me suis adressé son d'accord mais comme se sont pas eu qui valident mais la DDE de mon secteur?

Là je cale.

Cachalots

Tu as eu un refus donné par qui ?
Que dit précisément ce refus et en faisant référence à quel texte légal ?

Je n'ai toujours pas compris ta question ni ton problème . . .

Bonjour,

Voici le lien du post ou tu comprendra.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-202802.php

Cordialement Cachalots

cachalots a écrit:

Bonjour,

Voici le lien du post ou tu comprendra.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-202802.php

Cordialement Cachalots

Bonjour,

Justement, sur ce post , je t'ai déjà répondu en long, en large et en travers . . .
Donc je ne comprend pas ce que tu cherches encore !

**utilisateur banni** a écrit:

ciboulettecat a écrit:

cachalots a écrit:

Bonjour,

Voici le lien du post ou tu comprendra.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-202802.php

Cordialement Cachalots

Bonjour,

Justement, sur ce post , je t'ai déjà répondu en long, en large et en travers . . .
Donc je ne comprend pas ce que tu cherches encore !

En quelle sorte, cétacé dit le dauphin au cachalot.

Reste la voie du recours.

Si vous aviez tapé dans google "recours refus de permis de construire" vous auriez eu des centaines de sites répondant à votre problématique.

Voici une des réponses arrivant en tête.

La délivrance d’un permis de construire est régie par le code de l’urbanisme. Le permis de construire est une autorisation d’occupation des sols accordée pour une construction. Cette dernière doit entrer dans un cadre général notamment relatif à l’intégration de la construction dans son environnement. En cas de refus, le demandeur peut déposer un recours gracieux auprès de la personne qui a notifié le refus. Sans retour de sa part dans les 4 mois qui suivent, il peut déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Le recours gracieux est à adresser en recommandé avec accusé de réception."

Je ne crois pas que sur la section plan vous aurez de meilleure réponse.

Voyez sur la section "administratif" peut être. Je ne connais pas de section "juridique" sur FC.

En quelque sorte vous avez fait un doublon sur la section plan sans mettre le moindre plan. Pas bien je trouve.

Bonjour,
Navré de vous décevoir mais comprenez moi.
Dans la ville voisine j'ai le droit de construire une maisonavec un balcon qui ne necessite pas un recours à un architecte et dans mon villagequi voisin de cette ville la même maison avec le même balcon il faut que j'ai recours à un architecte.
Cordialement Cachalots